Catégorie Responsabilité
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
Synonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
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Historiquement, la position de directeur d'hôpital a toujours été exposée à de nombreuses responsabilités (administrative, pénale, financière), aujourd'hui renforcées par les tensions budgétaires, la pénurie de personnels, la gestion de crises s[...]
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Défini notamment par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié[...]
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Si les professionnels de santé ont pour mission première de soigner et de sauver des vies, la communication avec leurs patients reste une part intégrante de leur quotidien, dans la mesure où la confiance, l’écoute et l’empathie sont essentielles[...]
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Pascal Barreau, coor. |Dossier sur la notion d'étonnement au sens large dans les domaines du management hospitalier, de la pédagogie, de la supervision, de la qualité, de l'éthique, de la professionnalisation infirmière et du marketing.
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Ce dossier est consacré aux évolutions des pratiques d’accouchement et aux enjeux de responsabilité. Il permettra aux lecteurs de retrouver certaines des contributions proposées à l’occasion d’un colloque organisé par l’Institut Droit et Santé. [...]
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Tout à la fois expression d’une curiosité du monde et d’une confrontation aux limites du savoir, l’étonnement est une propédeutique à la connaissance qui se fait évènement éthique. Et ce, car il est une (é)preuve de l’étrangéité du quotidien.
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À partir de l’analyse du philosophe Alexandre Monnin sur le « non-soin » en médecine aux États-Unis, cet article propose une lecture critique des évolutions ces vingt dernières années de la psychiatrie publique française. Il met en évidence une [...]
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Un directeur d’Ehpad, ainsi que l’établissement en tant que personne morale, ont été condamnés pour homicide involontaire à la suite du décès d’une résidente. Cette dernière avait chuté suite au défaut de manipulation d’un lève-personne par une [...]
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Dans le n°3 de la revue, Nexem présentait la diversité des types de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus par le législateur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leurs auteurs revenaient s[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions (Tribunal adm[...]
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L'autonomie constitue un levier essentiel pour améliorer la qualité de vie au travail et, par conséquent, pour préserver la santé des professionnels, renforcer leur engagement et garantir des soins et des accompagnements de qualité. Cette autono[...]
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Le pharmacien responsable, du fait de son statut particulier au sein des entreprises du médicament, occupe une place centrale et particulière dans celles-ci. Il est le chainon industriel du monopole pharmaceutique dans toute la chaîne des médica[...]
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
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Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets majeurs et font partie intégrante de la performance globale des achats. Entre recommandations et obligations, les acheteurs publics se doivent de connaître les textes, mais aussi d'a[...]
