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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
Franck Petit ; Dirk BAUGARD ; et al. ; Marc VERICEL |L'objet de ce colloque organisé en octobre 2012 était de débattre du concept d'accompagnement et de ses multiples applications en matière d'emploi, de formation et de santé, également dans le domaine civil et pénal. Mais que recouvre donc la not[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES lpBR0xsq. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inpes et les structures pilotant les dispositifs d'aide à distance (lignes téléphoniques et Internet) mènent des évaluations de diverses natures : enquêtes auprès de[...]Article
Benoît Meyronin ; Martin DEBURAUX ; Philippe EL SAIR ; Stéphane FERIAUT ; Karine Gallopel-Morvan ; Hubert JOSEPH-ANTOINE ; Anne-Sophie LEONARD ; Michel Louazel ; Dominique MARY ; Xavier QUERAT-HEMENT ; Caroline RICHEMONT ; Thierry VIGNON ; Nathalie VILLAUDIERE |Sommaire du dossier : Panorama. Les métiers de service aujourd'hui - Culture orientée bénéficiaires et marketing public : l'expérience du Grand Lyon - L'esprit de service, ou les ressorts de la transformation de service de La Poste - L'hôpital p[...]Article
Toute collectivité territoriale est à la fois un acteur public qui offre aux citoyens un accès équitable aux services essentiels, une entité dotée de compétences qui lui donnent une place singulière au sein de la sphère publique et le défenseur [...]Article
Diplômée des Ponts et Chaussées, Dominique Mary a intégré Air Inter avant de rejoindre Air France en tant que responsable qualité et des services aux clients. En 2008, elle est nommée directrice de la satisfaction clients chez Aéroport de Paris [...]Article
De l'hôpital comme de la Poste - deux structures centrales du fonctionnement de notre société -, nous avons une image vivante, faite d'expériences personnelles, de témoignages et de mythologies. Et même s'il s'agit de deux grands univers totalem[...]Article
Afin d'adapter l'offre de produits ou services à leur clientèle et de la fidéliser, les entreprises utilisent des études de marché, définies comme " l'ensemble des procédures techniques qui peuvent être mises en uvre pour produire de l'informat[...]Article
En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le plus souvent à tâtons, faute de cadre légal explicite. Ce, contrairement au sanitaire. Les regards se tournent vers le législateur afin d'accorder [...]Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Matthieu ANGOTTI ; Jean-Michel Belorgey ; Nicole MAESTRACCI ; Marie-Laure Morin ; Jean-Luc Outin ; Eric Pliez ; Laure-Marie SCHAER ; Hélène STROHL ; Michel THERY ; Philippe Warin |Ce dossier permet d'observer les contradictions du traitement de la pauvreté par le retour à l'emploi, voie privilégiée des politiques sociales à l'échelle européennes depuis une décennie. La pauvreté n'est pas seulement le non-emploi ou l'absen[...]Article
Thierry Nobre, introd. ; Karine Gallopel-Morvan ; Caroline MERDINGER-RUMPLER ; Sophie Rieunier |Il est utile de s'interroger sur la place du marketing à l'hôpital. S'agit-il d'un gros mot qu'il est indécent de prononcer dans l'univers hospitalier ou d'une nécessité qui s'imposera plus ou moins fortement pour mieux satisfaire les besoins de[...]Article
Initiée dès le début des années 1990 par le développement des démarches qualité à l'hôpital (ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée), la culture marketing s'implante progressivement au travers de la p[...]Article
Depuis l'ordonnance du 24 avril 1996, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 13 août 2004 instaurant la Haute-Autorité de santé, les établissements de santé ont dû approfondir la con[...]Article
Instance consultative permanente placée auprès du ministre de la santé, la CNS, organe de la démocratie sanitaire, publie également chaque année un rapport sur les droits des usagers.Article
L'apparition de l'épidémie de sida a radicalement modifié l'approche des politiques de santé publique. Témoignage de Claude Evin, alors ministre de la santé.Article
Il y a dix ans, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-socaile bouleversait le cadre de fonctionnement des établissements et services. En première ligne, les directeurs ont été contraints de s'adapter à la nouvelle donne. Q[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xkCmDk. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification à l'activité adresse aux établissements de santé une incitation puissante à rechercher la performance économique. Celle-ci est mesurée et sanctionnée. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nInAR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Évaluer la performance globale des systèmes de santé reste un exercice difficile et souvent empreint de jugements de valeur. Les dimensions de la performance sont mult[...]Article
