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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par ESP-NANCY J8ElR0xE. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
Dans ce dossier, analyse de l'impact de loi sur le vieillissement sur les établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD : quelles sont les nouvelles contraintes? les prestations minimales d'hébergement? quels changements concernant l'aide à[...]![]()
Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]![]()
Article
Ce numéro a pour objectif de contextualiser la préparation des États généraux du travail social, de réfléchir aux apports des assises territoriales et des travaux des commissions, de mettre en lumière les enseignements majeurs de cette démarche [...]![]()
Article
La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d’attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xA9qD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les progrès thérapeutiques véritables ont encore été minimes face au grand nombre de médicaments dangereux ou mal évalués. Les prix exorbitants de certains mé[...]![]()
Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]![]()
Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]![]()
Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lHR0xtCk. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'aider à choisir des soins de qualité et éviter des dégâts, Prescrire a mis à jour début 2016 le bilan des médicaments à écarter pour mieux soigner. Cet article [...]![]()
Mémoire
La qualité de la prise en charge au sein d’un établissement de santé est une préoccupation des pouvoirs publics mais aussi des usagers eux-mêmes qui sont de plus en plus exigeants. Ainsi, depuis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0002
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HHR0xrAA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet avis dresse, tout d'abord, un bilan de l'état des débats concernant l'innovation en santé sur trois plans : les p[...]![]()
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 72p. , 2016/09L’Anesm présente les résultats complets de sa 3ème enquête nationale sur le déploiement des pratiques professionnelles concourant à l’amélioration de la qualité de vie (bientraitance) dans les Eh[...]![]()
Ouvrage
Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0227
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Ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
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Mémoire
Acteur incontournable des politiques de jeunesse en matière d’insertion professionnelle et sociale des jeunes, la mission locale du bassin d’emploi de Rennes a souhaité, en juin 2015, entreprendr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0002
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Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0012
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Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
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Ouvrage
À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
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Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 33p. , 2016/03Les recommandations s’adressent aux professionnels du secteur de l’inclusion sociale notamment : les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; les centres d’accueil pour demandeurs[...]![]()
Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
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Ouvrage
Ce guide pratique et complet s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé et condense - à travers 75 fiches - toutes les connaissances, techniques et outils nécessaires à la prise en charge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4660
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0740
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Rapport
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) (Paris, FRA) , 2 vol. (154 ; 136p.) , 2016/10[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xFGsk. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome I du rapport du HCAAM "Innovation et système de santé" s'articule autour de quatre parties : les perspectives[...]![]()
Mémoire
Engager plus d'acteurs locaux dans la démocratie sanitaire pour faire vivre les droits des usagers au quotidien et renforcer leur participation, c'est là tout l'objet du Label-concours « Droit de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0011
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Ouvrage
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors-série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
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Ouvrage
La question du non-recours aux prestations sociales figure sur de nombreux agendas politiques. En France, ce sont jusqu’à 60 % de personnes qui n’ont pas recours à certaines prestations sociales.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0527
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Mémoire
Les établissements de santé sont contraints d’optimiser le circuit administratif des patients afin d’adapter leurs organisations aux contraintes économiques et réglementaires. L’accueil des patie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0008
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Mémoire
Hélène Sorina , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 71p. , 2016Le terrain de stage du SSIAD de Sainte-Livrade-sur-Lot (47, Lot-et-Garonne) permet d’interroger la dimension de la participation sociale dans la prise en charge au domicile, en zone rurale. Si l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS16/0011
