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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1766)
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Article
Dans son numéro d'avril-juin 2002, la revue Sociologie du travail ouvrait aux chercheurs un espace de discussion dédié à la question de la qualité. Les auteurs invités à débattre faisaient notamment ressortir deux mécanismes de qualification : [...]![]()
Article
Plus que jamais confrontés à la nécessité de faire mieux avec moins, les secteurs social et médico-social ont à répondre sur les capacités de leurs services. Pour cela la démarche qualité apparaît réaliser le mariage du coeur et de la raison. Pa[...]![]()
Article
Un certain mardi 29 janvier 1924, "ayant reconnu la nécessité d'assurer la coordination de leurs efforts pour le développement et le perfectionnement de l'assistance hospitalière, les cinq unions existantes en France se sont prononcées en faveur[...]![]()
Article
Colette Dahan ; Edmond CISSE ; Anelise DAMEN ; Francis EBELE ; Philippe POSPIESZYNSKI ; Jean-François Quaranta ; Pascal Staccini |[BDSP. Notice produite par APHPDOC jgR0xcZL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est composé de deux articles, le premier intitulé "Évaluation de la qualité du dossier patient standardisé du CHU de Nice", traite du dossier standardisé [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS fzR0xIG3. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête, réalisée par le CREDOC, montre que plus d'un Français sur deux connaît les services de téléphonies sociales, et que seulement 6% y ont eu recours personnelle[...]![]()
Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]![]()
Article
La Fédération hospitalière de France a souhaité faire un état des lieux des perceptions de l'hôpital par le grand public. Pour ce faire, elle a confié à TNS Sofres la réalisation d'une enquête en avril 2004 sur le thème "les Français et l'hôpita[...]![]()
Article
La question de savoir si la vente de médicaments via Internet est possible ou non sur le territoire français est posée depuis plusieurs années. Dès 2000, l'Ordre national des pharmaciens a manifesté des réserves sur le développement des pharmaci[...]![]()
Article
L'ambition de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale est mise à mal par certaines décisions administratives relatives notamment aux mesures d'investigation d'enquête et à la prévention spécialisée, s'alarment Roland Janvier, directeu[...]![]()
Article
Jean-Philippe BEZAT ; Nicolas BASTUCK ; Paul Benkimoun ; Sandrine Blanchard ; Régis GUYOTAT ; Jean-Yves Nau ; Antoine REVERCHON ; Delphine SAUBABER ; Catherine Simon ; Jean-Pierre TENOUX ; Stéphane THEPOT |La multiplication des appels de médecins pour la défense du service public a confirmé, ces derniers mois, que les établissements de soins sont en crise. Au-delà du manque d'effectifs et de la difficile application des 35 heures, les personnels h[...]![]()
Rapport
, 55p. pdf 06/2004Ce premier rapport de gestion de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) porte sur l'année 2003 et a pour objectif de rendre des comptes sur la gestion du se[...]![]()
Article
Arnaud Vinsonneau ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Patrice BUNLE ; Christine Chognot ; Pierre DEBONS ; Bernard DELANGLADE ; Bruno DELAVAL ; Daniel DRUESNE ; Marie-Agnès FONTANIER ; HENNEBEL (Jean-Michel) ; Yann Le Berre ; Florence Leduc ; Fabrice MOLLIEX ; Nicole ROTH ; Alain Villez ; Séminaire Uniopss. (18/03/2004; Paris) |Ce numéro est entièrement consacré au compte rendu du séminaire sur l'évaluation dans la loi 2002-2, organisé par l'Uniopss, qui s'est tenu le 18 mars dernier à Paris. Outre l'impératif nouveau introduit par la loi, le thème parait à la fois tra[...]![]()
Article
Pas toujours clairement défini, ni définissable, le concept de "développement durable" fait néanmoins son chemin dans tous les esprits et domaines de la vie économique, sociale et environnementale. Une chose est sûre : il impose des changements [...]![]()
Article
Nathalie Bajos ; Jean Bouyer ; Danielle Hassoun ; Nadine JOB-SPIRA ; Henri Leridon ; Pascale OUSTRY ; Equipe Cocon. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES OWyv6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Certaines innovations techniques tendent à se diffuser à un rythme inégal dans les différents groupes sociaux ou culturels avant de connaître un usage généralisé. La c[...]![]()
Article
Du début au milieu des années 80, la quête d'une intervention à la fois plus intelligente et plus limitée de l'Etat a poussé un grand nombre de pays à s'engager dans des réformes importantes du secteur public. ... Les arguments ont bien pu varie[...]![]()