Dans cet article, qui prolonge un premier article publié dans le numéro de mai du bulletin, l'auteur met en lumière les transformations à luvre pour répondre aux populations en situation de handicap dorigine psychique. Coopération, co-respons[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ApECR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2004, en France, des médecins généralistes libéraux et des infirmières salariées de l'association Asalée collaborent dans des cabinets médicaux pour la prise en[...]Article
Si les déterminants philosophiques et sociologiques de l'apparition du contrat de séjour ne sont point à négliger, l'auteur oriente cependant son analyse sur la prise en compte des droits fondamentaux des personnes (I) dans le contexte particuli[...]Article
Frédéric Spinhirny, coor. ; Hajer AMRI ; Thouraya BEN ABLA ; Francois CHAMPAGNE ; Thouraya EL ATTI ; Faten Ellouze ; et al. ; Olfa GHAFFARI ; Nicole LEDUC ; M'RAD (Fadel Mohamed) ; Pauline Maisani ; Jacques SIMBSLER ; Olivier SOSSA |Le dossier présenté ce mois-ci par Gestions hospitalières veut enrichir la palette des expériences étrangères dans le domaine sanitaire. Nous remercions chaleureusement les auteurs de ces articles pour leurs contributions et pour les ressentis p[...]Article
La santé est un droit inaliénable de l'être humain de même qu'un facteur de développement économique et social. Les usagers du système de santé, conscients de cet acquis, réclament des soins médicaux aussi gratuits que complets et un service dig[...]Article
Philippe Michel, coor. ; René Amalberti ; Alain-Michel Ceretti ; et al. |Un rapport du HCSP, " Pour une politique de sécurité des patients, globale et intégrée ", a été publié en novembre 2011. Outre l'affichage fort d'une politique de sécurité des patients, les défis majeurs aujourd'hui résident dans l'identificatio[...]Article
En France, les résultats de l'enquête Eneis 2009 sont stables par rapport à la première édition réalisée en 2004. On estime que 10% des patients hospitalisés sont victimes d'un évènement indésirable grave; 50% de ces évènements sont évitables. C[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. pdf , 05/2012L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Les droits évoqué[...]Article
Si la prise en charge des besoins religieux du patient relève d'un droit fondamental garanti par les lois de la République française, il n'existe pas d'outil pour mesurer la satisfaction du patient quant à l'accessibilité à l'information relativ[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0xoCHn. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reproduit ici une réflexion de l'association Amalyste sur le risque propre à faire réfléchir et à modifier les pratiques des soignants et des régulateurs d[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sur la conciliation entre la liberté d'aller et venir et la sécurité des personnes accueillies en EHPAD. Le juge affirme expressément l'existence de la liberté d'aller et venir du rési[...]Article
Fiche technique présentant dans un tableau les fondements juridiques de la liberté d'aller et venir, les conséquences, limites, restrictions et conditions de validité de celles-ci, la responsabilité de la strcture d'accueil (civile/pénale).Article
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entré[...]Article
L'auteur de cet article tente de montrer comment, dans un pays comme la France, ordonné par une économie de marché, un débat politique commencé dans les années 1990 (logement, personnes âgées, lutte contre les exclusions) et poursuivi dans les a[...]Article
Dix ans après son vote, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé est entrée dans les murs. Mais, en dépit des avancées qu'elle a permises, notamment en matière d'information des patients, il faut la rev[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce numéro juridique fait le point de façon très complète sur cette problématique. Au sommaire de [...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA nInoR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. À partir du double constat concernant notamment "les bienfaits des activités physiques et sportives chez les personn[...]Article
A l'occasion de la période anniversaire de la loi du 4 mars 2002 consacrée aux droits du malade, ce dossier fait le point sur l'évolution de la place des usagers au sein des établissements de santé. La Fédération Hospitalière de France revient s[...]Article
