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Olivia Bui-Xuan ; Jean-Marie Delarue ; Bernard DELHOUME ; Isabelle GOANVIC ; Alexandre Lallet ; Serge Salon |Sommaire du dossier : - Les secrets opposables - La transparence administrative à l'épreuve de la confidentialité - Les secrets de police et comment y accéder - Le secret de l'instruction - Le secret des correspondances - Collectivités territor[...]Article
L'association Memisa France propose d'actualiser notre réflexion éthique sur le sida autour de quelques axes très contemporains : l'Afrique et les femmes africaines notamment, la situation des orphelins, le soutien psychologique aux malades selo[...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ptR0x7zr. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaire Gubler, du nom de celui qui a été le médecin personnel de François Mitterrand, a été jugée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 27 juill[...]Article
Dominique COUDREAU ; Bernard CARCONE ; Michel FEUGAS ; Sylvie GAUTIER ; Antoine Georges-Picot ; Dominique POUGHON ; Nathalie TELLIER ; Jean TIXIER ; Hiep VU THAN ; Elisa YAVCHITZ |Malgré les retards pris pour sa généralisation, le projet "Dossier Médical Personnel" apparaît comme étant le plus important chantier relatif aux Systèmes d'Information de Santé que le pays ait jamais entrepris. Les larges concertations organisé[...]Article
Le médecin inspecteur de santé publique traverse une véritable crise identitaire, qui touche à la fois son statut et ses missions. Si certaines règles statutaires et déontologiques se complètent, il arrive que cette dualité soit synonyme de cont[...]Article
L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
Plusieurs questions se posent autour du DMP : la protection des données personnelles, le droit au masquage des informations et la sécurité du système. Pour les médecins, des retombées sur leur responsabilité sont à envisager. Enfin, l'évaluation[...]Article
Aux termes du préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous la protection de la santé. Le Code de la santé publique assure également ce droit, proclame le droit fondamental au respect de la dignité du malade, et prohibe la disc[...]Article
L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical personnel (DMP), et notamment les conditions d'accès aux différentes catégori[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ytiR0xIr. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical [...]Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
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TURBANT-CASTEL (E.) : FRA. Service de santé au travail. Chu. Hôpital Nord. Amiens. ; DOUTRELLOT-PHILIPPON (C.) : FRA. Consultation de pathologie professionnelle. Chu. Hôpital Sud. Salouel. ; O. Jarde ; C. Manaouil ; Consultation de médecine légale. Chu. Hôpital Nord. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xSEShT. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical de santé au travail prend en compte des spécificités inscrites dans le code du travail quant à son contenu et sa conservation, et connaît de gr[...]Ouvrage
Voici un panorama de la jurisprudence concernant les différends entre médecins et patients. Un rigoureux et inédit recueil des cas judiciaires alimentant le Droit médical le plus récent. Aucun do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0155