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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale > Obligation médecin
Obligation médecinSynonyme(s)Obligation du médecin |
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Article
Présentation du décret n°2012-694 du 7 mai 2012 qui apporte plusieurs modifications au code de déontologie médicale, relatives notamment aux devoirs des médecins envers leurs patients, aux rapports des médecins entre eux et à leurs devoirs généraux.Article
Commentaire du décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. Un tableau retraçant l'évolution de l'article relatif à l'information du patient de 1947 à 2012 est présenté.Article
L'auteur dresse un panorama des modifications apportées par le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012. Dix-sept articles du Code de déontologie médicale sont concernés.Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.Article
Au cours des années 1990-2000, on constate un renforcement des obligations des médecins et une reconnaissance des droits des malades, renvoyant en partie à la mise en cause de fautes professionnelles et de préjudices liés à l'activité médicale. [...]Article
L'auteur présente les différents cas dans lesquels la question de l'anonymat peut être sujette à interrogations, bien que l'obligation du secret professionnel soit instituée dans le Code de déontologie médicale, tout comme le droit du patient au[...]Article
Bruno Py |L'instruction ministérielle du 13 avril 2011 'relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé' rappelle les règles de fonctionnement du secret professionnel dans [...]Article
Le premier volet de cette fiche technique présente la télémédecine de manière générale : contexte, fondements textuels, définition, organisation, protection des droits de la personne.Article
Les professionnels de la santé sont soumis à une condition de moralité pour exercer, qui est appréciée lors de leur inscription à leur ordre professionnel ainsi qu'au cours de leur activité. L'article commente la radiation pour perte de moralité[...]Article
Quatre affaires sont commentées ce mois-ci : 'Obligation d'information du patient : la remise d'une fiche d'information standard sur les risques de l'intervention n'est pas suffisante en cas de prédispositions du patient', 'Infection nosocomiale[...]Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
Article
Après un bref rappel de quelques points clés relatifs à la responsabilité médicale, l'auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d'humanisme ou de fautes[...]Article
Depuis plus d'un siècle, la qualification juridique des relations médecin-patient est l'objet de controverses doctrinales. La relation médicale semble résistante à toute entreprise de théorisation. La mise en évidence d'un espace de non-droit en[...]Article
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d'information médicale. Ils appellent à s'interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisab[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et c[...]Article
La notion d'obligations de soins peut renvoyer à des grilles de lecture différentes selon que l'on se place dans le cadre intime de la relation avec le patient (I), ou dans la sphère élargie de la politique de santé (II). Dans le premier cas, l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préj[...]Article
Depuis la loi n°2009-279 du 21 juillet 2009, Hôpital, Patients, Santé, Territoires, la télémédecine est rentrée officiellement dans le code de la santé publique. Le télémédecine, un acte de médecine réalisé à distance, reste comme tout acte méd[...]Article
Comment doit se comporter le médecin pour éviter de voir sa responsabilité engagée pour faute? Afin d'engager la responsabilité du praticien les juridictions s'appuient sur le non-respect des obligations du professionnel de santé au moment des f[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
Article
Cet article fait le point sur le dossier médical, notamment les obligations des professionnels de santé sur le contenu du dossier, la conservation du dossier et le respect de la communication.Article
En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existe[...]Article
L'article 35 du code de déontologie fixe le cadre général de l'information due au patient sur son état de santé : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne, qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son é[...]Article
Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2009 n° 08-15.979. La Cour retient dans cette affaire une conception stricte de la cause étrangère exonératoire et 'réaffirme sa sévérité à l'égard des débiteurs d'une obligation [...]Article
Etre responsable appelle la question de savoir devant qui répondre. La Cité exige, au nom de la loi, que ce soit devant elle. Cependant, l'exercice éthique de la responsabilité peut amener à transgresser la loi dès lors que le sujet estime que l[...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Article
La surveillance en établissement est une notion variable selon les établissements visés, les personnes accueillies ou les professionnels considérés. L'analyse de la jurisprudence met en exergue deux types de surveillance : la surveillance médica[...]Ouvrage
