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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
L'article compare la qualité des soins du régime traditionnel avec paiement à l'acte (Régime Fee for Service) avec celle des organismes de Managed Care (contrat au forfait ou HMO) aux Etats-Unis. En premier lieu, cette comparaison ne fait pas ap[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES D3R0xi8a. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête réalisée en janvier 2002 auprès d'un échantillon de près de 10 000 patients ayant fréquenté les services d'urgence hospitaliers a permis de faire apparaître[...]![]()
Article
Présentation du foyer de vie APF Monséjour-Marly, à Bordeaux où le droit des usagers est mis en application depuis 2001. Les 48 résidents de l'établissement, des déficients moteurs profonds, sont impliqués dans leurs projets de vie individualisé[...]![]()
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 31p. , 2003L'évolution de la place de l'usager dans le système de santé est révélatrice de l'émergence d'un nouveau référentiel : " la démocratie participative ". Dans cette perspective, l'usager en santé m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0021
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Article
Ce document représente la deuixème partie du dossier entamé dans le précédent numéro de la revue. Les nouvelles contributions rendent compte de la création d'associations d'usagers, de leur histoire, leurs buts et actions, ainsi que leurs concep[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale impose la mise en place d'un règlement de fonctionnement, à ne pas confondre avec le règlement intérieur. Le premier est le fruit d'un travail de participation entre la direction, les salariés, [...]![]()
Article
Le développement des associations à connotation médicale est récent et important. Il est en effet lié au souci des malades et d'un certain nombre de professionnels d'apporter un soutien aux patients et à leur famille, et d'assurer la représentat[...]![]()
Article
François FAUCHEUX, coor. ; CREAI Bourgogne |A l'occasion de la parution de la loi du 2 janvier 2002 remplaçant la loi sociale de 1975, l'auteur fait le bilan du développement des institutions sociales et médico-sociales depuis plusieurs décennies. Dans les années 80 et 90, l'insertion et [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 6pxmR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude a pour objet, après avoir rappelé le cadre dans lequel s'inscrivent les systèmes de santé des trois pays nordiques (Danemark, Suède et Finlande), de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x8VHT4. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les premiers résultats d'une enquête nationale sur les urgences réalisée en janvier 2002. Ces premières informations sont relatives aux différente[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GcrR0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. La méthodologie du "balanced scorecard" exposée par Robert S Kaplan & David Norton a été traduite en français sous le terme de tableau de bord prospectif ou équilibré.[...]![]()
Article
Affirmation des droits individuels du patient, accès direct au dossier médical, consécration de la place des associations, nouvelle procédure de réparation des accidents sanitaires et indemnisation de l'aléa thérapeutique, sont les avancées appo[...]![]()
Article
Compte tenu de l'évolution actuelle, on peut se demander si la relation entre l'usager et le service public n'est pas en train de se modifier profondément. Les attentes des usagers évoluent en effet sur la base de leurs expériences dans le servi[...]![]()
Rapport
En reprenant le fil des réflexions du groupe de travail qui s'est réuni autour de la question de l'évaluation dans le secteur social et médico-social, les auteurs débutent ce rapport d'étude en f[...]![]()
Rapport
En janvier 2001 dans le cadre du Programme National Nutrition Santé, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins a confié au Pr. Ricour la présidence d'un comité d'orientatio[...]![]()
Article
P.L. NGUYEN THI ; S. BRIANCON ; F. EMPEREUR ; T.G. LE |Cette étude vise à décrire la satisfaction de patients et de leurs familles, selon le type d'hôpital et les caractéristiques socio-démographiques des patients hospitalisés dans les hôpitaux à Hô Chi Minh-Ville (HCMV), Viet Nam. L'étude portait s[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QR0xA2aF. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de la création de cette revue, en 1982, étaient déjà en place les facteurs déterminants de la révolte des professionnels des soins observée en 2001 et 2002 qui a[...]![]()
Article
Pour le gouvernement Raffarin, quelques idées fortes s'imposent en matière de retraite. Trois voies d'intervention sont tracées. La première concerne la réforme des régimes spéciaux notamment l'adossement au droit commun. La deuxième vise à la c[...]![]()
Article
Simple, pragmatique, ouvert, partenarial, tels sont les qualicatifs qui viennent immédiatement à l'esprit dès que l'on prend connaissance de l'expérimentation Groupana Partenaire Santé. Les onze groupes de progrès réunissant chacun une dizaine d[...]![]()
Article
Elisabeth Beau ; Anne-Marie Dubois ; Claude Finkelstein ; Yannick FRANCOIS ; Patrick Metais ; Marie-Pierre Pancrazi ; Eric PIEL |Le premier article de ce dossier est consacré à la politique de l'agence régionale d'hospitalisation Ile de France qui a fait de la psychiatrie une priorité régionale. Le bilan du SROS de psychiatrie lancé en 1998 et les perspectives d'avenir av[...]![]()
Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]![]()
Article
Patrice MASSIP ; Jacques BEZ ; Lise CUZIN ; Cyrille Delpierre ; Bruno Detournay ; Béatrice ROUSSELLE-KOCH ; Cécile VOINET |Le programme oRchestra a été conçu pour améliorer la qualité du service rendu aux personnes infectées par le VIH suivies dans le service de maladies infectieuses et tropicales du CHU de Toulouse. Les actions menées ont fait l'objet d'une évaluat[...]![]()
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Dans le cadre d'une amélioration continue de la qualité, les personnels du CHR d'Orléans ont choisi de porter leurs efforts sur l'information à délivrer aux patientes. L'évaluation de l'impact de l'information est exercée par la réalisation d'un[...]![]()
Article