Article
Gérard Vincent, préf. ; Claude Évin, préf. |L'hôpital traverse une période de fortes turbulences. Evoluant dans un contexte tendu par l'insuffisance de moyens humains et financiers, bousculé par la multiplication des crises sanitaires, l'hôpital a vu son environnement bouleversé par de no[...]![]()
Article
L'auteur publiait en 1997, un article intitulé "Le chat dans le labyrinthe". De manière pédagogique, ce texte décodait le système de santé, précisait le rôle de certains de ses acteurs et proposait des stratégies d'évolution pour les établissem[...]![]()
Article
Ce dossier présente tout d'abord l'expérience d'Agéna, centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour femmes victimes de violence, qui a rénové complétement ses locaux et revu son projet d'équipe, afin d'améliorer l'intimité des femmes et d[...]![]()
Article
A la veille du centenaire de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les Cahiers de la fonction publique font le point sur la notion de laïcité. Le premier article retrace la genèse et les aspects fondamentaux du concep[...]![]()
Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, favorisent la participation active de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0112
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0132
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0133
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Article
A la différence de la psychiatrie traditionnelle, qui se donnait pour objectif de soigner les maladies mentales dans un cadre médicalisé et clos, la politique de santé mentale désormais préconisée par les pouvoirs publics entend prévenir et trai[...]![]()
Article
Le focus group est une technique d'entretien de groupe, un "groupe d'expression", qui permet de collecter des informations sur un sujet ciblé. Il fait partie des techniques d'enquête qualitative par opposition aux enquêtes quantitatives reposant[...]![]()
Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]![]()
Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - Client : un terme inapproprié, abusif et dangereux. II - Usager : qualification juridique incontestable, notion fonctionnelle néanmoins insuffisante. II - La reconnaissance du citoyen : qualification complémentaire indispensable, [...]![]()
Article
atisfaction des patients, benchmarking et comparaisons longitudinales. Les patients et les clients de prestations de santé exigent toujours davantage en matière de qualité, alors que d'un autre côté, on exhorte de plus en plus les prestataires à[...]![]()
Article
Le département de pédiatrie du Centre Hospitalier du Havre a mené une enquête afin de vérifier si l'anxiété et l'inquiétude parentale influaient sur la satisfaction des soins apportés aux enfants. Il présente dans cet article la méthodologie uti[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a, comme son nom l'indique, pour ambition de moderniser l'organisation du secteur social et médico-social pour mieux répondre à l'évolution des besoins, faciliter l'adéquation [...]![]()
Article
Après avoir fait état des principes qui ont présidé à la construction de sa démarche évaluative et de son support, il convient maintenant de fournir quelques indications sur le contenu du guide et les principaux critères de qualité adoptés.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2R0xrOed. Diffusion soumise à autorisation]. Le but de cet article est d'apporter, à partir d'une étude expérimentale menée dans une maison de retraite, une amorce de réponse à la question concernant les outils de [...]![]()
Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de ce texte refondateur, les contributions formant le présent dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière notamment des différents décrets et ar[...]![]()
Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]![]()
Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
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Ouvrage
Communiquer suscite autant d'aspirations que de défiance : souci de transparence, sentiment d'une grande vertu (c'est la solution !), crainte de manipulations. Au sein des organisations sociales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0422
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Mémoire
David LAMAILIERE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 3p. , 2004Le foyer d'hébergement des établissements publics médico-sociaux de Fécamp a fonctionné durant vingt ans sur un mode traditionnel et collectif, proposant un type d'accueil unique, peu porteur d'[...]![]()
Article
