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Documents disponibles dans cette catégorie (526)
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC t4uLhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente tout d'abord le cadre légal définissant le secret professionnel (code pénal, application du secret dans le domaine médical, secret partagé), puis l[...]![]()
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Suite à une décision rendue par la Cour de cassation du 13 janvier 2004, les auteurs rappellent le fondement juridique de l'obligation au secret (1) et analysent les incidences de cette obligation sur les relations contractuelles entre un médeci[...]![]()
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Cet article porte: 1) Sur la prise en compte par le législateur de nouvelles pratiques sociales concernant, l'assouplissement des conditions d'agréments des assistants maternels, un meilleur traitement de l'absentéisme scolaire et l'exonération [...]![]()
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Analyse de textes juridiques concernant les établissements médico-sociaux face au risque pénal : 1) La responsabilité individuelle du directeur d'établissement : face à la "pénalisation" de la société, les directeurs des établissements médico-s[...]![]()
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La collaboration et le partage de l'information entre partenaires, encouragés par les nouveaux dispositifs de prévention de la délinquance, semblent ignorer le secret professionnel, auxquels sont soumis la plupart des participants. En outre, bea[...]![]()
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Pilier de l'exercice médical, le secret professionnel a tendance à se fissurer. A coups de dérogations plus ou moins justifiées, l'intimité de la relation médecin-patient devient toute relative. A l'occasion de la mise en place du certificat méd[...]![]()
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Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]![]()
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Sujets traités : Transgression - La nécessité d'une formation en éthique - Projet de loi "relatif à la bioéthique" - Information de l'entourage en cas de dépistage de maladie génétique grave.![]()
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A.M. DUGUET ; Julie Biga ; C. FECTEAU ; Christian Hervé ; G. MOUTEL |Si la loi du 4 mars 2002 contient des avancées importantes pour les droits des patients, elle a également le mérite de reprendre, en les regroupant, des dispositions déjà contenues dans divers textes législatifs ou réglementaires, et de transpos[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC O2PR0x5g. Diffusion soumise à autorisation]. Obligation de discrétion, de secret parfois, de réserve toujours... le devoir de soumission à l'État de l'agent public semble être absolu malgré l'existence d'une ob[...]![]()
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Lors de la sortie d'un patient hospitalisé, un interne fait état, dans trois courriers adressés au médecin ayant sollicité l'hospitalisation, au médecin traitant et au médecin du centre de convalescence désormais en charge du patient, des problè[...]![]()
Ouvrage
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2413
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Mémoire
La confidentialité à l'hôpital public repose sur le respect de la vie privée et du secret professionnel. C'est un droit du patient et une obligation qui s'impose aux professionnels de santé qui e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0013
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Ouvrage
Le grand développement des interventions éducatives en milieu ouvert initié par les politiques publiques de ces dernières décennies invite aujourd'hui l'ensemble des acteurs du champ social à int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0108