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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale > Secret médical
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Documents disponibles dans cette catégorie (553)
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Article
La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a eu pour objectif de répondre à une demande des patients de voir se modifier leurs relations avec les professionnels et les établissements de santé. En [...]![]()
Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]![]()
Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]![]()
Article
La sauvegarde de la confidentialité des données médicales est une obligation impartie à chaque professionnel de santé dans l'exercice de son art. La règle du secret, de portée générale est absolue, est opposable à tous à l'exception du patient [...]![]()
Article
Le médecin n'est plus propriétaire du secret médical, il en est le dépositaire. Et nul praticien ne peut s'abriter derrière ce principe pour se défendre, lui. Le secret est institué dans l'intérêt exclusif du malade. Et même ce dernier ne peut e[...]![]()
Article
C. Bonnet, éd. ; B. BASSER ; E. CHOMETTE ; A. CROCHETTE ; P. Delion ; P. Gaillard ; B. Jolivet ; M. LECARPENTIER ; P. LECORPS ; J. OURY ; J.B. PATURET ; J. SCHOTTE |Ces 51èmes Journées Nationales propose une réflexion sur le thème : Psychiatrie, santé mentale, santé publique. Parmi toutes les disciplines médicales, la psychiatrie a une place éminente au carrefour des problématiques sanitaires et sociales. P[...]![]()
Mémoire
Avec la loi du 4 mars 2002, les droits des patients ont pris une nouvelle dimension. C'est ainsi que la nouvelle législation permet désormais à tout patient d'accéder, sans intermédiaire, à son d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0020
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Article
Cette bibliographie est composée de revues, d'ouvrages, de thèses, de manuels et de monographies sur les thèmes suivants : la bioéthique, les droits du patient, les hôpitaux, les cliniques, l'obligation d'information du médecin, la pharmacie, le[...]![]()
Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
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Ouvrage
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2957
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Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue une nouvelle étape décisive vers une démocratisation du système de santé. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2416
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Communication
Philippe CASPAR ; et al. ; Bernard Hoerni ; Bernard VANDERCAM ; Anne VINCENT , Paris [FRA] : L'Harmattan , 2003Les Actes du Congrès " Maladies sexuellement transmissibles, sexualité et institutions " sont consacrés à deux problématiques étroitement liées mais rarement traitées de manière conjointe. La première est celle de la vie affective et sexuelle de[...]![]()
Article
La loi relative au droit des malades constitue la dernière loi d'importance votée au Parlement en cette matière, en attendant la loi en cours d'adoption. Ce texte insère notamment dans le Code de la Santé publique un grand nombre de droits nouve[...]![]()
Mémoire
La région Rhône Alpes s'est proposée au Ministère de la Santé " région pilote " pour l'expérimentation du PMSI en psychiatrie. Ainsi il a été demandé au CHS de la Savoie de s'engager dans cette d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0039
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x0E8U. Diffusion soumise à autorisation]. Fiche juridique par le chef des études juridiques de l'AP-HP. La loi du 4 mars 2002 réaffirme que seul le malade décide de l'usage des informations médicales le conc[...]