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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iR0xvsgJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le Managed care, un régime à facettes multiples, intègre les prestations de soins, quelles qu'elles soient (prestations, hospitalisations, médicaments), et leur financ[...]![]()
Article
ATKINSON (Sarah) : GBR. University of Manchester. ; HARAN (Dave) : GBR. Liverpool School of Tropical Medicine. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sz4ER0xg. Diffusion soumise à autorisation]. The paper has two aims : to explore possible determinants of user satisfaction based on a broad conception of the health care system involving both individual and[...]![]()
Ouvrage
La synthèse des Ve Journées professionnelles des IASS rend compte de quatre principes d'action : l'intérêt et la défense de l'usager ; l'obligation de rendre compte ; le lien indissoluble entre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1518
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG 6R0xynMn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît [...]![]()
Article
Le souci de l'usager, énoncé dans la loi du 2 janvier 2002, se traduit par une exigence élevée à l'égard des établissements et services du secteur social et médico-social. La mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits de l'usager, du p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI BR0xv5bR. Diffusion soumise à autorisation]. Le souci de l'usager, énoncé dans la loi du 2 janvier 2002, se traduit par une exigence élevée à l'égard des établissements et services du secteur social et médico-s[...]![]()
Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a pris de bonnes mesures à l'égard des usagers et par là même des professionnels en rendant plus intéressante leur pratique. On peut citer, parmi ces dispositions, le livret d'accueil, le contrat de séjour, le [...]![]()
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 3p. , 2005La maltraitance institutionnelle est aujourdhui une préoccupation majeure des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette notion complexe du fait de son caractère multiforme rend difficile l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0061
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Article
Patrick Lefèvre ; Martine Béguin ; Ali Boukelal ; Yves Boutroue ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Jacques Danancier ; Patrick Dubéchot ; Anne Dusart ; Jean-Marc DUTRENIT ; Caroline GRAU ; Roland Janvier ; Jean-Luc Joing ; Yann Le Berre ; Jean-René Loubat ; Sylvie MUYLS ; Olga Piou ; Annie RIGAUD ; Marie-Agnès Roux ; Pierre Savignat ; Marcel TORRACINTA ; Louis VANEY ; Alain Villez |La loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale impose aux établissements et services du secteur social et médico-social de procéder régulièrement à l'évaluation interne de leurs activités et des prestations déliv[...]![]()
Article
Patrick Lefèvre ; Martine Béguin ; Ali Boukelal ; Yves Boutroue ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Jacques Danancier ; Patrick Dubéchot ; Anne Dusart ; Jean-Marc DUTRENIT ; Caroline GRAU ; Roland Janvier ; Jean-Luc Joing ; Yann Le Berre ; Jean-René Loubat ; Sylvie MUYLS ; Olga Piou ; Annie RIGAUD ; Marie-Agnès Roux ; Pierre Savignat ; Marcel TORRACINTA ; Louis VANEY ; Alain Villez |[BDSP. Notice produite par CTNERHI zCmCR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale impose aux établissements et services du secteur social et médico-social de procéder [...]![]()
Article
Louis VANEY ; Martine Béguin ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Anne Dusart ; Yann Le Berre ; Olga Piou ; Annie RIGAUT ; Alain Villez |[BDSP. Notice produite par CTNERHI NKR0xwjb. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro spécial des Cahiers de l'Actif centré sur la démarche de l'évaluation interne, la troisième partie propose un panorama des outils existants. Il s'agit[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 a mis en demeure les institutions sociales et médico-sociales d'instaurer un véritable dialogue avec leurs usagers. Mais, faute de réflexion sur les conditions de cet échange, grands sont les risques que la participation[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2hahR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des cinq dernières années, les démarches qualité se sont progressivement imposées aux secteurs sanitaire, social et médico-social. S'appuyant sur des référentie[...]![]()
Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]![]()
Article
Louis VANEY ; Martine Béguin ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Anne Dusart ; Yann Le Berre ; Olga Piou ; Annie RIGAUT ; Alain Villez |Dans ce numéro spécial des Cahiers de l'Actif centré sur la démarche de l'évaluation interne, la troisième partie propose un panorama des outils existants. Il s'agit notamment de VALORIS, un outil centré sur la valorisation des rôles sociaux de [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x53Wrb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les textes législatifs ont mis en avant la nécessaire participation des usagers afin de déterminer, à partir de leur projet de vie, les aides matérielles ou[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x9NLLb. Diffusion soumise à autorisation]. Deux lois, deux représentations de la place et du rôle des personnes en situation de handicap. La loi du 2 janvier 2002 traite de la question de l'usager ayant recours à[...]![]()
Article
Deux lois, deux représentations de la place et du rôle des personnes en situation de handicap. La loi du 2 janvier 2002 traite de la question de l'usager ayant recours à un accompagnement médico-social, qu'il présente une perte d'autonomie ou no[...]![]()
Article
Ce dossier interroge la manière dont le corps est concerné par l'action éducative et/ou thérapeutique en institution spécialisée. La première partie s'intéresse à la place du corps comme outil de réponse aux besoins des usagers (place du corps d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7qnonR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le portail Internet www. agevillage. com enregistre depuis plus de cinq ans les demandes de ses internautes qui accompagnent leurs parents âgés. Comment évaluer la situa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4eR0x07U. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte le point de vue d'un directeur de services. A son avis, l'usager n'a ni tous les droits ni tous les devoirs. C'est au travers de l'ensemble de l'org[...]![]()
