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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Délégation
Délégation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Délégation de pouvoir ;Mandat Responsabilisation |
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Edouard Couty, introd. ; Dominique BLAES ; Pierre COURANT ; Ronan Dubois ; G. DURANT ; Michel ESCOFFIER ; Eric GINESY ; B. Gruson ; J.P. GUERIN ; Yves HELOURY ; Sidonie LASCOLS ; Jacques METAIS ; Richard OZWALD ; J.P. Segade ; G. UPPFELDT |En organisant le 9 janvier 2002, un colloque sur la contractualisation interne dans les établissements de santé, la DHOS avait pour objectif de faciliter le partage d'expériences. Les procédures de contractualisation se généralisent de plus en p[...]Article
La démarche de contractualisation interne du CH d'Avignon se caractérise par une déconcentration de gestion préalable à toute réorganisation structurelle. La mise en place d'un système d'intéressement et un dialogue constant entre la direction e[...]Article
Depuis 1996, le CHS de Bron mène une démarche de contractualisation interne dominée par un projet de gestion. L'expérimentation s'est achevée en 1999 et a été généralisée à l'ensemble de l'établissement. Deux ans plus tard, les premiers effets c[...]Article
Le CHU de Nantes conduit sa démarche de contractualisation depuis plus de quatre ans. Dans cet établissement important et marqué par une gestion centralisée, des pôles ont été créés, qui bouleversent les notions traditionnelles de services et de[...]Article
La démarche du CHU de Rennes s'inscrit dans le contexte particulier d'un déficit structurel important. Si les résultats de l'ambitieux projet de contractualisation interne de l'établissement n'ont pas réussi à la combler, ils n'en sont pas moins[...]Article
L'hôpital Saint-Luc mélange une organisation verticale décentralisée et une organisation transversale. Dans cet établissement où les cadres dirigeants sont choisis autant pour leurs connaissances médicales que pour leurs compétences de gestion, [...]Article
L'hôpital Karolinska a initié sa décentralisation en 1959 en transformant ses services cliniques en centres de profit autonomes, tout en préservant la centralisation de certaines fonctions transversales. Cette démarche a amené les cadres dirigea[...]Article
La réforme des hôpitaux universitaires de Genève a démarré en 1996. Elle a consisté en un double mouvement de centralisation des instances dirigeantes et de décentralisation des structures de base. La démarche a été menée en concertation avec le[...]Article
L'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 incite les directeurs d'établissements publics de santé à la contractualisation interne. Cette contractualisation purement facultative repose sur un montage juridique complexe. Six ans après l'entrée en vig[...]Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la situation matrimoniale des parents, tels sont les objectifs de la loi du 4[...]Article
C'est désormais un constat fait par tous ceux qui s'intéressent à l'action administrative : "l'Administration ne se saisit" plus du droit pénal mais "est saisie par lui". C'est un phénomène qui touche l'Administration dans toutes ses composantes[...]Article
La loi relative à l'autorité parentale réforme le régime juridique de l'autorité parentale et renforce la protection des enfants mineurs contre les atteintes à leur personne.Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]Mémoire
La contractualisation interne est un outil de modernisation de la gestion des établissements de santé appuyée sur une démarche participative visant à déplacer la décision de gestion sur le terrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0090