Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Délégation
Délégation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Délégation de pouvoir ;Mandat Responsabilisation |
Documents disponibles dans cette catégorie (497)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC g9NcqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article relate une enquête qualitative menée auprès des professionnels engagés dans la mise en place de la nouvelle gouvernance à l'hôpital. Il fait partie d'un [...]![]()
Article
Une fois n'est pas coutume, l'Assemblée régionale des adhérents FEHAP Lorraine du 9 mars dernier a débuté par une table ronde. Au vu de l'importance du thème traité : la question de la responsabilité des dirigeants au sein des institutions, les [...]![]()
Article
En requalifiant en délégation de service public les contrats de concessions hospitalières conclus entre l'Etat et le secteur privé sur la base de la loi du 31 décembre 1970, la cour administrative d'appel de Paris a procédé à une extension marqu[...]![]()
Mémoire
Le terme d' " accès aux soins " recouvre une double dimension : d'une part la nécessaire adéquation de l'offre de soins aux besoins de la population et d'autre part l'existence de conditions d'ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0029
![]()
Mémoire
Véronique MIGUEL PALETTI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 5p. , 2006La Protection de l'Enfance a suivi un processus d'évolution, tant au niveau du droit, des institutions, des acteurs, que des pratiques. De l'acte de charité, en passant par la prise en charge, co[...]![]()
Rapport
Après une présentation du système pénitentiaire, la Cour des comptes s'attache, dans la première partie de ce rapport, à analyser les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'a[...]![]()
Mémoire
Elodie Pelletier , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 57p. , 2006Face à l'importance du risque incendie et de ses conséquences, la sécurité incendie constitue plus que jamais un enjeu pour le directeur d'établissement sanitaire et social de type J. Souvent con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0022
![]()
Mémoire
Hervé PIGALE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , ref. 1p. , 2006Au titre de leurs missions d'aide sociale à l'enfance, les Départements ont l'obligation d'organiser l'accueil et la prise en charge des enfants en danger sur leur territoire. Bien souvent, ces m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0046
![]()
Mémoire
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé officialise la création en pôles d'activité médicale pour l'hôpital public. Ces structures, gérées selon le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0041
![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 constitue la première réforme de l'organisation interne des établissements de santé depuis 1991. En dépit des conséquences importantes de son application sur le fonctionnement quotidien de l'hôpital, de la démarche d'a[...]![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 vient couronner un long processus de transformation hospitalière imaginé dès le milieu des années 1980 et traduit dans les textes au début des années 1990. Cette logique s'appuie principalement sur un concept aujourd'h[...]![]()
Mémoire
S'appuyant sur les expériences menées dans des structures pilotes, les pouvoirs publics, par l'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, ordonnent une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0059
![]()
Article
Ce dossier est composé de quatre articles. Dans le premier article, l'auteur examine la façon dont le droit public appréhende le phénomène de l'externalisation. Il décrit successivement les trois éléments essentiels qui caractérisent l'externali[...]![]()
Rapport
Le présent rapport du Conseil national du sida propose une analyse des processus qui font obstacle partiellement ou totalement aux actions de prévention primaire dans le domaine du VIH. La premiè[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]