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Gilles Huteau ; T. Chevalier ; Maïelen CONTIS ; Christophe DEMILY ; Augustin EMANE ; Michel GENTOT ; A. GIRONDEL ; Pascale LAPAIX ; Fabienne LEGRATIET ; Antonin PERROCHEAU ; R. ROUSSEL ; Philippe Steck ; T. YVEN |Sommaire du dossier : - La branche famille et la protection des libertés individuelles - Carte Vitale, confidentialité des données et secret médical - Les échanges d'informations entre l'administration, fiscale et la Sécurité sociale et le droit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 1OsIwR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Aucun texte de loi ne définit précisément les contenus du secret professionnel et du secret partagé. Ils sont définis par leurs circonstances et leurs fonctions respect[...]Article
Le secret est une obligation impartie à chaque professionnel de santé, même lorsqu'il s'avère contraire aux intérêts des assureurs. Ainsi, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé consacr[...]Article
Ce dossier sur la médecine du travail se compose de trois grandes parties dans lesquels les sujets suivants sont développés : 1) Organisation des services de santé au travail : champs d'application. Modes d'organisation. Le recours à des experts[...]Article
Hors exception légale et la nécessité des soins à un patient pris en commun, le secret médical, c'est-à-dire le secret professionnel des médecins, s'impose même entre médecins. La seule qualité de professionnel soumis au secret prévu par l'artic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MfgR0x4K. Diffusion soumise à autorisation]. "Préservation de la vie privée et de l'intimité des personnes", c'est au respect de ce principe que la Cnil s'attache, alors que les systèmes informatiques deviennen[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 29p. 2002Dans un contexte de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, le double impératif de meilleure qualité des soins et d'optimisation de l'allocation des ressources suscite aujourd'hui un besoin :[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE02/0046
Ouvrage
La recherche biomédicale en France est encadrée par des règles très strictes depuis la fameuse loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1998. Quelles sont les normes générales encadrant la recherche b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0453
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ij2dlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les nombreuses inquiétudes des assistants sociaux à propos de l'utilisation de l'informatique dans le service social ont donné naissance à une double démarche : au s[...]Article
Deux articles composent ce dossier : - secret médical/secret professionnel en France au troisième millénaire ; - secret médical et recherche de l'état antérieur en assurance de personne. Le secret professionnel s'impose en France aux médecins, a[...]Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit/peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension particulièrement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2958
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Article
Le 4 septembre 2001, le Tribunal de grande instance de Caen a rendu son jugement dans l'affaire qui a opposé la justice pénale à l'évêque de Bayeux, poursuivi pour non-dénonciation d'actes de pédophilie commis par un prêtre de son diocèse. Forte[...]Article
Le présent article analyse les récentes remises en question du secret médical à l'égard des patients séropositifs au Botswana, pays présentant le taux d'infection par le vih le plus élevé dans le monde. L'auteur examine la nature et la portée du[...]