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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
Ce dossier a pour but de rassembler les analyses faites autour du concept d'une fédération de psychologues, ses enjeux, ses limites, et les perspectives entrevues. A travers leurs contributions, les psychologues ont exprimé leurs attentes, leurs[...]![]()
Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia NAMMAR ; Solène Pelletier |La personne en situation de handicap accueillie en institution consomme la rupture avec l'environnement. Entrer dans un établissement pour beaucoup n'est pas un choix, mais un pis-aller, une défaite de la vie, un déphasage... C'est aussi un étiq[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES jN76XR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le problème de l'accès généralisé aux soins médicaux revêt jusqu'à nos jours une importance primordiale, notamment dans les pays du Tiers-Monde où l'obstacle financie[...]![]()
Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]![]()
Article
Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvieer 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière de régulation, elle s'inspire des instruments du dispositif hospitalier.![]()
Article
Les droits des usagers sont renforcés, basés sur un modèle de promotion des potentialités des personnes prises en charge. Plusieurs outils sont créés ou développés : projet d'établissement, contrat de séjour.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2yUR0xVv. Diffusion soumise à autorisation]. Le service à rendre à l'usager introduit un nouveau management hospitalier centré tout autant sur les transactions entre acteurs que sur la gestion. Il ne se met en [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA bR0xAOqg. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour but d'identifier les facteurs influençant le taux de réponses et le taux de réponses nominatives dans une enquête de satisfaction des patients hospi[...]![]()
Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA xR0xI8M4. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de présenter la validation du questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés en court séjour de médecine, chirurgie et obstétriq[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnQ3hf. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, l'exigence du consentement des parents est atténuée par la recherche du consentement du mineur dans cer[...]![]()
Article
Thu HUONG HO ; Serge BRIANCON ; DELAGOUTTE (Jean-Pierre). ; Florence Girard ; Francis GUILLEMIN ; Phi-Linh Nguyen-Thi |L'étude présentée ici a été conçue dans le but d'identifier les facteurs sociodémographiques et médicaux qui influencent le taux de réponse à l'étude de satisfaction hospitalière par courrier chez 298 patients de service de chirurgie orthopédiqu[...]![]()
Article
La gestion concertée est un concept qui a attiré l'attention des juristes et des économistes des Etats-Unis dans les années soixante-dix et quatre-vint. Il a été généralisé dans le droit belge des entreprises depuis les années quatre-vingt-dix .[...]![]()
Article
Les droits des malades sont sortis renforcés de la loi Kouchner du 4 mars 2002, en particulier le droit de l'information. Le texte traite de l'information de l'assuré social et légitime les plates-formes téléphoniques de services initiées par la[...]![]()
Article
L'Académie nationale de médecine n'a pas pour vocation d'élaborer une réforme d'ensemble de l'hôpital public. Cela ne l'empêche cependant pas de saisir l'occasion d'une analyse de l'enquête qu'elle a menée sur les chefs de service des hôpitaux g[...]![]()
Article : Communication
[BDSP. Notice produite par ORSMIP NraR0xm1. Diffusion soumise à autorisation]. La Suisse ne dispose pas d'un système national (comme en Italie ou en Grande-Bretagne), ni d'un système fondé sur un[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA DJ35KR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La présente circulaire présente, sous forme de fiches : les nouvelles procédures de déclaration obligatoire, les nouvelles fiches de notification, le r"le des équipe[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES qR0xpqp9. Diffusion soumise ... autorisation]. Les anglo-saxons utilisent le terme de "skill mix" pour décrire la variété des professionnels qui composent une équipe de soins et la répartition des tâches entre e[...]![]()
Article
Gérard BADEYAN ; Béatrice Blondel ; Gérard Bréart ; Didier DUPRE ; et al. ; Olivier Grimaud ; Frédéric Imbert ; Viviane Kovess-Masfety ; Pieter KRAMERS ; Bernard Ledésert ; Hugh MAGEE ; Clara O'SHEA ; André OCHOA ; Alexandre PITARD ; John RYAN ; Frédéric SICARD ; Valerie TYLER ; Jean-Luc Volatier ; Katherine WILDMAN ; Richard WILMER ; Jennifer Zeitlin |Les premiers développements de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique ont fait l'objet d'un dossier dans la revue du Haut Comité de la santé publique il y a exactement une décennie (n°3, juin 1993). Ces développements s'effe[...]![]()