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les Asturies. Alors même qu'elle se nourrit de con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0182
Article
Dans le contexte de la loi du 04/03/2002 relative à l'information des patients, cette enquête déclarative auprès des patients évalue leur perception et leur satisfaction par rapport à l'information perçue lors d'un examen complémentaire. Les don[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I9AR0xjp. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur apporte des réponses aux questions suivantes : Quels sont les droits et obligations vis à vis du praticien hospitalier ? Le contrat d'activité libérale est-[...]Article
Sandrine PERROT ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |La sécurité sanitaire appréhendée par les normes, expliquée par l'articulation de l'aide médicale urgente (AMU) et de la permanence des soins (PDS), a pour objet de mettre en lumière la difficulté à élaborer un dispositif normatif au sein des ét[...]Rapport
L'inspection générale des affaires sociales a été chargée par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'analyser l'organisation juridique, administrative et f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0090
Ouvrage
"Les principes de l'éthique biomédicale" constituent, par leur influence, l'ouvrage majeur de l'éthique médicale contemporaine. Au-delà de son contexte nord-américain d'élaboration, de la déontol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0375
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Q4vR0x0B. Diffusion soumise à autorisation]. Comment délivrer l'information à un patient et rechercher son consentement lorsque celui-ci est un majeur protégé ou hors d'état de manifester sa volonté ? Le médecin [...]Article
L'obligation pour les médecins de suivre des actions de formation médicale continue et d'évaluer leurs pratiques s'est mise en place, laborieusement, depuis 10 ans. L'amélioration des pratiques soutenue par les recommandations et référentiels él[...]Ouvrage
La vie de chacun tient parfois à une décision prise dans l'urgence, et bien souvent dans l'angoisse, par un médecin qui lui-même cherche à se protéger des émotions qui le traversent et troublent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0055
Article
Le médecin traitant est soumis à certaines obligations en matière d'hygiène. Dans le domaine des infections nosocomiales, outre une obligation de moyens, il est aussi tenu à une obligation de sécurité de résultat. En matière de lutte contre les [...]Article
Le droit des malades peut être en contradiction avec le devoir des médecins. Dans une société qui demande toujours plus de sécurité, à l'heure du principe de précaution et de la judiciarisation, le respect de l'autonomie des personnes est parfoi[...]Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Article
L'obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l'examen d'un malade est depuis longtemps au coeur de l'éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trah[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF wR0xta7A. Diffusion soumise à autorisation]. Ni remplaçant, ni associé, qu'est donc le collaborateur libéral ? Peut-il se constituer sa propre patientèle ? Co-gérer le cabinet avec le titulaire du cabinet ? Parta[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF Jj4V5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après des années de tâtonnement, l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est devenue une obligation. Elle s'impose à tous les médecins, libéraux, hospitalier[...]Article
La communication du dossier médical au patient fait l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire précis. Les articles L. 1110-4, L. 1111-7, et R. 1111-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique (CSP) constituent le socle de ce dispositif.[...]Article
En cas de refus de soins, le médecin doit informer le patient des risques encourus par son refus (Cass. civ. 1re, 15 novembre 2005, n° 04-18-180°).Article
Il est aujourd'hui constant que le médecin a un devoir d'information envers son malade. Quelle est l'étendue de cette obligation ? Quel est le régime de responsabilité du médecin quand il vient à manquer à son devoir ? Voilà les questions auxque[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Ouvrage
Dans une vie humaine, il est des moments où une information médicale, attendue ou non, peut prendre la forme dun séisme. Il est des diagnostics qui font sécrouler tout ou partie de lédifice de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0338
Article
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2005 contrecarre-t-il les dispositions de la loi sur les droits des malades et revient-il sur les avancées de la première chambre civile de la cour de cassation, comme certains le laissent entendre ?[...]Article
Le secret médical se veut depuis le serment d'Hyppocrate comme général et absolu, aucun médecin ne pouvant n'y soustraire, ni même y être délié par la mort ou à les dernières volontés du patient. Cependant, ce caractère général peut néanmoins êt[...]Article
On remarque que la reconnaissance du droit de la personne à refuser un traitement entre en conflit avec la valorisation de l'observance, considérée comme condition nécessaire à la réussite de prise en charge médicale. L'observance ou ce que l'on[...]