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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Mémoire
Vincent Prevoteau , 83p.La volonté actuelle de réformer l'hospitalisation publique met en exergue le souci de revoir l'organisation des structures. La notion de contractualisation interne, entérinnée par l'Ordonnance du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0147
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0148