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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obli[...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2022 (n°446917), chaque établissement devra mettre en place un dispositif "fiable, objectif et accessible" de décompte des heures effectuées, au risque de voir sa responsabilité engagée à défaut.Article
Depuis plus de vingt ans, les milieux juridique et judiciaire au Canada témoignent d’un intérêt accru pour le nouveau modèle de la justice dite participative. Dans un contexte non pénal, on parlera plutôt de justice consensuell[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Joël Ankri ; Anaëlle Scheer ; Mélanie Cachet ; et al. |La récente crise sanitaire du Covid‑19 a brutalement mis en lumière la pénurie de médicaments pour les patients en réanimation du fait le plus souvent de ruptures d’approvisionnement et d’une considérable augmentation de la demande. En effet, le[...]Article
En France, la pratique du coït interrompu a été très peu interrogée par les travaux portant sur la contraception. Or, près de la moitié des individus y ont déjà eu recours au cours de leur vie. Cet article vise à renseigner les modalités de l’ut[...]Article
Marine Parent, coor. ; Amivi-Sika Dogbolo, coor. |Face aux défis des transitions, aux attentes des nouvelles générations et dans le but de se moderniser et rester attractives, les administrations et les collectivités locales expérimentent de nouvelles organisations du travail. Ces pratiques man[...]Article
Que faut-il faire des recommandations de bonne pratique en médecine? Ces synthèses des résultats de la recherche scientifique dans le domaine médical apparaissent en grand nombre depuis les années 1980. Doivent-elles être appliquées strictement [...]Article
Coeur, foie, essais cliniques, formation des soignants aux erreurs, les cas d'usage du digital Twin sont nombreux dans le secteur de la santé. Explications.Article
Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]Article
La Sécurité sociale, organisation de grande taille, hiérarchisée et centralisée, ne saurait fonctionner sans l'existence de délégations. Le ministre compétent, les conseils d'administration et les directeurs de caisses sont souvent dans l'imposs[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Dans un contexte d'augmentation de la sensibilité aux risques et de développement de la socialisation du risque, le traitement indemnitaire du risque médical connaît certaines particularités. Les risques médicaux et leur réalisation ne sont pas [...]