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Article
Maxime Cauterman ; Cédric Arcos ; Nicolas Brun ; Karine Lefeuvre ; Roland Ollivier ; Mélanie Héard ; et al. |Le renforcement de la place de l'usager dans notre système de santé est une tendance de fond. Réalisé en partenariat avec l'Institut pour la démocratie en santé (IPDS), ce dossier explore ce mouvement, mettant en lumière l'évolution de la partic[...]![]()
Article
«L’AP-HP proche de vous», «My Hospifriends», «Une cuisine qui s’adapte à votre goût à l’hôpital»… Alors que les contraintes budgétaires en santé augmentent, le renforcement du droit des usagers et la complexification des parcours favorisent le d[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage vise en priorité deux objectifs : -présenter un "digest" des éléments normatifs qu'un responsable d'établissement doit connaître afin de répondre aux attentes des administrations de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4687
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Ouvrage
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltrait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0543
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES nADR0xCD. Diffusion soumise à autorisation]. Slovenia has a well-developed health system with good population health outcomes. Access to health care is also gener[...]![]()
Ouvrage
Face aux radicalisations et au terrorisme, que peuvent faire les travailleurs sociaux pour faire vivre les valeurs de la République? Ce guide de TSA rassemble des enquêtes de terrain, des repères[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0542
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Article
Le CHU de Nantes a souhaité faire évoluer le positionnement des représentants des usagers au sein de sa structure en instaurant un comité des droits des patients, qui associe usagers et professionnels. Ce comité doit favoriser la co-construction[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA mR0x8HI8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La qualité de vie des patients atteints de cancer peut être influencée par l'organisation de la prise en charge et par le ressenti des patients à l'égard de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8sq7R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Autour de la ville française de Saint-Malo, des professionnels de santé et du secteur médico-social travaillent ensemble pour une prise en charge plus cohérente des pa[...]![]()
Article
Alors qu'un groupe de travail mis en place dans le cadre des Etats généraux du travail social s'interroge sur la place de l'usager dans le secteur social et médico-social, quelle est la réalité sur le terrain ? Depuis 2002, de nombreux outils - [...]![]()
Article
F. Barotto ; F. Martin |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9jlrlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif principal de cette étude a été d'évaluer la perception qu'ont les salariés de leur service de santé au travail (SST), et d'identifier les pistes permettan[...]![]()
Article
Après la systématisation du recours au contrat de séjour en 2002, la «loi Hamon» du 17 mars 2014 a renforcé l’influence consumériste exercée sur la relation unissant les personnes accueillies ou accompagnées aux organismes gestionnaires des étab[...]![]()
Article
L’amélioration de l’environnement de travail et la formation du personnel constituent des stratégies de promotion de la santé pouvant contribuer à l’amélioration de l’offre de soins. Cette étude a pour objectif d’évaluer l’effet de la réorganisa[...]![]()
Article
Pour mieux appréhender les acquis et les insuffisances selon les perspectives des clients, le niveau de satisfaction des malades du sida pris en charge au niveau de l’hôpital du district sanitaire de Dafra a été évalué lors d'une étude transvers[...]![]()
Article
Dans les Vosges, l'association d'aide à domicile Adavie tente de favoriser la représentation des usagers par la mise en place de groupes d'expression. Une initiative peu commune, qui se heurte à la difficulté de mobiliser des personnes âgées peu[...]![]()
Article
Le dispositif d'hébergement d'urgence se résume bien souvent à de simples mises à l'abri. De nombreuses personnes n'ont plus ni accès à l'hébergement, ni accompagnement social. Malgré la mobilisation des associations, l'Etat agit à peine sur les[...]![]()
Article
Le conseil départemental de l'Ardèche a renouvelé l'ensemble de ses schémas sociaux pour la période 2014-2018. Pour favoriser la participation des usagers, il s'est appuyé sur la Fédération des centres sociaux. (introd.)![]()
Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]![]()
Article
Faïza Guélamine ; Sophie Courault ; Christophe Boulze, photogr. |La sociologue et formatrice Faïza Guélamine revient dans cet entretien sur la notion de laïcité. Certains professionnels des secteurs social et médico-social peuvent rencontrer des difficultés face à des revendications religieuses fortes. Pour a[...]![]()
Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]![]()
Article
Le programme "Un chez soi d'abord" a été lancé en 2011 et propose à des personnes vivant depuis longtemps à la rue et souffrant de troubles psychiatriques et d'addictions d'accéder à un logement. Le dispositif se déploie dans quatre villes - Lil[...]![]()
Article
L’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients nécessite une bonne analyse des réclamations des usagers et de leurs avis exprimés grâce aux questionnaires de sortie. Un thésaurus de codage commun aux réclamations et aux question[...]