Article
Cet article fait un bref historique du programme de surveillance de la santé (1997-2002) adopté en juin 1997 et présente le nouveau programme communautaire de santé publique (2003-2008).![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG JR0x5Mu7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte des résultats d'une recherche action menée afin de réfléchir sur l'adéquation des réponses proposées par les professionnels de l'aide et du soin [...]![]()
Article
Sommaire : 1-La région, laboratoire de la démocratie sanitaire participative : a) L'absence de compétences sanitaires de la collectivité territoriale régionale ; b) L'expérience régionale de la démocratie sanitaire participative. 2-Vers une démo[...]![]()
Article
Accès direct au dossier, assurance obligatoire, aléa... En un an, la loi Kouchner n'a pas bouleversé la pratique médicale mais le rééquilibre soignant-soigné est en marche. Côté usagers, des décrets sont toujours attendus.![]()
Article
C. Bonnet, éd. ; B. BASSER ; E. CHOMETTE ; A. CROCHETTE ; P. Delion ; P. Gaillard ; B. Jolivet ; M. LECARPENTIER ; P. LECORPS ; J. OURY ; J.B. PATURET ; J. SCHOTTE |Ces 51èmes Journées Nationales propose une réflexion sur le thème : Psychiatrie, santé mentale, santé publique. Parmi toutes les disciplines médicales, la psychiatrie a une place éminente au carrefour des problématiques sanitaires et sociales. P[...]![]()
Article
Remis le 8 janvier 2003 à Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, le rapport de Pierre de La Coste intitulé : "L'hyper-République - Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen", dresse un état des lieux de l'e-administrat[...]![]()
Article
Il faut que l'intervention proposée aux usagers soir claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celu[...]![]()
Article
Les associations du secteur social et médico-social sont traversées de fortes inquiétudes concernant le développement de leurs missions dans l'application de la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. L'aute[...]![]()
Mémoire
Affirmer le droit au choix et au risque de la personne âgée en EHPAD : un engagement institutionnel.
Dominique Vallet , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 83p. , 2003La représentation collective du "grand âge" impose une image déficitaire, médicalisée et stigmatisante. Cette forme 'd'âgisme" se traduit en EHPAD par des interventions privilégiant plutôt la pro[...]![]()
Rapport
Enjeu démocratique, enjeu de la vie quotidienne, l'amélioration de l'accueil dans l'administration constitue indéniablement une attente de nos concitoyens, à laquelle la réforme de l'Etat doit ré[...]![]()
Mémoire
Laurence BIARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2003L'individualisation constitue un enjeu d'évolution pour les établissements hébergeant des personnes âgées. Elle contribue à accélérer l'intégration des résidents dans leur nouvel environnement. C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0021
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Mémoire
Pascal MALLAISE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 78p. , 2003Héritière d'une tradition de bienfaisance, l'action sociale court parfois le risque d'une prise en charge des usagers sur le modèle de l'assistance. Ce mémoire veut montrer comment en tant que di[...]![]()
Ouvrage
2002 semble avoir été plus marquée par l'élection présidentielle que par des débats politiques sur l'avenir de notre système de santé. Mais les relations entre l'État et la profession médicale re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3528
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Article
Les cliniques privées ont pris une belle longueur d'avance sur l'hôpital public quant au développement de la chirurgie ambulatoire. Même si certaines statistiques méritent d'être relativisées, même si l'écart a pu être réduit ces derniers temps [...]![]()
Article
A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du foncti[...]![]()
Mémoire
Jean-Marc Martin , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2003Conforté par la loi de rénovation de laction sociale et médico-sociale, le schéma départemental de lenfance et de la famille du Lot et Garonne réaffirme la place de lenfant et de son représent[...]![]()
Mémoire
Gilles TROMBERT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 91p. , 2003La reconnaissance du droit des usagers constitue une révolution dans la manière de penser laction sociale notamment parce quelle impose une formalisation de règles et de principes, implique une[...]![]()
