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Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]![]()
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"Le droit français met à la charge des médecins une obligation stricte de respecter le secret professionnel : il s'impose à eux, sauf les exceptions prévues par la loi (...). Or, la loi ne prévoit pas qu'un médecin peut se trouver délié de son o[...]![]()
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Guillaume Filhon ; Angelo CASTELLETTA ; Jacques Delors ; Michel DOLLET ; Vincent RAVOUX ; Edith VOISIN |Ce dossier : Le management de la protection sociale, tendances et évolutions, commence par l'article : Le droit à l'information. Exercice légitime d'arithmétique amusante. Il se poursuit par le Chèque emploi Associatif. Suivent Un article sur la[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC t4uLhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente tout d'abord le cadre légal définissant le secret professionnel (code pénal, application du secret dans le domaine médical, secret partagé), puis l[...]![]()
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Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]![]()
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Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]![]()
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C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.![]()
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Pilier de l'exercice médical, le secret professionnel a tendance à se fissurer. A coups de dérogations plus ou moins justifiées, l'intimité de la relation médecin-patient devient toute relative. A l'occasion de la mise en place du certificat méd[...]![]()
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Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]![]()
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Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un m[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG R0xl36Pi. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'existe pas une mort, mais de multiples hypothèses de mort : naturelle ou accidentelle, suicidaire ou criminelle, cérébrale ou apparente. Les formidables progrès sci[...]![]()
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Geneviève GUERIN ; Marc ALLAMAN ; Alain Blanc ; Cyrille Canetti ; Olivier OBRECHT ; Pierre-Yves Robert |La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a profondément modifié le paysage de la prise en charge sanitaire des personnes détenues en les intégrant dans le système de santé de droit commun. Le service publ[...]![]()
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Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]![]()
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A.M. DUGUET ; Julie Biga ; C. FECTEAU ; Christian Hervé ; G. MOUTEL |Si la loi du 4 mars 2002 contient des avancées importantes pour les droits des patients, elle a également le mérite de reprendre, en les regroupant, des dispositions déjà contenues dans divers textes législatifs ou réglementaires, et de transpos[...]![]()
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La loi de mars 2002 innove en donnant plus de droits aux mineurs quant à leur information, au consentement et au refus de soins, et à la communication du dossier. Elle ne doit pas faire oublier que dans la grande majorité des cas, les parents do[...]