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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5981)
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Mémoire
Depuis quelques années, les hôpitaux sont amenés à confier la maîtrise d'ouvrage de certains biens immobiliers soit à une collectivité locale soit à une société privée ; le but en est soit une ai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0089
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0092
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Article
Today's unduly erratic and expensive payment system for medical malpractice undercuts its own goal of compensating victims. Its lack of scientific legitimacy hampers its other main goal of deterring injury. Reform is needed but most "tort reform[...]![]()
Congrès
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3823
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Article
Bertrand BALAS ; Commission régionale des foyers d'hébergement, services d'accompagnement du Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI-. Journée d'étude. La responsabilité et la déontologie dans les structures d'hébergement et d'a |Les différents types de responsabilités : civile, pénale, administrative. La mise en cause de la responsabilité, la responsabilité de l'usager des établissements spécialisés, des établissements eux-mêmes et des travailleurs sociaux. En conclusio[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4700
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Ouvrage
Le trouble mental ne peut envisagé indépendamment du mythique et du religieux. Cette affirmation, leitmotiv du livre, se double d'un constat qui s'oppose à une conception ethnocentrique de la fol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0092
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Ouvrage
Une science, la médecine ? Sûrement pas. Trop de préjugés et de sophismes entachent encore la pratique quotidienne. Prescriptions inutiles, diagnostics rigides se cachent derrière l'autorité et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2763
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Mémoire
Analyse de la mise en place de la conciliation médicale à l'Assistance Publique/Hôpitauxde Paris et au groupe hospitalier Necker-enfants malades, en 1989 et 1992 : - Les motivations et l'utilité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0195
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0196
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Article
Les missions des établissements et services de statut privé se réfèrent à la notion de service public et d'intérêt général. Le conventionnement qui les lie à l'administration concernée leur confère une prérogative de puissance publique. Pour le [...]![]()
Article
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Mémoire
C. SCHVOERER , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 81 p.$1 ann. , 1992Ce travail comprend deux parties qui peuvent être abordées de façon indépendante : La première partie consiste en une analyse des déterminants qui ont prévalu pour aboutir à la promulgation de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0064
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Article
Cette recherche porte sur l'analyse du contenu de 261 expertises pénales réalisées entre 1963 et 1986 par un ensemble non sélectionné de 22 experts psychiatriques.![]()
Article
Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.