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Sarah BEZIN ; Rencontre-Débat. Partager les informations à caractères secret : de quoi s'agit-il ? (05/12/2006) |Cet article, issu d'une intervention lors de la rencontre-débat consacrée au thème "Partager les informations à caractère secret : de quoi s'agit-il ?" revient sur le principe du secret professionnel, ses limites, ses effets secondaires, sur la [...]Ouvrage
Santé, hygiène et sécurité sont des termes distincts qui recouvrent des réalités proches et voisines. La promotion de l'amélioration des conditions de travail ainsi que la prévention médicale fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4024
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L'obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l'examen d'un malade est depuis longtemps au coeur de l'éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trah[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC K3ZeR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Principe élémentaire de la régulation de soins, le secret constitue un garant de la confiance indispensable entre un professionnel de santé et son patient. Cette obl[...]Article
D'ici la fin de l'année, quinze nouveaux coordinateurs sociaux s'installeront dans un commissariat ou une gendarmerie pour ajouter un traitement social à la prise en charge policière. Au total, une cinquantaine de postes existent en France. Alli[...]Article
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance doit être examiné par le Sénat les 13 et 14 septembre prochains. Ce texte, qui place le maire au centre de la prévention de la délinquance et touche au secret professionnel, est critiqué[...]Article
Le Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté le 28 juin 2006 en conseil des Ministres un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance autorisant les travailleurs sociaux à révéler au Maire ou à un coordonna[...]Article
Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des prises de position virulentes de la Ligue des droits de l'homme. Son président, Jean-Pierre Dubois, s'en explique.Article
L'univers carcéral n'est pas si connu, en dehors des idées reçues, que l'on puisse aborder les questions d'éthique du soin qui s'y posent sans apporter quelques informations démographiques et surtout psychologiques sur ceux qui le peuplent, qu'o[...]Article
Dans ce dossier : - Le procès d'un moniteur d'atelier à Toulouse. Entretien avec maître Sanac. - Contrer toutes les maltraitances : observatoire transversal de l'enfance en danger et observatoire départemental des maltraitances dans le départem[...]Article
D'où vient le secret professionnel ? Quelle est son utilité ? Dans quelles conditions peut-il être partagé ? Comment Nicolas Sarkosy essaie-t-il de lui porter un coup fatal ? Précisions.Article
Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance pa[...]Article
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, encore appelée "loi Kouchner" ou "loi de démocratie sanitaire", est un texte de cent vingt six articles. Il convient, au moment où la loi fête s[...]Article
Certains travailleurs sociaux agents de centres communaux d'action sociale (CCAS) enfreignent-ils leur obligation de secret professionnel dans les procédures relatives aux étrangers ? C'est ce qu'affirme le Groupe d'information et de soutien des[...]