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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par FNG 04VR0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la responsabilité de l'établissement à l'égard des usagers au regard du droit civil et pénal. Cette responsabilité est différente selon que la victim[...]Article
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L'article fait le point sur les différentes formules d'assurance qui sont proposées aux personnes handicapées en fauteuil roulant se déplaçant seules ou en voiture : assurance "responsabilité civile", assurance individuelle, etc. Il fournit des [...]Article
La responsabilité du directeur est aggravée en raison de la qualité des personnes prises en charge (vulnérabilité) et de sa propre qualité (position d'autorité pouvant le faire assimiler à ceux détenant l'autorité parentale). Le directeur risque[...]Ouvrage
Régulièrement, on reparle des catastrophes naturelles : inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, éruptions volcaniques, cyclones et tornades, pas un point du territoire de la Fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0037
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La crise que nous vivons est d'abord une crise morale et intellectuelle. Nous sommes en désarroi parce que nous n'avons plus confiance en nos élites qui nous semblent désormais impuissantes, pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0065
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L'auteur retrace la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale, longtemps basée sur la notion de faute lourde. L'évolution s'est faite vers le recours à la présomption de faute, avant que deux décisions récentes du Consei[...]Article
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L'auteur décrit la réglementation mise en oeuvre par la communauté concernant la gestion des déchets, son évolution et les liens existants entre les divers textes adoptés, mais il en indique égal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3245
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- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0151
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L'auteur aborde la responsabilité médicale sous le versant pénal. Sans chercher à dramatiser, il cherche à faire prendre conscience à chaque médecin des risques potentiels qu'il court dans sa pratique quotidienne, par le fait le plus souvent d'u[...]