Mémoire
Sylvie MICHENEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 86p. , 2003La qualité de vie des personnes âgée dépendantes, sauf scandale ou polémique, ne préoccupe guère le grand public. Depuis 1999 cependant, les institutions accueillant nos aînés ont l'obligation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0061
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Ouvrage
L'observation des systèmes de santé, à l'échelle de la planète ou au niveau d'une société particulière, met en lumière un espace de rencontre obligé d'acteurs et d'institutions dont les attentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0101
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0409
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Mémoire
Les maisons médicales, lieux de consultations de médecine générale ouverts aux heures de fermeture des cabinets de ville, sont annoncées comme une réponse aux difficultés rencontrées par les méde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0075
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Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les "usagers/patients" apprennent progressivement à prendre une place d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0316
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0425
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Mémoire
Paul-Marie GANEM , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 80p. , 2003Lévolution des politiques sociales, du contexte législatif et réglementaire, laccueil de jeunes enfants et le travail entrepris de soutien à la parentalité ont interrogé les savoirs faire de la[...]![]()
Mémoire
Anne GENIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 2p. , 2003L'étude des modalités de création et de fonctionnement du C.A.T. et de la M.A.S. rattachés à un Centre hospitalier spécialisé, le C.H. "Guillaume Régnier" de Rennes, fait ressortir des différence[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0081
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Article
L'auteur rend compte de la manière dont l'évaluation est abordée dans le travail social, notamment dans le domaine de l'action sociale, du champ sanitaire et dans le secteur des personnes âgées. Son étude porte sur deux points essentiels : la pr[...]![]()
Mémoire
Colette RYCKWAËRT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 147p. , 2003Les foyers de vie ont acquis une légitimité dans leurs histoires locales respectives avant de se voir reconnaître un statut officiel dans la loi du 02.01.2002. Des difficultés liées à l'accompagn[...]![]()
Mémoire
Christophe LECOMTE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 77p. , 2003Le statut de citoyen des personnes âgées ne saurait être altéré du seul fait que celles-ci vivent en institution. Linspecteur de laction sanitaire et sociale, dans le cadre de sa mission de pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0047
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Mémoire
Xavier Cottin , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2003Léducation de lenfant présentant un retard mental moyen ou grave sélabore sur des dimensions liées à la spécificité de son handicap. Jugé inéducable jusquaux années 1950, cet enfant dispose a[...]![]()
Ouvrage
Le secteur de l'action sociale traverse une période déterminante de son histoire. Projets d'établissement et de service, individualisation et contractualisation de la prise en charge, centration [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0155
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Mémoire
Françoise MERTZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 71p. , 2003Le centre Saint Germain Pierre Nicole est un centre de soins spécialisé pour toxicomanes. Il a du sadapter aux différentes évolutions en oeuvre dans le domaine de la toxicomanie. Les toxicomanes[...]![]()
Mémoire
Annie GORJU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2003Depuis plus de dix ans, certaines MECS, dans le cadre du schéma départemental se sont davantage inscrites dans une mission de prévention et ont diversifié leurs modalités dintervention auprès de[...]![]()
Article
Arnaud Vinsonneau, coor. ; Hubert ALLIER, coor. ; Bernard BOUDET, coor. ; Christian BRULEY, coor. ; Bernard DELANGLADE, coor. ; Catherine LAFON, coor. ; Sylviane LEGER, coor. ; Philippe LIGNEAU, coor. ; José Eduardo Pereira, coor. ; Angélique PINEAU, coor. ; Thierry VERGNAUD, coor. ; Alain Villez, coor. |Principes fondamentaux devant guider toute politique d'action sociale, place des associations, droits des usagers, évaluation, financements des établissements et services sociaux et médico-socaiux, autant de sujets majeurs couverts par la loi 20[...]