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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
Frédéric Spinhirny, coor. ; Hajer AMRI ; Thouraya BEN ABLA ; Francois CHAMPAGNE ; Thouraya EL ATTI ; Faten Ellouze ; et al. ; Olfa GHAFFARI ; Nicole LEDUC ; M'RAD (Fadel Mohamed) ; Pauline Maisani ; Jacques SIMBSLER ; Olivier SOSSA |Le dossier présenté ce mois-ci par Gestions hospitalières veut enrichir la palette des expériences étrangères dans le domaine sanitaire. Nous remercions chaleureusement les auteurs de ces articles pour leurs contributions et pour les ressentis p[...]![]()
Article
La santé est un droit inaliénable de l'être humain de même qu'un facteur de développement économique et social. Les usagers du système de santé, conscients de cet acquis, réclament des soins médicaux aussi gratuits que complets et un service dig[...]![]()
Article
Philippe Michel, coor. ; René Amalberti ; Alain-Michel Ceretti ; et al. |Un rapport du HCSP, " Pour une politique de sécurité des patients, globale et intégrée ", a été publié en novembre 2011. Outre l'affichage fort d'une politique de sécurité des patients, les défis majeurs aujourd'hui résident dans l'identificatio[...]![]()
Article
En France, les résultats de l'enquête Eneis 2009 sont stables par rapport à la première édition réalisée en 2004. On estime que 10% des patients hospitalisés sont victimes d'un évènement indésirable grave; 50% de ces évènements sont évitables. C[...]![]()
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. pdf , 05/2012L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Les droits évoqué[...]![]()
Article
Si la prise en charge des besoins religieux du patient relève d'un droit fondamental garanti par les lois de la République française, il n'existe pas d'outil pour mesurer la satisfaction du patient quant à l'accessibilité à l'information relativ[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0xoCHn. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reproduit ici une réflexion de l'association Amalyste sur le risque propre à faire réfléchir et à modifier les pratiques des soignants et des régulateurs d[...]![]()
Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sur la conciliation entre la liberté d'aller et venir et la sécurité des personnes accueillies en EHPAD. Le juge affirme expressément l'existence de la liberté d'aller et venir du rési[...]![]()
Article
Fiche technique présentant dans un tableau les fondements juridiques de la liberté d'aller et venir, les conséquences, limites, restrictions et conditions de validité de celles-ci, la responsabilité de la strcture d'accueil (civile/pénale).![]()
Article
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entré[...]![]()
Article
L'auteur de cet article tente de montrer comment, dans un pays comme la France, ordonné par une économie de marché, un débat politique commencé dans les années 1990 (logement, personnes âgées, lutte contre les exclusions) et poursuivi dans les a[...]![]()
Article
Dix ans après son vote, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé est entrée dans les murs. Mais, en dépit des avancées qu'elle a permises, notamment en matière d'information des patients, il faut la rev[...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce numéro juridique fait le point de façon très complète sur cette problématique. Au sommaire de [...]![]()
Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA nInoR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. À partir du double constat concernant notamment "les bienfaits des activités physiques et sportives chez les personn[...]