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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5FR0xygl. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit du secret médical est un objet fascinant de casuistique morale autant qu'un sujet passionnant d'interprétation juridique. Dans sa dimension historique, il i[...]![]()
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Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS 1w9R0x06. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 souhaite créer les conditions d'un véritable partenariat entre les soignants et le soigné. Le champ du secret médical est donc redéterminé et l'o[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xlvT. Diffusion soumise à autorisation]. Après la présentation de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 1994, l'auteur donne un commentaire de cet arrêt, sur la procédure et l'intérêt de la décision.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ1OJb. Diffusion soumise à autorisation]. Née d'un conflit de valeurs, il demeure en droit français une problématique qui n'est pas réglée : d'un côté, la légitime recherche de la vérité au nom de la nécessi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEpV4p. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des principes - sinon le principe, sorte de critère érigé en forme d'absolu indépassable - de ce qui est appelé secret médical, mais qu'il paraît plus juste (au[...]![]()
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Nombreuses sont les questions que se posent les médecins confrontés à l'institution judiciaire (Juges d'Instruction, Procureurs, Officiers de Police Judiciaire) qui leur demande de transmettre des documents médicaux dont les informations sont co[...]![]()
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Dans le prolongement de la conférence inter-Ordres qui s'est tenue en 2001 au Madec, le Comité d'accueil français du congrès a choisi de donner une dimension internationale à l' "Infoéthique médicale". Sous la présidence de Sophie Vulliet-Tavern[...]![]()
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L'article 16-10 du Code civil n'autorise l'étude génétique des caractéristiques d'une personne qu'à condition qu'elle soit entreprise à des fins médicales ou de recherche scientifique et qu'elle ait été consentie préalablement par l'intéressé. L[...]![]()
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Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]![]()
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Votée en urgence après avoir fait l'objet d'une longue maturation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une demande très forte du public et des professionnels de santé en [...]![]()
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Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]![]()
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]![]()
Ouvrage
Les règles s'appliquant pour la communication du dossier médical à l'hôpital ont été précisées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0929
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Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'il[...]