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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
La qualité de la vie dans les établissements est souvent perçue à travers l'animation et la vie sociale et culturelle qui en découle. L'animation d'une structure se ressent dès le seuil franchi. L'ambiance, l'odeur, la décoration, les couleurs, [...]![]()
Article
Mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Près de trois ans après la substitution des commissions de conciliation des établissements de santé par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), le décret d'application des dispositions de l'a[...]![]()
Article
Un décret du 23 décembre 2004 est venu préciser les conditions de fonctionnement et d'organisation des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L 312-I du code de l'action sociale et des familles. Les lieux de vie et d'accueil, q[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 43R0xIt9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, comme dans d'autres pays, l'obésité est un véritable problème de santé publique. Elle concerne environ 16% des enfants et 11,3% de la population adulte av[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 a mis en demeure les institutions sociales et médico-sociales d'instaurer un véritable dialogue avec leurs usagers. Mais, faute de réflexion sur les conditions de cet échange, grands sont les risques que la participation[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 a-t-elle réellement fait avancer les droits des personnes fragilisées ? En se livrant à une analyse de l'évolution des pratiques professionnelles enregistrée depuis trois ans, l'Uniopss, dans une enquête nationale non en[...]![]()
Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]![]()
Article
Jean-Luc TUMA ; 20e congrès de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux. (08-11/09/2004; Oslo) |La Suisse, intellectuellement et concrètement concernée au même titre que les pays membres de la Communauté européenne, est engagée dans la prospection des voies d'excellence pour promouvoir dans ses hôpitaux une organisation des soins qui répon[...]![]()
Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]![]()
Article
Marc de Montalembert, introd. ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Marcel Jaeger ; Jacques Ladsous ; Nicole QUESTIAUX ; Conseil supérieur du travail social. Paris. FRA ; Les enjeux du travail social aujourd'hui (14/02/2005; Paris) |Il a semblé intéressant à Vie Sociale de se saisir de la journée que le Conseil supérieur du travail social a organisé au Sénat. Rappel tout d'abord des trois tables rondes : les missions du travail social, la complémentarité des acteurs et de l[...]![]()
Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]![]()
Article
En partenariat avec la Fédération Hospitalière de France, la Ligue contre le cancer a lancé un certain nombre de projets visant à étudier et à améliorer la qualité des soins vécue par le patient. Depuis 2000, 43 projets ont été retenus, portant [...]![]()
Article
Certains représentants d'associations de retraités ne veulent pas être assimilés à des personnes âgées, et donc veulent être distingués d'une catégorie peu enviée car stigmatisée : "les personnes âgées" sous entendues "dépendantes". Une logique [...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 a fait une priorité de la systématisation de l'évaluation dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Il convient néanmoins, pour éviter que s'impose une vision trop restrictive de la qualité, de veiller à ce que [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R0xK7GTa. Diffusion soumise à autorisation]. Elle se met progressivement en place. Des professionnels se sont réunis à Avignon pour en débattre (article de Jacques Trémintin) tandis que les usagers en faisaient de[...]![]()
Article
Elle se met progressivement en place. Des professionnels se sont réunis à Avignon pour en débattre (article de Jacques Trémintin) tandis que les usagers en faisaient de même à Lille (article de Joël Plantet). Les premiers y voient la réponse à u[...]![]()
Article
Aller et venir du secteur "public" à l'entreprise a permis à l'auteur de multiplier, d'extérioriser, de croiser ses points de vue sur l'hôpital. Débarrassé de ses lourdeurs, recentré sur l'essentiel, une prise en charge du patient et des soins d[...]![]()
Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]![]()
Article
Le CREAI et l'IRTESS ont organisé le 20 Janvier 2005 une journée d'étude sur " Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médicosociales". Pendant longtemps, l'administration, l'hôpital, la justice ont orga[...]![]()
Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]![]()
Ouvrage
Les trois dernières décennies ont été le théâtre d'une évolution sensible des besoins sociaux et médico-sociaux exprimés par les personnes âgées. Les marqueurs de cette évolution sont aujourd'hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3974
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG d6lR0xU9. Diffusion soumise à autorisation]. Nombre d'établissements gériatriques malmènent encore les droits des âgés qui y résident. Des modèles classiques de la psychiatrie seront convoqués afin de faire ressort[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG MA14aR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les aidants familiaux, qui apportent, à titre non professionnel, une aide ou un soutien à un proche malade, dépendant ou handicapé, occupent une position spécifique en t[...]![]()
Article
Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d'Alzheimer, des conditions particulières sont[...]![]()
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 3p. , 2005La charte du patient hospitalisé, publiée en 1995, a été un tournant dans le rappel des droits des personnes. Cette charte à visée pédagogique a permis une prise de conscience des changements des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0048
