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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Qui est responsable lorsque l'intelligence artificielle commet une erreur ? Quelle régulation des enjeux éthiques dans le déploiement de l'IA, notamment dans le cadre d'une épidémie ? Quels domaines d'application de l'IA au sein de l'hôpital ? C[...]![]()
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Plusieurs dizaines de plaintes contre X ou contre personnes dénommées ont, semble-t-il, déjà été déposées par des victimes de l'épidémie de covid-19 ou leurs proches pour mettre en cause la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou admi[...]![]()
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A l'instar de tous les acteurs économiques, les établissements et services du secteur social et médico-social doivent réduire l'impact de leurs activités sur l'environnement. Si de plus en plus de directions ont intégré le développement durable [...]![]()
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En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d'un référentiel unique servant de guide national. Outre la "fusion" des évaluations externe et interne en [...]![]()
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La question politique de notre temps n’est pas celle de la santé, mais celle de l’habitabilité, qui concerne les conditions de subsistance des vivants. Or la société civile s’en remet à l’État, qui croit pouvoir se passer d’elle et qui est en ré[...]![]()
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La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fai[...]![]()
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Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué ? Conseils pour préparer sa défense. (R.A.)![]()
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À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]![]()
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Le 20 mai 2020 a eu lieu la deuxième édition des débats en ligne organisés par Gestions hospitalières pour éclairer la crise du Covid-19 et ses conséquences, tant pour les pratiques médicales que pour les politiques des établissements hospitalie[...]![]()
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Le secteur de la santé, comme bien d’autres secteurs, n’échappe pas au processus de normalisation. À la différence d’autres secteurs toutefois, il se caractérise par l’aléa. Il est soumis à une évolution permanente des connaissances et des moyen[...]![]()
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La santé, comme d'autres domaines en général et la médecine en particulier est concernée par l'intelligence artificielle. En matière de santé, l'IA ouvre des perspectives très prometteuses : des actes techniques toujours plus efficaces et précis[...]![]()
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Cet article s’interroge sur l’impact de la crise Covid-19 sur la médecine et ses normes. L’autre veut montrer que la véritable question est en fait de rechercher, à côté de ces valeurs et normes, ce que j’appellerai des « invariants » qu’il s’a[...]![]()
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Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]![]()
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700 000 tonnes : c’est la quantité de déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux chaque année, et elle devrait s’accroître en 2020 à cause de la crise sanitaire. S’y ajourent l’utilisation de gaz polluants, de plastiques [...]![]()
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Le Conseil d'Etat rappelle la diversité des autorités susceptibles d'intervenir pour décider la suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans l'attente d'une procédure disciplinaire. Le directeur de l'hôpital dispose, en [...]