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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
La notion de démocratie sanitaire manifeste un double phénomène d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Elle s'inscrit dans un mouvement plus général de diffusion de la logique démocratique, qui tend à gagner de nombreux domaine[...]Article
Inscrite dans la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la participation des personnes accompagnées par des dispositifs sociaux ou médico-sociaux a été réaffirmée récemment avec le plan d'action en faveur du travail social et du[...]Article
Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... quatre associations pointent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées à partir d'une enquête en ligne réalisée entre le 12 décembre 20[...]Article
[BDSP. Notice produite par ESP-NANCY J8ElR0xE. Diffusion soumise à autorisation].Article
Dans ce dossier, analyse de l'impact de loi sur le vieillissement sur les établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD : quelles sont les nouvelles contraintes? les prestations minimales d'hébergement? quels changements concernant l'aide à[...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
Ce numéro a pour objectif de contextualiser la préparation des États généraux du travail social, de réfléchir aux apports des assises territoriales et des travaux des commissions, de mettre en lumière les enseignements majeurs de cette démarche [...]Article
La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d’attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xA9qD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les progrès thérapeutiques véritables ont encore été minimes face au grand nombre de médicaments dangereux ou mal évalués. Les prix exorbitants de certains mé[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lHR0xtCk. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'aider à choisir des soins de qualité et éviter des dégâts, Prescrire a mis à jour début 2016 le bilan des médicaments à écarter pour mieux soigner. Cet article [...]