Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Délégation
Délégation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Délégation de pouvoir ;Mandat Responsabilisation |
Documents disponibles dans cette catégorie (503)
Mémoire
Corine GIL , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2008Mon stage de professionnalisation, effectué au sein d'une direction commune, a été un terrain d'observation et d'analyse idéal de ce mode de gestion récemment reconnu aux D3S. Malgré les contrain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0041
Ouvrage
On assiste à une montée des exigences et des aspirations en matière d'éthique, de qualité, d'assurance, de sécurité et de traçabilité. Le domaine des services humains n'échappe pas à la règle. D'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0331
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0331
Ouvrage
Longtemps considérée comme une étape dans un parcours professionnel, la fonction cadre responsable de service a désormais acquis une légitimité reconnue par la création en 2004 du Certificat d'ap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1272
Ouvrage
À un moment où la profession infirmière est en profonde mutation et où les institutions hospitalières sont l'objet d'un flot de réformes, la voie de la comparaison entre les réalités de deux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0054
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0054
Mémoire
La mise en place de la T2A et de la nouvelle gouvernance ont conduit les hôpitaux à se doter d'outils qui puissent garantir un retour d'informations de gestion au sein des pôles. Le Centre Hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0063
Mémoire
Les Organismes de Placement Spécialisés Cap Emploi mettent en oeuvre leur mission d'accompagnement vers l'entreprise des " Travailleurs Handicapés " en complémentarité avec le Service Public de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0013
Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Article
Au-delà de l'exigence de qualification des professionnels chargés de la direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le décret du 19 février 2007 oblige les organismes privés gestionnaires d'établissements et services soci[...]Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de " mandataire judiciaire à la protection des majeurs " et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cette loi soumet en partie les agents des ét[...]Article
Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article [...]Article
Peut-on affirmer que la santé fait partie intégrante de l'identité de la personne ? Pour répondre à cette question, l'auteur examine l'intérêt porté par le juridique à la santé de la personne. Il souligne que le droit perçoit la santé de la pers[...]Article
Le projet d'établissement 2001-2006 du CHU de Poitiers a retenu comme objectif prioritaire la mise en place d'une organisation des services de soins en pôles afin de moderniser la gestion de l'établissement, de passer d'une logique de moyens à u[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES thER0xQd. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle médecine impose un réexamen des métiers et sans doute l'émergence de nouvelles professions. Le système de santé tarde à s'y préparer. Cet article aborde de[...]Article
Cinq ans presque jour pour jour après la loi sur les droits du malade du 4 mars 2004, le 5 mars 2007 a été promulguée la loi réformant la protection juridique des majeurs. Le texte déposé fin novembre 2006 devant l'assemblée a été adopté avec u[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l[...]