Il est aujourd'hui préconisé d'associer les usagers à l'évaluation des dispositifs de soins et d'accompagnement. Mais ce principe peut poser question tant au niveau des méthodes qu'au niveau des résultats. Après avoir posé les éléments d'une pro[...]Article
Le CHRU de Lille intègre les usagers dans ses réflexions stratégiques depuis de nombreuses années. En 2003, il innove en créant le premier jury citoyen hospitalier. Puis, il fonde le projet d'établissement 2004-2008 autour de valeurs communes au[...]Article
Depuis une dizaine d'années, suite à au vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, la parole de l'usager du système de santé a pu s'exprimer et la communauté hospitalière s'est ouverte au dialogue avec les usagers et leurs r[...]Article
L'enquête nationale conduite de novembre 2011 à janvier 2012 auprès de 2 500 établissements de santé et d'usagers met en avant des avancées significatives quant à la participation des usagers dans les établissements de santé. Toutefois, de nombr[...]Article
Jérôme Vachon ; Clémence Dellangnol ; Audrey Guiller ; Rémi MALINGREY, ill. ; Sandra Mignot |Il y a dix ans, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale bouleversait le cadre de fonctionnement des établissements et services. En première ligne, les directeurs ont été contraints de s'adapter à la nouvelle donne. D[...]Article
Bernard Basset ; Albertine AOUBA ; François Beck ; Emmanuelle Cambois ; Ségolène Chappellon ; Christine DE DEPERETTI ; Isabelle DELATTRE ; René Demeulemeester ; Bernadette Devictor ; Paul Dourgnon ; Mireille EB ; Claude Évin ; David Foucaud ; Arnaud Fouchard ; Jean-François Girard ; Marcel Goldberg ; Isabelle Grémy ; Philippe Guilbert ; Didier HOCH ; Françoise Jabot ; Eric Jougla ; Michelle KELLY-IRVING ; Philippe Lamoureux ; Thierry Lang ; Catherine Le Galès ; Pierre Lombrail ; Alain Lopez ; Joël Ménard ; Marie-Claude Mouquet ; Philippe Oberlin ; Zeynep Or ; Daniel Orban ; Renée Pomarède ; Grégoire Rey ; Jean-Marie Robine ; Bernadette Roussille ; Roger SALAMON ; Catherine Sermet ; Christine SORASITH ; Anne THURET ; Jean-Philippe Vinquant |L'ADSP fête ses vingt ans et à cette occation dresse un bilan de l'évolution de l'état de santé durant cette période et propose des réflexions prospectives sur la santé en 2030. Ce numéro revient sur les grandes réformes qui ont modifié le systè[...]Ouvrage
Tandis que l'emploi pour tous n'est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2742
Mémoire
En 2011, l'étude d'un Foyer d'Accueil Médicalisé situé en banlieue bordelaise et accueillant 36 adultes en situation de handicap psychique grâce à un internat et différents types d'appartements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0014
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FlAoER0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, un ouvrage sur les dispositifs médicaux a été coécrit par un responsable de la firme Medtronic, fabricant de dispositifs médicaux, et un responsable de l'Agen[...]Mémoire
Le développement des suppléments d'hébergement hospitaliers s'inscrit dans un contexte où la part des dépenses non remboursées par l'Assurance Maladie est croissante. Leur mise en place est justi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0021
Article
Noémie Gilliotte ; Jean-François Bauduret ; Flavie Dufour, réal. ; Philippe GERVOT ; Bruno Laprie ; Marie-Claude SENTY |Ce numéro spécial est consacré au bilan de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouvera : -un entretien avec Jean-François Bauduret, rédacteur de la loi, qui revient sur l'histoire de cette réforme e[...]Ouvrage
La démarche de projet (individuel, institutionnel) est centrale dans la pratique professionnelle des établissements sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage se propose de fournir l'ensemble des out[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2677
Mémoire
Les MECS sont aujourd'hui impactées par les réformes survenues durant ces vingt dernières années dans le domaine de la protection de l'enfance. La déjudiciarisation de la prise en charge éducativ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0006
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0006
Ouvrage
Innovante il y a vingt ans, la prise en compte des usagers dans l'évaluation a d'abord connu un développement expérimental reposant sur des théories contrastées. Elle est aujourd'hui expressément[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0024
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0024