Article
Penser le pouvoir en médecine, c'est aujourd'hui le penser au pluriel, car le "pouvoir médical" n'est plus isolé, mais il s'articule et se confronte avec d'autres pouvoirs plus ou moins occultes que les auteurs vont essayer de mettre à jour. Bi[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 a-t-elle réellement fait avancer les droits des personnes accueillies dans les institutions sociales et médico-sociales ? En se livrant à une analyse de l'évolution des pratiques professionnelles enregistrée depuis trois[...]![]()
Mémoire
Les services d'urgence évoluent, sur le plan national, dans un contexte de crise lié à l'augmentation constante de leur niveau de fréquentation. Portes d'entrée de l'hôpital, services charnières [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0069
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8iKR0xzl. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002, qui a voulu donner des droits aux usagers et faciliter l'indemnisation des victimes en évitant la "judiciarisation" des préjudices subis, contribu[...]![]()
Rapport
Plus d'un milliard de repas sont servis en milieu hospitalier chaque année. Bien que l'importance de l'alimentation dans les soins, l'accueil et le confort des patients ne soient plus à démontrer[...]![]()
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
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Article
Une étude récente a mis en évidence un taux élevé de satisfaction générale de parents dont l'enfant a été suivi par le Service Educatif Itinérant (SEI) de Genève. Ce résultat recoupe ceux de nombre d'autres études qui révèlent que la satisfactio[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG hGhR0xnz. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale entérine des droits importants et nouveaux pour les usagers des services de ce secteur. Ces droits s[...]![]()
Ouvrage
Notre système de santé est-il au bord de l'implosion ou au seuil d'une nouvelle ère ? Une chose est certaine, il doit s'adapter aux nouvelles exigences d'usagers mués en consommateurs sans renier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0451
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Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
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Article
Trois ans après la publication de la loi 2002-2, la Fnars a réuni à Lille usagers, professionnels et bénévoles de ses établissements adhérents. Objectif : recueillir l'expression des usagers sur la mise en oeuvre effective, dans les structures, [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG SLzR0xqG. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permet[...]![]()
Article
L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permettre de prendre soin de son patrimoine et surtout de sa personne, en particul[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x7c4Ru. Diffusion soumise à autorisation]. Aux termes de malade ou de patient, le Code de la santé publique a préféré le concept d'usager s'agissant - pour combien de temps encore ? - d'un service public. Mais la[...]![]()
Article
La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit[...]![]()
Rapport
Par le biais d'une vaste enquête au niveau national (environ 5000 travailleurs représentatifs des secteurs secondaires et tertiaires), la recherche "Flexihealth" a tenté d'identifier : les effets[...]![]()
Article
Associer les "personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service" qui les prennent en charge, tel est l'objectif assigné aux conseils de la vie sociale institués par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UwR0xvxi. Diffusion soumise à autorisation]. Services téléphoniques, portail électronique, multiplication des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus pro[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXDB3. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la lutte engagée contre les exclusions, l'administration évalue son propre fonctionnement dont la complexité renforce les difficultés des personnes fragiles. El[...]![]()
Législation
Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) , 175p. , 12/2004Ce document extrait les dispositions de la loi 2002-02 concernant les structures d'accueil et les services pour personnes âgées. Lorsqu'il est question de personnes dépendantes, il faut entendre [...]![]()
Article
Lutter contre la surconsommation d'antibiotiques et juguler le phénomène de résistance bactérienne représentent un enjeu de santé publique. Encourageants, les résultats de la campagne lancée par l'Assurance maladie, " les antibiotiques c'est pas[...]![]()
Article
Anne-Laure Simonnot ; Nicolas DANZIGER ; Nicolas GOUGOULIS ; Augustin JEANNEAU ; Mustapha MEZERAI ; Richard RECHTMAN ; Jean-Paul Tachon |Douleur physique et douleur psychique partagent une même incapacité défensive, mais à des pôles opposés. La douleur psychique est une douleur sans lieu qui tendra à trouver sa forme de divers façons, dans la maladie mélancolique, la variété des [...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage ; élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les intervention[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 ne fait pas de distinction entre opérateurs publics et opérateurs privés et ignore en particulier les spécificités du secteur associatif. Généreuse dans ses objectifs elle fait peur à celui-ci dans les moyens dont dispos[...]![]()
Article
Cet article compare deux modes d'administration de questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés : le recours à un enquêteur venant rencontrer les patients en fin de séjour ou l'enquête postale à distance de la sortie de l'hôpital. Il [...]![]()
Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]![]()
Article
L'échelle EQS (Echelle de Qualité des soins) est un outil de mesure de satisfaction du patient largement utilisé. C'est un auto-questionnaire qui comporte 26 items explorant deux dimensions majeures de la satisfaction : l'information médicale dé[...]