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Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582
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Article
A l'heure de l'informatisation, des réseaux et de la télétransmission des données, le danger d'éparpillement de l'information médicale est plus que jamais d'actualité.![]()
Article
Après des siècles de tolérance, notre société se donne les moyens législatifs de lutter contre les comportements sexuels qui portent atteinte à la liberté d'autrui et à la protection due aux mineurs.![]()
Article
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Article
L'article R. 315-1-1 du code de la sécurité sociale institue au profit du médecin-conseil des caisses, un droit d'accès au dossier médical du patient, dans le cadre du contrôle de l'activité libérale des praticiens. Ce droit d'accès est très con[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG kdVKR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Un réseau de santé est un ensemble fonctionnel et pluridisciplinaire d'intervenants complémentaires qui mènent une action coordonnée au service d'une personne présentant[...]