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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Comme tout citoyen, le médecin est responsable de ses actes. Il l'est notamment du fait de l'exercice de sa profession. Il s'agit alors de la responsabilité de droit commun. Toutefois, la mise en jeu de la responsabilité de médecin exerçant dans[...]![]()
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Rapport
Consacrant une obligation statutaire, la loi du 28 mai 1996 dispose que le chef de l'Inspection générale des affaires sociales adresse chaque année au Président de la République, au Parlement et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4751
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Cet article met en évidence un développement des procédures non contentieuses dans le droit de la santé, pour régler les conflits entre médecins, et les conflits médecins-malades, dans le cadre de la responsabilité médicale (R.A.).![]()
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En première approche, il peut sembler que la réforme ne modifie ni les modalités de gestion, ni la distribution des responsabilités en matière de personnel et qu'elle affecte bien plutôt le secteur de la planification et le dispositif d'allocati[...]![]()
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Renversant une jurisprudence bien établie, la Cour de cassation impose au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques que présente une intervention. S'il est conforme à l'évolution de notre droit, ce renversement de la charge de la[...]![]()
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Regards sur l'actualité présente le résumé du rapport : De la "vache folle" à la "vache émissaire", rapport d'information de la mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
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[BDSP. Notice produite par DH 3v0R0x60. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement au médecin, le directeur d'hôpital n'est pas encore familiarisé avec les tribunaux correctionnels... Toutefois, le risque "pénal" n'a jamais été bien loin e[...]![]()
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