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Documents disponibles dans cette catégorie (526)
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Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
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Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
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Communication
Philippe CASPAR ; et al. ; Bernard Hoerni ; Bernard VANDERCAM ; Anne VINCENT , Paris [FRA] : L'Harmattan , 2003Les Actes du Congrès " Maladies sexuellement transmissibles, sexualité et institutions " sont consacrés à deux problématiques étroitement liées mais rarement traitées de manière conjointe. La première est celle de la vie affective et sexuelle de[...]![]()
Ouvrage
Le risque au travail, c'est-à-dire la probabilité d'un professionnel d'être atteint d'une pathologie accidentelle, aiguë, chronique, liée au milieu professionnel, fait l'objet d'une attention en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0041
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x0E8U. Diffusion soumise à autorisation]. Fiche juridique par le chef des études juridiques de l'AP-HP. La loi du 4 mars 2002 réaffirme que seul le malade décide de l'usage des informations médicales le conc[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ebR0xG6K. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dialogue entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, la théorie du secret partagé s'est constituée. Les intérêts induits[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xlvT. Diffusion soumise à autorisation]. Après la présentation de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 1994, l'auteur donne un commentaire de cet arrêt, sur la procédure et l'intérêt de la décision.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEpV4p. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des principes - sinon le principe, sorte de critère érigé en forme d'absolu indépassable - de ce qui est appelé secret médical, mais qu'il paraît plus juste (au[...]![]()
Article
Nombreuses sont les questions que se posent les médecins confrontés à l'institution judiciaire (Juges d'Instruction, Procureurs, Officiers de Police Judiciaire) qui leur demande de transmettre des documents médicaux dont les informations sont co[...]![]()
Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire. L'auteur fait le point sur cette question de secret profes[...]![]()
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]![]()
Article
S'appuyant sur la culture d'accueil et d'écoute de la personne soignée, la fondation de l'hôpital Saint-Joseph a initié, depuis octobre 1998, au sein de la cellule Audit-accréditation-qualité de l'établissement, une réflexion sur la prise en cha[...]![]()
Article
K. MARTROYE ; A. CLAIS ; P. COLLART ; P. COSYBNS ; M. Dubois ; M.S. DUPONT BOUCHAT ; et al. ; P. GHEYSEN ; A.M. KLOPP ; X. LAMEYRE ; P. MAISTRIAUX ; T. MARCHANDISE ; M. PAQUET ; T. PHAM ; M. PREUMONT ; F. UREEL ; D. VANDERMEERSCH |Le débat sécuritaire, le plus souvent axé sous la forme d'une répression accrue ne peut occulter celui de la nécessité de soins spécialisés à prodiguer aux délinquants sexuels, encore faut-il que ceux-ci se sentent concernés par l'utilité d'un a[...]![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]![]()
Article
Gilles Huteau ; T. Chevalier ; Maïelen CONTIS ; Christophe DEMILY ; Augustin EMANE ; Michel GENTOT ; A. GIRONDEL ; Pascale LAPAIX ; Fabienne LEGRATIET ; Antonin PERROCHEAU ; R. ROUSSEL ; Philippe Steck ; T. YVEN |Sommaire du dossier : - La branche famille et la protection des libertés individuelles - Carte Vitale, confidentialité des données et secret médical - Les échanges d'informations entre l'administration, fiscale et la Sécurité sociale et le droit[...]