Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1766)
Article
Les MJD (Maisons de la Justice et du Droit) connaissent un succès grandissant. Elles évitent aux citoyens, victimes ou coupables d'incivilité, de petite délinquance ou d'atteinte au droit, d'aller devant les tribunaux pour de longs procès. Pour [...]Article
Objectif : apprécier la validité des palmarès qui comparent les hôpitaux entre eux. Il faut vérifier si les indicateurs utilisés pour élaborer ces palmarès répondent aux critères de qualité relatifs à leur mesure, leur analyse et leur interprétation.Article
M. LETAIEF ; A. BCHIR ; K. BEN SALEM ; M.S. SOLTANI ; Centre Hospitalier Universitaire Fattouma Bourguiba. Monastir. TUN |[BDSP. Notice produite par ORSRA 9FnOR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. C'est une enquête descriptive portant sur 632 patients hospitalisés à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir durant la période allant du mois de juin 1999 au mois de[...]Article
Thierry Goguel d'Allondans ; Michel Autès ; Pierre LE ROY ; Anne-Dominique MOUSSAY ; Jacky RIGAUX ; Henri-Jacques Stiker |Au coeur des mutations contemporaines, l'action de plus en plus complexe des travailleurs sociaux impose d'interroger ses fondements. Quand les exigences de rentabilité à court terme précarisent des millions de personnes, quand ces pressions imp[...]Article
L'auteur nous fait part des soins centrés sur le patient et analyse combien il est fondamental de connaître le point de vue des malades pour améliorer la qualité des soins et la formation.Article
La plupart des professionnels ne refusent pas de se remettre en question, mais ils ne sont pas très chauds pour céder à des pratiques marchandes étrangères à leur culture. Pourtant le secteur social ne semble pas pouvoir échapper encore longtemp[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale. Parmi s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1105
Article
Dans le cadre des orientations visant à garantir les droits des malades, il était important de renforcer la participation des usagers afin que ces derniers deviennent des interlocuteurs permanents dans le fonctionnement de l'hôpital. Prévue par [...]Ouvrage
Ce livre pose la question de l'organisation spatiale au coeur d'un service d'intérêt général : la santé. D'autre part, il contribue, par l'oeil du géographe et avec ses outils, au débat sur l'org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0052
Article
Le dispositif législatif et réglementaire qui institue la conciliation dans les établissements de santé s'inscrit dans le cadre des évolutions résultant de la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Elles seront reprises par l'ordonnance du 24 avri[...]Article
Le recul dont disposent aujourd'hui les hôpitaux sur le fonctionnement et les résultats de l'intervention de la commission de conciliation prouve une amélioration toute relative du traitement des réclamations et des plaintes. Il serait pour auta[...]Article
Près de trois ans après la publication du décret du 2 novembre 1998 instituant une commission de conciliation au sein de chaque établissement de santé, le projet de loi sur le droit des malades vise, entre autres dispositions, à modifier la natu[...]Article
Le projet de réforme de la loi de 1975 rappelle que doivent être assurés à l'usager le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité... Mais, concrètement, dans la vie des institutions au jour le jour[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. ANDRIEUX ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA-DEROCHE |Deux chapitres au dossier : 1) Les enjeux et limites de la loi 75 : quelques enseignements anthropologiques - intérêt, limites et contradictions de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - législation et mentalités - des droits de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x6eA2C. Diffusion soumise à autorisation]. Le problème posé dans cette étude était de contribuer à l'élaboration d'une méthode d'évaluation de la satisfaction du patient à l'hôpital. Il fallait d'abord savoir[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA hBpFR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur passe en revue plusieurs approches possibles pour évaluer un système de soins en psychiatrie. On peut distinguer un axe épidémiologique qui donne la primauté [...]Article
"Les sentiments sont très partagés entre la tentation de prolonger la" minorité "de la personne handicapée mentale et son droit au libre arbitre". En peu de mots, lors du Congrès de l'UNAPEI en juin 2000, Régis DEVOLDERE, Président de l'UNAPEI a[...]Article
Article
Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oVR0xBkk. Diffusion soumise à autorisation]. Près de 65000 personnes âgées vivent en établissement de retraite. Bénéficiaires nommément énoncés de la réforme de la loi de 1975 qui instaure la primauté de l'usager, [...]Article
Même s'ils leur demandent tout, et parfois trop, les usagers ont plutôt une image positive des assistants sociaux et des éducateurs spécialisés. Et ils apprécient leur professionnalisme. Une quinzaine d'entre eux ont accepté de nous rencontrer e[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA WU2oVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée en mai-juin 1999, avait pour objectif de mieux connaître les attentes des médecins généralistes vis-à-vis du CHU de Grenoble et d'évaluer leur pe[...]Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
Le traitement de masse de tous les usagers est devenu aujourd'hui ou doit, très rapidement, devenir un traitement personnalisé avec la nécessaire garantie de services que les cotisants, citoyens et contribuables sont tous en droit d'attendre. Ca[...]Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Article
Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) ; Informations medicales pour l'aide à la gestion des etablissements. (I.M.A.G.E.). Rennes. FRA |A la suite du rapport de l'ANAES (Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé) qui présente différents dispositifs de réseaux, principalement étrangers, et rappelle certains principes méthodologiques d'évaluation, la CNAMTS a souha[...]Article
