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Documents disponibles dans cette catégorie (513)
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Le loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été définitivement publiée au JO du 17 novembre 2001. Ces dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail devaient à l'origine consti[...]![]()
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Les professionnels de la protection de l'enfance sont aujourd'hui confrontés à une évolution préoccupante des pratiques judiciaires. Alors que le nouveau code pénal semblait consacrer leur liberté de conscience, la jurisprudence sur l'inopposabi[...]![]()
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Les faits couverts par le secret professionnel doivent être le résultat d'une confidence révélée par une personne directement et concernant sa propre histoire et non pas tout ce que peut comprendre ou voir le travailleur social ou le médecin du [...]![]()
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M. Bernard kouchner, ministre délégué à la Santé, a présentBe le projet de loi "relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé" au Conseil des ministres du 5 septembre 2001.![]()
Ouvrage
La mise en oeuvre du secret professionnel des médecins scolaires demeure, pour l'instant, un exercice subtil qui requiert tact, psychologie... et bonnes qualités de juristes ! L'amélioration de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1822
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Mgr pierre Pican, évêque de Bayeux et de Lisieux a été condamné le 4 septembre 2001 à trois mois de prison avec sursis et à verser un franc de dommages et intérêts par le Tribunal correctionnel de Caen, parce qu'il n'aurait pas dénoncé à la just[...]![]()
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Au mois de mars 2000, le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) était installé avec la tenue de la première séance de son conseil d'administration. Le premier objectif était de mettre la structure en place,[...]![]()
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Appelé à témoigner sur des faits qu'il a connus dans le cadre de son exercice professionnel, le médecin doit, en principe, se retrancher derrière son secret. Mais, comme tout principe juridique, celui-ci comporte des exceptions. De telle sorte q[...]![]()
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Le 10 juillet 1989, les parlementaires ont voté à l'unanimité un projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Cette loi a donné le jour au Service National d'Accueil Télépho[...]![]()
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La prestation spécifique dépendance (P.S.D.) s'était substituée, pour les personnes âgées de plus de soixante ans, à l'allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.), prestation d'aide sociale initialement instituée en faveur des perso[...]![]()
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La question du secret professionnel des travailleurs sociaux semble avoir toujours été une préoccupation majeure des professionnels du secteur social. Certaines affaires ont défrayé la chronique juridico-sociale et une demande pressante d'éclair[...]![]()
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Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]![]()
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L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilis[...]![]()
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Alain ARMATE ; Véronique CORDOBA ; Livu-Sorin GEORGESCU ; Bernard Gossot ; Jacques HOJLO ; Jean-Paul Laurent ; Hélène LE BOURDONNEC-COSSON ; André MAGRON ; Christiane MANDIN ; Alain METTEAU ; Y. ROLLIER ; Pierre Verdier |A ce jour le "Réseau" apparaît comme le concept capable de résoudre l'ensemble des difficultés rencontrées par les sociétés modernes. Comme si l'on venait de découvrir les vertus de la communication. Le réseau se définit comme la répartition des[...]