De portée générale, la nouvelle loi contribue aussi à clarifier les droits des majeurs protégés dans le domaine de la santé (1ère partie). Cependant, elle suppose une adaptation des pratiques dans la mise en oeuvre du consentement à l'acte médic[...]![]()
Article
La mise en oeuvre des dispositions afférentes aux droits des usagers (la loi du 2 janvier 2002) devient l'occasion d'explorer les fondements des pratiques des professionnels dans les institutions. L'auteur plaide pour un questionnement et le ren[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS J6WR0xBl. Diffusion soumise à autorisation]. Évaluer la satisfaction des usagers vis-à-vis des soins dispensés en psychiatrie est une démarche découlant d'une modification profonde des relations entre soigna[...]![]()
Ouvrage
L'action sociale aujourd'hui repose d'abord sur une évaluation continue des besoins et des attentes des personnes, comme le rappelle à de multiples reprises, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0055
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Mémoire
Les services économiques et logistiques du centre hospitalier intercommunal de Créteil se fondent sur une démarche collective et participative afin de mettre en place un système de management par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0019
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Article
Hélène MENDIZABAL ; S. GENTILE ; E. Jouve ; R. SAMBUC ; S. TARDIEU ; P. VIGNALLY |La mise en place d'un registre des plaintes dans les établissements de santé est une exigence réglementaire. Cette exigence s'est trouvée renforcée par la démarche d'accréditation et, plus récemment, par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 entérina[...]![]()
Bulletin : Article
Les colonnes d'Epsos, CREAI Lorraine, Quel projet personnalisé pour les résidents ?
Avec l'éclairage de la loi du 2 janvier 2002, le projet personnalisé conduit les établissements à passer d'une logique institutionnelle de placements "d'usagers" et de son cortège de vocables (taux d'occupation, filières, redéploiements...) à un[...]![]()
Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 119p., 120p. , 2004Ce guide est le fruit d'un travail interministériel mis en oeuvre par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il se propose d'aider les ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0177
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pMp4qR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article retrace le parcours de l'institutionnalisation des services de santé mentale au Québec depuis l'époque coloniale jusqu'à la période contemporaine. Il se pr[...]![]()
Article
Ghislain Magerotte ; Ewa Bogalska-Martin ; Michel Brioul ; Marie-Claire Haelewyck ; Per HOLM ; Jesper HOLST ; Danielle Moyse ; Birger PERLT ; Frédéric Reichhart ; Marie-José SCHMITT |Apparu dès la fin des années 80 et au début des années 90, le concept de qualité de vie est aujourd'hui utilisé dans de nombreux discours, notamment dans le discours politique et le discours éducatif et social. La personne handicapée étant invit[...]![]()
Article
Ghislain Magerotte ; Ewa Bogalska-Martin ; Michel Brioul ; Marie-Claire Haelewyck ; Per HOLM ; Jesper HOLST ; Danielle Moyse ; Birger PERLT ; Frédéric Reichhart ; Marie-José SCHMITT |[BDSP. Notice produite par CTNERHI MU73nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Apparu dès la fin des années 80 et au début des années 90, le concept de qualité de vie est aujourd'hui utilisé dans de nombreux discours, notamment dans le discours[...]![]()
Ouvrage
Dans un proche avenir, les hôpitaux seront confrontés en Europe à de difficiles challenges : nouvelles pathologies, émergence de nouvelles technologies, vieillissement de la population et contrai[...]![]()
Mémoire
Carole BRISION-VEILLARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , réf. 3p. , 2004Poursuivre la visée de l'expression optimale de la vie sociale de la personne âgée dépendante en établissement passe d'abord par l'amélioration de la qualité de son accompagnement. La dépendance [...]![]()
Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]![]()
Article
L'article fait le point sur la nouvelle loi et les différents décrets et arrêtés publiés en abordant successivement : les droits des usagers dans les établissements, les droits et les devoirs des établissements, les établissements et les service[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 est un espoir pour la promotion d'une politique de qualité-sécurité des soins, c'est-à-dire une vraie politique de santé publique de réduction des risques liés aux soins (accident médical, infection nosocomiale, affection i[...]