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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Mémoire
Le centre hospitalier du Belvédère est un établissement spécialisé en gynécologie obstétrique. Structure atypique dans le paysage hospitalier français, cet hôpital est un élément majeur du dispos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0020
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Article
La CAF de la Haute-Savoie s'est lancée dans une longue aventure sur le thème de la simplicité des écrits. Très tôt la Caisse d'allocations familiales d'Annecy a posé un regard critique sur sa production écrite. Elle a assimilé les remarques port[...]![]()
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 positionne l'usager au cur de l'action sociale. Examiner l'effectivité de la mise en actes des principes réaffirmés par la loi, éclairer la manière dont le travail socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2119
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Article
Bernard BOUDET, coor. ; Léopold CARBONNEL ; Anne-Lise FRETIGNE, coor. ; Stéphane Paul ; Sébastien POULET-GOFFARD ; Dominique SACHER |Début 2009, les rapports de l'évaluation interne devront être remis aux autorités de tutelle. Après une interview sur la future Agence de l'évaluation, voici des pistes, des repères, pour aborder la démarche : sur les "pré-requis" à une évaluait[...]![]()
Article
L'objectif de cette étude est de comprendre les représentations des médecins généralistes par rapport aux recommandations professionnelles. Deux échantillons de praticiens exerçant la médecine générale libérale ont été étudiés selon deux méthode[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xI3bH. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement de la démocratie sanitaire est un phénomène assez récent privilégiant la traduction au sein du système de santé des libertés classiques qui constituen[...]![]()
Article
Le patient, considéré comme co-acteur de son parcours de soins, est au centre du projet d'établissement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille. Un projet qui s'appuie sur deux grands axes : qualité et sécurité. En peu d'années et avec de[...]![]()
Article
Le rapport qu'entretiennent de nombreux usagers avec les professionnels et les structures de soins s'est transformé. Ils entendent faire valoir leurs droits, notamment celui d'être associés aux décisions qui les concernent au premier chef, puisq[...]![]()
Article
Ce numéro se veut une contribution pratique à la conception et à la mise en oeuvre de l'évaluation qui se projette dans la manière de pratiquer concrètement l'évaluation interne de la qualité des prestations dans les établissements et services s[...]![]()
Article
Il est pour la ville de Pékin l'hôpital de tous les superlatifs : le plus ancien, le plus grand, le plus prestigieux. A deux pas de la Cité interdite, au centre de l'ancestrale capitale chinoise, le projet d'extension de l'hôpital Xié-Hé résulte[...]![]()
Article
G. BOUCHE ; C AUBENEAU ; I. GASQUET ; J-M. KLOSSEK ; M. LEBEAU ; V. MIGEOT |Un pôle d'activité clinique d'un centre hospitalier universitaire envisageait de réorganiser le fonctionnement des consultations. Avant cette réorganisation, les responsables du pôle ont souhaité mesurer et analyser la satisfaction des patients.![]()
Article
Aux Etats-Unis d'Amérique, la publicité pharmaceutique destinée au grand public a connu un développement considérable dans la dernière décennie, notamment pour les médicaments de prescription. Cette publicité utilise tous les médias, des journau[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA AkR0x9l5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article explore la façon dont les hôpitaux publics français répondent à l'obligation de prise en compte de la satisfaction du patient contenue dans l'ordonnance du[...]![]()
Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]![]()
Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Michel Belorgey ; Ewa Bogalska-Martin ; Joëlle BORDET ; Judith COHEN-SOLAL ; Marc de Montalembert ; Elisabeth DOUTRE ; Martine Dutoit ; GARDAINE 5Elise) ; Michel GEVREY ; Timothée JOUBERT ; Pierre Kammerer ; Aline Prévert ; Jean-Claude SOMMAIRE |Le thème de la discrimination a été traité dans un premier volume intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" ; il abordait la question du "concept" sous plusieurs angles et présentait un certain nombre de "situations discriminatoires" illu[...]![]()
Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]![]()
Article
Apollinaire GNINLGNINRIN HORO ; Pauline ABOU ; Mamourou KONE ; Fanny MOHAMED ; Fatoumata TOURE-ECRA |Une étude prospective transversale réalisée dans une formation sanitaire de la banlieue d'Abidjan, à Yopougon en Côte d'Ivoire, a permis d'obtenir l'opinion de deux cent soixante clients sur leur niveau de satisfaction des soins. Ces clients ont[...]![]()
Article