Jean-Marc Sylvestre, rédacteur en chef à TF1, raconte ici son été passé à l'hôpital et livre ses impressions sur le système de santé français et sur la qualité des soins qu'il a reçu. Conscient de la chance d'avoir été soigné par des médecins ex[...]![]()
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]![]()
Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit à son article 46 des sanctions pénales en cas d'infractions au contenu de ses articles 8 à 13 figurant dans la section : "Des droits des usagers du secteur social et mé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC RkJR0xs0. Diffusion soumise à autorisation]. Un questionnaire (Profil de la Qualité de Vie Subjective, ou "PQVS") a été mis au point à la fin des années 80 par l'auteur et son équipe. Il a été validé et testé s[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS olI0R0x0. Diffusion soumise à autorisation]. "La démocratie sanitaire", un concept plutôt nouveau selon l'auteur, qui rappelle le contexte de sa parution tout en s'interrogeant sur le sens même d'une vraie démocra[...]![]()
Article
Karine Leclerc ; Jacques Beauchemin ; Yvan COMEAU ; Jacques De Maillard ; Jacques Donzelot ; et. al. ; Patricia Loncle ; Gwénaëlle MAUDET ; Catherine Mével ; Alain Noël ; Daniel Turcotte ; Philippe Warin |Ce numéro sur la démocratisation du social propose de faire le point sur les débats autour de la représentation et de la participation dans la définition, l'élaboration et la gestion des politiques sociales, en Europe et en Amérique du Nord. Les[...]![]()
Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xXUTfe. Diffusion soumise à autorisation]. La qualité de vie de l'enfant est un concept multidimensionnel, dont l'évaluation ne peut, sur un plan théorique, être réalisée que par le sujet lui-même, étant donn[...]![]()
Article
Dans cet article, extrait du dossier "Radiographie d'une réforme", les auteurs étudient les aspects de la loi du 2 janvier relatifs aux droits des usagers. La nouvelle législation va au delà des principes régissant l'organisation du secteur soci[...]![]()
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Dans les Alpes-Maritimes, trois maisons de retraite ont mis en place un dispositif d'évaluation destiné à soutenir une politique institutionnelle favorisant les pratiques en matière de droits des usagers. Ce dispositif s'appuie sur l'élaboration[...]![]()
Article
Dans cet article, extrait du dossier intitulé "Radiographie d'une réforme", la présidente de l'Association des paralysés de France, expose les enjeux pour les personnes handicapées de la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-socia[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 20O2 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populatio[...]![]()
Article
Dans cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme" et consacré à l'étude de la loi du 2 janvier 2002, l'auteur nous présente la charte des valeurs du comité scientifique de l'éthique, des pratiques professionnelles et de l'évaluat[...]![]()
Article
Cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme", vise à préciser quelques éléments relatifs à la qualité au sein des institutions pour personnes âgées ainsi que les critères d'évaluation, au regard des textes législatifs et réglemen[...]![]()
Article
Aujourd'hui, le système hospitalier français est caractérisé par une combinaison de dysfonctionnements profondément ancrés dans l'organisation des établissements. Dans ce contexte, la mise en place des 35 heures est souvent vécue par les différe[...]![]()
Article
M. COURMONT ; René AMBERG ; M. MODAINE ; Patrick SORIA ; S. TONNEAU |La polyclinique de Riaumont met en place une organisation stratégique et structurelle en filières internes, visant à réaliser une articulation optimale entre la place centrale dévolue aux usagers, et la rationalisation des ressources, humaines e[...]![]()
Article
Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Cependant, on le devine, on le perçoit, les droits des malades et son volet "Respon[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades met en valeur le rôle des associations, expression de la défense collective des droits des patients, en vue de rendre effective l'idée de "démocratie sanitaire". Faisant suite aux tendances q[...]![]()
Article
Il existe actuellement une utilisation souvent indifférente des termes d' "usager", de "malade" ou de "patient" pour désigner la personne hospitalisée. La notion d'usager renvoie pourtant avant tout, et historiquement, à celle de droit d'usage e[...]![]()
Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002, publiée au Journal officiel du 5 mars, constitue une étape importante dans le processus de modernisation du système de santé. Composé initialement de quatre titres portant sur la démocratie sanitaire, la qualité[...]![]()
Article
L'ensemble des dispositions de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constituent autant de règles juridiques qui régissent dorénavant les relations des professionnels et des établiss[...]![]()
Article
La parution de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, va nous obliger, professionnels de santé à être plus vigilants à l'égard de notre pratique de l'écrit avec l'accès direct de la pe[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale modifie dans beaucoup de ses dispositions le code de l'action sociale et des familles, principalement en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux (réforme a[...]![]()
Article
Le comité qualité des Hospices civils de Lyon a souhaité que soit mis en place un groupe de travail chargé de faire des propositions pour la création d'un observatoire d'analyse de la satisfaction des patients et des médecins traitants. Dans ce [...]![]()
Article
Dossier - Les nouveaux chantiers de la psychiatrie : des avancées pour la cause des malades mentaux.
La folie n'est plus tout à fait ce qu'elle était auprès du grand public. Bien sûr il reste encore du chemin à faire. Néanmoins les usagers de la santé mentale commencent à s'organiser et à faire respecter leurs droits avec l'aide d'associations,[...]![]()
Article
Olivier Mongin, introd. ; Stéphane Breton |Il y a aujourd'hui une réflexion sur le droit, celle des historiens du droit pour qui le droit est avant tout une institution ou une Référence, et non pas la traduction d'une demande subjective. Et pour cause : "Sans la figure du Tiers qui carac[...]