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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par FNG 04VR0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la responsabilité de l'établissement à l'égard des usagers au regard du droit civil et pénal. Cette responsabilité est différente selon que la victim[...]Article
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L'article fait le point sur les différentes formules d'assurance qui sont proposées aux personnes handicapées en fauteuil roulant se déplaçant seules ou en voiture : assurance "responsabilité civile", assurance individuelle, etc. Il fournit des [...]Article
La responsabilité du directeur est aggravée en raison de la qualité des personnes prises en charge (vulnérabilité) et de sa propre qualité (position d'autorité pouvant le faire assimiler à ceux détenant l'autorité parentale). Le directeur risque[...]Ouvrage
Régulièrement, on reparle des catastrophes naturelles : inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, éruptions volcaniques, cyclones et tornades, pas un point du territoire de la Fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0037
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Congrès
Ouvrage
La crise que nous vivons est d'abord une crise morale et intellectuelle. Nous sommes en désarroi parce que nous n'avons plus confiance en nos élites qui nous semblent désormais impuissantes, pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0065
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L'auteur retrace la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale, longtemps basée sur la notion de faute lourde. L'évolution s'est faite vers le recours à la présomption de faute, avant que deux décisions récentes du Consei[...]Article
Ouvrage
L'auteur décrit la réglementation mise en oeuvre par la communauté concernant la gestion des déchets, son évolution et les liens existants entre les divers textes adoptés, mais il en indique égal[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0151
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L'auteur aborde la responsabilité médicale sous le versant pénal. Sans chercher à dramatiser, il cherche à faire prendre conscience à chaque médecin des risques potentiels qu'il court dans sa pratique quotidienne, par le fait le plus souvent d'u[...]Ouvrage
Comment faire sur le terrain un management efficace ? Au cours de ses dix années d'activité de conseil en entreprise et de formation, l'auteur a senti la nécessité de créer un "boîte à outils" po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0236
Ouvrage
La jurisprudence hospitalière a depuis plusieurs années des répercussions importantes sur la vie des hôpitaux et le droit des malades. Il n'existait pourtant à ce jour aucun ouvrage recensant les[...]Article
Rapport
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La télémédecine faisant appel aux techniques de l'information et de la communication trouve un nombre croissant d'applications dans de nombreuses spécialités, en particulier en urgence. L'article tente d'esquisser les problèmes médico-légaux de [...]Congrès
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Bulletin : Article
INTERFACES, Responsabilité et action sociale
Jacques PAGES ; Jacques Danancier ; M. FRESNEAU-DARIES ; Daniel Guaquère ; Jean-Louis GUENICHON ; Pierre Verdier ; Association des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux du Val d'Oise, ANDESI, ISIS-CREAI. Colloque.. (26/01/1995) , 1995Le dossier présenté est consacré aux actes du colloque sur la responsabilité dans l'action sociale, organisé le 26 janvier 1995 par l'Association des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux du Val d'Oise. On trouvera sept article[...]Article
Ouvrage
Seveso, Furiani, Vaison-la-Romaine, la liste est longue des catastrophes qui peuvent survenir à tout moment. Au sein d'une société en paix, ces chocs créent de grands traumatismes dans l'opinion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0041
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[BDSP. Notice produite par INIST 9nR0xiSL. Diffusion soumise à autorisation]. Based on a claims experience that was extremely low and malpractice insurance rates that remained at "commercial" rates, the Congress concluded in 1992 that coverage o[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 7R0xAWKf. Diffusion soumise à autorisation]. The National Practitioner Data Bank became operational September 1,1990, as a flagging system to identify health care practitioners who may have been involved in incid[...]Article
Comprenant près de sept cents articles, le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, n'est pas un simple dépoussiérage du Code pénal napoléonien ; il crée de nouvelles incriminations, en supprime d'anciennes ; il constitue la respon[...]Article
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