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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Ce guide concerne les décharges autorisées de déchets ménagers exploitées sans contraintes particulières, les décharges brutes communales et les dépôts sauvages. Il est destiné aux collectivités [...]
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La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 dw57PR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la reconnaissance de la spécialité "anesthésie", les actes qui la caractérisent font l'objet d'une analyse distincte dans la recherche d'éventuelles responsab[...]