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0049
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC M4J0R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette nouvelle commission se substitue, au sein de chaque établi[...]![]()
Ouvrage
" Consentez-vous à prendre ce traitement ? " La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0149
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Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]![]()
Mémoire
Maryse Delibie , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2005La protection de l'enfance, au fil des siècles, a bénéficié de politiques différentes. De l'infanticide à l'assurance de la seule subsistance puis d'une recherche aux besoins spécifiques de l'enf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0010
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Ouvrage
L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0581
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Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]![]()
Article
Yves COUANT, réal. ; Victor-Hugo DOS SANTOS ; Paulette Guinchard-Kunstler ; Blandine KRIEGEL ; Jean-Bernard Paturet ; Manuel TORRES |Publiés tardivement, les textes relatifs aux droits des usagers (noyau dur de la loi du 2 janvier 2002) commencent à peine à entrer dans les moeurs. Et dans les pratiques. La révolution culturelle imposée aux institutions sera sans doute plus pr[...]![]()
Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]![]()
Article
Bernard Ennuyer, coor. ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG z5LR0xSf. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a remis en lumière la notion de "droit des usagers". Pour exercer ces droits nouveaux, l'usager doit[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG AuWR0x2q. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a remis en lumière la notion de "droit des usagers". Il nous semble que ce droit des usagers est con[...]![]()
Mémoire
Marion STRASMAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 65p. , 2005Des insuffisances constatées dans le dispositif de protection des droits des personnes vulnérables appelaient une réaction des pouvoirs publics, dépositaires d'un pouvoir général de protection de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0022
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Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG iR0xdH9z. Diffusion soumise à autorisation]. Le statut d'usager confère et détermine certains droits particuliers. Le résident d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) demeure un citoyen à part[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG jR0xz1PP. Diffusion soumise à autorisation]. L'APAVEC est une association de résidents et de leurs familles qui a pour objectif essentiel : faire entendre la voix des résidents ; ceux-ci disent : "il n'y a que nous[...]![]()
Article
La question de la relation de l'individu à ses données personnelles a fait l'objet d'une construction jurisprudentielle et doctrinale avant que d'être appréhendée par les textes. Elle est organisée par des textes généraux visant à la protection [...]![]()
Article
Les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelle évolution ?
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a opéré un cadrage de l'action sociale et selon l'article L.116-1 du code de l'action sociale et de la famille, l'objet de l'action sociale et médico-sociale "tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, [...]![]()
Article
Les politiques sociales actuelles en direction des personnes âgées sont le fruit d'un cheminement de société qui définit la place et le rôle des générations dans la vie sociale. Il paraît essentiel de situer les étapes charnières de ces politiqu[...]![]()
Article
Gérard Zribi ; Thierry BEULNE ; Frédéric CAZET ; Véronique COVIN-LEROUX ; Henri de France ; Dominique DRILLEAU ; Guillaume Duval ; Alain Fuseau ; Jean-Pierre Hardy ; Michel Laforcade ; Anne LEMOINE-PAPE ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet ; Jean-Jacques TREGOAT ; Arianne VIENNEY ; Laurence VONWILL |Après une présentation de l'évolution de la situation juridique et financière des établissements et services d'aide par le travail -ESAT-, la première partie de ce document présente les droits des usagers (dans les établissements, au regard du m[...]![]()
Ouvrage
En annonçant avec beaucoup de clairvoyance les grandes lignes d'évolution des secteurs social et médico-social et leurs effets concernant les établissements et services, Élaborer son projet d'éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0588
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Ouvrage
Hélène CORNIERE , dir. , 2005Comment diriger aujourd'hui une structure sociale ou médico-sociale en préservant le sens du travail social ? Les directeurs ou responsables de structures sont actuellement soumis à rude épreuve [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0006
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4YR0x4BG. Diffusion soumise à autorisation]. L'usager des secteurs sanitaire, social et médico-social est presque toujours une personne qui a besoin d'aide. En général, cette personne n'est pas une spécialiste de l[...]![]()
Article
Depuis la mise en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les demandes de conseils auprès d'organismes de formation ont considérablement augmenté. Dans le secteur social et médico-social, les directeu[...]![]()
Article
La formation des professionnels est un droit pour ceux-ci ainsi que pour la personne polyhandicapée. La formation professionnelle a plusieurs fonctions allant de l'accompagnement des personnes handicapées à la construction d'une identité profess[...]![]()
Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]![]()
Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111