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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Un directeur d’Ehpad, ainsi que l’établissement en tant que personne morale, ont été condamnés pour homicide involontaire à la suite du décès d’une résidente. Cette dernière avait chuté suite au défaut de manipulation d’un lève-personne par une [...]
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Dans le n°3 de la revue, Nexem présentait la diversité des types de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus par le législateur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leurs auteurs revenaient s[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions (Tribunal adm[...]
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L'autonomie constitue un levier essentiel pour améliorer la qualité de vie au travail et, par conséquent, pour préserver la santé des professionnels, renforcer leur engagement et garantir des soins et des accompagnements de qualité. Cette autono[...]
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Le pharmacien responsable, du fait de son statut particulier au sein des entreprises du médicament, occupe une place centrale et particulière dans celles-ci. Il est le chainon industriel du monopole pharmaceutique dans toute la chaîne des médica[...]
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
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Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets majeurs et font partie intégrante de la performance globale des achats. Entre recommandations et obligations, les acheteurs publics se doivent de connaître les textes, mais aussi d'a[...]
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Le service public hospitalier repose sur des principes éthiques et déontologiques exigeants. Alors que les agents publics sont soumis à l’obligation d’exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, de plus en plus de s[...]
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Résumé : Dans sa décision du 20 février 2025, le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé sur l’engagement de la responsabilité pénale de la société Philip Morris et de son ancienne présidente pour publicité illicite en faveur du tabac. C’[...]
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Sommaire : 1) La révolution silencieuse du code de la commande publique 2) Le critère environnemental, un fourre-tout à dépasser 3) "Les acheteurs publics ne doivent pas hésiter à oser" 4) L'indispensable changement de culture "achat" 5) Une com[...]
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Dans un contexte où les exigences d’efficacité de la gestion publique se heurtent parfois à la complexité des règles encadrant l’usage des fonds publics, la question de la responsabilité financière des gestionnaires prend une acuité particulière[...]
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Le 1er octobre 2024, des médecins, chercheurs, responsables politiques et membres de la société civile appellent dans une tribune publiée par l’Express à renforcer la lutte contre la malbouffe via l’adoption d’une nouvelle loi Evin. La loi Evin [...]
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Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
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Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]
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La garde mutualisée entre plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) autonomes relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) se révèle souvent être une nécessité afin de soulager les chefs d’établisseme[...]