B. DUBREUIL ; A. BERNAUD ; B. BOBILLOT ; O. BOLLENGIER ; P. Bonjour ; C. COUSERGUE ; G. DEROUAULT ; P. GURTIER ; M. LAPEYRE ; J.P. Laurent ; M. LAVAURE ; B. MARCHE ; V. SINET |Travailler avec les parents, voilà un nouveau mot d'ordre qui vient relayer celui de "l'usager au centre du dispositif" et qui, justement n'est pas sans lien avec la montée en puissance du droit des usagers. Etude des liens qui s'élaborent entre[...]Article
Position du problème : les établissements de santé vont devoir mettre en place des enquêtes régulières de mesure de la satisfaction des patients, en plus de leur questionnaire de sortie. Peu d'outils de mesure de la satisfaction sont actuellemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZGR0x3Zg. Diffusion soumise à autorisation]. L'histoire de la mise en place des veilles et alertes sanitaires s'est considérablement accélérée depuis l'affaire du sang contaminé qui a ébranlé la France en 1984 [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC KCR0xH94. Diffusion soumise à autorisation]. Le Service infirmier de compensation et de suppléance (SICS) a été créé officiellement en 1996 au CHU de Besançon. L'auteur, infirmière générale, présente dans ce do[...]Article
Fromage à la listéria, laits à la dioxine, maladie de la vache folle... Depuis une vingtaine d'années des crises alimentaires successives ont alarmé les consommateurs et incité les pouvoirs publics à mettre en oeuvre de nouveaux dispositifs de c[...]Article
Un accouchement "au forceps". Quelques points encore incertains, mais l'essentiel est là : l'avant projet de loi de modernisation de la santé est prêt. Ce texte, attendu depuis les états généraux de la santé de 1998, consacre le droit des usager[...]Article
Pierre Lombrail ; M. Naiditch ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES NNQSR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation de l'efficacité en termes d'amélioration de la santé des individus et des populations fait l'objet de ce chapitre. Les auteurs, distinguent trois domaine[...]Article
D. BAUBEAU ; A. CORVEZ ; C. Lucas ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xxovS. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation de la qualité du service rendu à une collectivité fait l'objet de ce chapitre. Les auteurs, analyse l'accessibilité. Celle-ci est physique (distance, hor[...]Article
L. AMAR ; J. BACHIMONT ; M. BREMOND ; V. Ghadi ; C. Gissot ; A. LETOURMY ; M. Naiditch ; F. SCHAETZEL ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 8HyR0xaQ. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la place et du rôle de l'usager dans le système de soins et de santé se pose de façon nouvelle depuis la fin des années 80. De plus en plus, on évoque [...]Article
Didier Sicard, introd. ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Un conflit se dessine entre les revendications de chacun à vivre librement et en toute responsabilité, et l'intérêt général qui cherche à dégager des priorités, dont la première est le bon usage des fonds publics. Liberté individuelle, responsab[...]Article
Dans sa lutte contre le sida, le Brésil connaît des succès remarquables : grâce à sa campagne de distribution gratuite de médicaments, le nombre de décès annuel a été divisé par deux en quatre ans. Début février 2001, les Etats-Unis attaquaient [...]Article
Le travail est aujourd'hui en pleine mutation. A partir d'une enquête réalisée dans quatre caisses d'Allocations familiales (CAF) de l'ouest de la France, l'auteur analyse les réorganisations et les transformations des services de travail social[...]Article
Le projet de loi réformant la loi sociale de 1975 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.Article
Article
Serge MARTI ; Michel ALBERGANTI ; Dennis-K BERMAN ; Anton Brender ; Daniel Cohen ; J.P. DELHOMMAIS ; et al. ; Heather GREEN ; Christophe JAKUBYSZYN ; Sylvie KAUFFMANN ; Yves MAMOU ; Laurent Mauduit ; Brice PEDROLETTI ; Antoine REVERCHON |La nouvelle économie constitue une révolution technologique, industrielle, culturelle profonde qui, à la différence des précédentes innovations de nature comparable (l'électricité, l'automobile, le chemin de fer), se sera diffusée en temps recor[...]Article
L'antenne d'informatique médicale (AIM), en collaboration avec le service communication de l'hôpital Ambroise-Paré, a décidé de mener une nouvelle enquête (enquête AIM 99) fondée sur de nouvelles modalités de recueil, afin de réduire certains bi[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1101
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1102
Article
Monique SASSIER ; Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Paul BOUCHET ; Patrick BOULTE ; Hubert Brin ; Jean-Baptiste de Foucauld ; J.M. DUPEUX ; et al. ; Dan Ferrand-Bechmann ; G. JOINNEAUX ; Corinne LAPAGE ; Rocco VITALI |Le pari de ce dossier est celui de l'aventure de l'engagement. Notre société, comme toutes les autres sociétés, n'a pas d'intérêt à promouvoir la solitude, le désengagement, l'égocentrisme, voire l'individualisme. A certains égards éclatée, disp[...]Congrès
, 92p. , 2001Article
Les enquêtes de satisfaction constituent une des étapes de la démarche de certification exigée, dès 2001, par les organes suisses de subvention aux structures pour personnes handicapées adultes (OFAS 1999). L'enquête de satisfaction est une prat[...]Mémoire
Dominique SACRISTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 87p. , 2001L'évolution, ces dernières années, des établissements hébergeant des personnes âgées s'est faite vers une forte médicalisation des prestations afin de répondre à l'apparition et à l'augmentation [...]Article
En 1999, l'Union hospitalière du sud-ouest (UHSO) lançait auprès de ses adhérents une enquête d'envergure sur les dispositifs d'évaluation de la satisfaction client : un questionnaire en dix-huit questions, 339 établissements concernés, toutes s[...]Ouvrage
Mis en place en septembre 1995, l'Espace éthique de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris est un lieu d'échanges, d'enseignements universitaires, de formations, de recherches, d'évaluations et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0960