Catégorie Responsabilité
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
Synonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Les rapports entre la bioéthique et le Droit peuvent être étudiés comme un phénomène de « traduction » ou de passage de notions d’un domaine de connaissance à l’autre. Les facteurs et acteurs qui participent à l’influence de la bioéthique qsur l[...]
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Maintenir une permanence de la ligne décisionnelle en respectant les orientations ou le projet d'établissement, constitue un véritable défi pour les Hôpitaux. Pour garantir cette continuité décisionnelle, ils ont recours à l'astreinte administ[...]
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La télémédecine transforme la relation de slcloin. Pour les 800 000 majeurs protégés en France, cette mutation soulève des difficultés inédites : le consentement aux soins se dédouble entre acte médical et traitement des données, les pouvoirs du[...]
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L’accès aux soins n’est plus le même partout en France. Et le problème dépasse largement le manque de médecins : il interroge le rôle de l’État, la capacité des acteurs de santé à s’unir, la place des médecins dans la cohésion des territoires. F[...]
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Les cadres de santé ont toujours occupé une place et une position charnières au sein des établissements de santé, au carrefour des orientations institutionnelles, des exigences médico-économiques et de la réalité quotidienne des équipes soignant[...]
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Les règles applicables à la rédaction du certificat médical imposent au médecin de se borner à de simples constats médicaux et lui interdisent de rapporter des faits dont il n'a pas été le témoin direct. Cette ligne de conduite, en apparence sim[...]
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Face à l’aggravation des déserts médicaux, le législateur a engagé une redéfinition progressive de la frontière entre actes médicaux et actes infirmiers. Les récentes évolutions normatives consacrent une autonomie clinique accrue de l’infirmier,[...]
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Le plan « Ma santé 2022 » voulait rendre à la gouvernance hospitalière ses lettres de noblesse. Une crise sanitaire majeure et un plan Ségur plus tard, le management dans les établissements publics de santé a-t-il évolué ? progressé ? mûri ? La [...]
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Le 10 février 2026, le Parlement européen a voté un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’Union européenne : une baisse de 90 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990, afin de parvenir à la neutralité carb[...]
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À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la santé, les systèmes médicaux algorithmiques bouleversent les fondements traditionnels du droit de la responsabilité. Si ces technologies promettent une amélio[...]
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Propos de Véronique Hamayon (Procureur générale près la Cour des comptes) et de Zaynab Riet (Déléguée générale de la Fédération hospitalière de France). La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023 transforme profondément le cadre de la resp[...]
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Les infractions non intentionnelles constituent , de longue date, un motif d'inquiétudes pour les décideurs du secteur public comme privé. Des affaires emblématiques avaient suscité, à la fin du XXè siècle, de vifs débats, qui avaient conduit à [...]
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Apparus dans le paysage sanitaire depuis une vingtaine d'années, les protocoles de coopération transforment à bas bruit la façon dont les soignants travaillent à tous les niveaux. Certains sont entrés dans le droit commun, d'autres ont vocation [...]
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Face aux conséquences sanitaires du changement climatique et à l’empreinte environnementale du système de santé, la transition écologique s’impose désormais comme un enjeu stratégique pour les établissements hospitaliers. Loin de se réduire à un[...]
