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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Le Conseil scientifique de l'investissement en santé (CSIS) a notamment pour mission de proposer des référentiels d'évaluation des projets dans leurs différentes dimensions, afin de guider les agences régionales de santé (ARS) dans la sélection,[...]
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La transition écologique en santé est une notion qui induit des obligations pour les établissements publics de santé auxquelles ceux-ci étaient peu préparés, cette préoccupation contemporaine n’étant que depuis peu au nombre des priorités des hô[...]
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L'engagement de la responsabilité d'un hôpital répond à des règles relevant d'une logique de responsabilité pour faute (indemnisation par l'établissement), et de régimes de réparation sans faute des dommages subis au titre de la solidarité natio[...]
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Bernadette Roussely, coor. ; Aurélia Rolland, coor. |Au sommaire du dossier "Le management partagé" - [Avant-propos] Le comanagement, une question de pouvoir partagé - Claris, le pavé dans la mar[r]e de la culture du contrôle : Le déficit de confiance dans les organisations du secteur de la s[...]
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Tout collectif génère des désaccords et ceux-ci créent de la valeur ajoutée et du progrès dans la mesure où ils permettent la confrontation d'avis et d'idées. Cependant, lorsque les désaccords laissent place aux émotions et se transforment en co[...]
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Les agents publics tendent à être de plus en plus victimes d'actes violents ou d'incivilités. La publication de la circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels d[...]
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En France, la possibilité d’une « pratique avancée » pour les infirmiers a été reconnue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Pourtant, elle reste peu développée, tant du point de vue de la quantité d’infirmie[...]
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Les établissements publics de santé peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels médicaux. Face à ces problématiques de démographie médicale, ils déploient de plus en plus de mécanismes ingénieux, parfois originaux, pour attirer les mé[...]
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Jean-Christophe Azorin, coor. ; Carole Faucher ; Cécile Chaussignand ; Christine Jourdan ; et al. |S'il s'agisse de sujets et problématiques à aborder ou de la façon de les traiter, on constate dans le domaine de l'éducation et de la promotion de la santé une évolution vers des approches beaucoup plus écologiques, embrassant de manière impliq[...]
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Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations. Plusieurs étapes doivent être respec[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
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Claude Martin ; Anne-Noémie Dorion, interv. |Désireux de lutter contre « l'oubli de la question sociétale » qui fait des parents les principaux responsables des maux qui affectent la société, le docteur en sociologie Claude Martin défend l'idée d'une remise en perspective, dans laquelle la[...]
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Le présent article cherche à répondre à ce paradoxe constitué, d'un côté, de ce qui est un terme et une exigence, la salubrité publique et, d'un autre côté, d'une quasi-absence d'analyse juridique sur cette question, alors que la dimension jurid[...]
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Vahine Bouselma, coor. ; Camille Teixeira, coor. |Au sommaire de ce dossier : – Le rôle des pouvoirs publics en matière de santé mentale ; – Point sur les interactions entre situation de vulnérabilité et santé mentale ; – Le trouble mental et ses implications sur la responsabilité pénale ; – Ac[...]
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Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en reme[...]
