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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Le Conseil d'Etat rappelle la diversité des autorités susceptibles d'intervenir pour décider la suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans l'attente d'une procédure disciplinaire. Le directeur de l'hôpital dispose, en [...]![]()
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Les mesures exceptionnelles de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 concernent également la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.![]()
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Pascal Barreau, coor. |Au sommaire : La place de l'homme ; Pour une nouvelle écologie managériale dans les institutions soignantes ; L'écologie managériale, question d'équilibre ; L'écologie managériale, une faillite de la pensée sociales et politiques ? ; L'écologie [...]![]()
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Les entreprises ont une responsabilité sociétale, qui commence par le fait de garantir à ses employés une bonne qualité de vie au travail. Cette dernière n’est pas un luxe, elle conditionne la bonne marche de la structure. Pour preuve, la qualit[...]![]()
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La pandémie de Covid-19 en cours vient souligner brutalement que la santé d’un individu dépend beaucoup de son environnement social et économique et du rapport de la société, à laquelle il appartient, avec son environnement « naturel », ce qui e[...]![]()
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Dans les circonstances actuelles, où les demandes adressées à la science, par les citoyens ou les décideurs publics deviennent de plus en plus pressantes et peut-être confuses, il serait nécessaire de revenir sur le sens des mots et les champs q[...]![]()
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Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suit[...]![]()
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Cet article aborde les aspects médicolégaux de la maladie d’Alzheimer et leurs particularités en Tunisie : responsabilité civile et pénale du malade, législation relative à la fin de vie, protection des malades dans le domaine de la recherche et[...]![]()
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Dans un contexte où les tensions sur le marché des produits de santé sont de plus en plus fortes, et les ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes, les établissements hospitaliers sont confrontés à de nouvelles problématiques contr[...]![]()
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L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de c[...]![]()
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Mener une politique d’achat responsable suppose d’intégrer dans ses choix des critères objectifs et mesurables. Des outils existent pour aider les établissements dans cette démarche, à l’exemple du LAB RSE®. (R.A.)![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]![]()
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Les établissements de santé restent fondamentalement attachés à leur mission première d’organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont également amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées[...]![]()
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Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]![]()
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De la gestion des déchets à la signature d’un accord sur l’égalité femmes-hommes en passant par le recours aux circuits courts, les Papillons blancs 76 déploient une ambitieuse politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Une d[...]