L'Etat aspire à améliorer ses performances dans la rémunération des directeurs d'administration centrale des ministères l'introduction d'une "indemnité de performance" n'en est-elle pas la meilleure preuve ? Selon les termes du décret, l'attribu[...]![]()
Article
A la suite des nombreuses évolutions législatives relatives au droit des malades, la charte du patient a été actualisée. La nouvelle version en rappelle les principes fondateurs et insiste sur l'obligation de rendre accessibles toutes les inform[...]![]()
Article
Le Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté le 28 juin 2006 en conseil des Ministres un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance autorisant les travailleurs sociaux à révéler au Maire ou à un coordonna[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA P8ER0xQJ. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en compte (ou non) des préférences des patients dans le cadre de la décision thérapeutique fait référence à un ensemble de modèles définis pour l'essentiel da[...]![]()
Article
Cécile Mollard ; Géraldine DUCROCQ ; Jean-Jacques ROMATET ; Hôpital Expo-Intermedica. (17/05/2006; Paris) |Près de mille établissements de santé français connaissent actuellement d'importantes opérations internes de construction ou de réhabilitation, le plus souvent intégrées au plan hôpital 2007. De nouvelles architectures hospitalières naissent peu[...]![]()
Article
Les objectifs des réformes des soins de santé en Allemagne, en Suisse et aux Pays-Bas consistaient à accroître l'efficacité et la satisfaction des consommateurs dans la fourniture des services de soins de santé. Le présent article passe en revue[...]![]()
Article
Cette présentation, réalisée avec les professionnels d'un ESAT, est destinée à montrer la faisabilité de l'évaluation au travers d'une démarche aussi simple que possible. Pour chaque domaine d'évaluation retenu, une ou plusieurs références ont é[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES v92R0xTK. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur l'objet de la responsabilité médicale, sur la fonction des règles de responsabilité médicale et sur les liens existants entre ces règles et les t[...]![]()
Article
Catherine LE GALL ; Michel BOUQUET ; Richard COETZ ; Françoise DOTTIN ; Vincent MEYNIER ; Denise PELLASSY ; Françoise PREVOST |En janvier et mars 2002, deux lois sont venues placer l'usager au cur de la prise en charge dans le secteur social et médico-social, ainsi que dans celui de la santé. Ces lois ont étendu les possibilités d'expression des usagers, leur ont attri[...]![]()
Ouvrage
( ) Sans doute, le service public est-il tenu d'être de "qualité" : mais ne s'agit-il pas là d'une évidence, voire d'un truisme ? ( ) Impératif, axiologique commandant la légitimité des services[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4530
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Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation des installations de chirurgie esthétique, définies comme des installations où sont pratiquées des actes chirurgicaux tendant à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans vis[...]![]()
Article
Plus que jamais confrontés à la nécessité de faire mieux avec moins, les secteurs sanitaire, social et médico-social se trouvent invités à s'interroger sur la qualité de leurs services et des dispositifs déployés. La démarche qualité apparaît ré[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 3HrR0xi6. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de qualité de vie et de satisfaction des patients hospitalisés s'adressent à des dimensions subjectives de vécu du sujet, qu'il s'agit de rendre objectives[...]![]()
Article
Les réformes de 2002-2005 confirment une tendance ancienne : l'inscription des hôpitaux publics (établissements publics de santé) dans un système de santé qui absorbe le service public. Leur régime juridique perd sa spécificité, mais ils restent[...]![]()
Article
Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uXAR0x7B. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC) est une nouvelle commission devant être mise en place par les établisse[...]![]()
Article
L'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2005. [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3mR0x94b. Diffusion soumise à autorisation]. Deux secteurs de prestations se partagent la santé des citoyens : le sanitaire et le social, dont les moyens d'action sont distingués. Cependant, les usagers sont le[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xfkfKx. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, de nombreux textes officiels ont été adoptés dans le secteur social et médico-social, rénovant entièrement l'action de ce secteur. Les professionnels qu[...]![]()
Article
La réglementation limitant le bruit dans les établissements de santé est toute récente et ne s'applique qu'aux constructions neuves ou aux rénovations. Mais elle ne concerne que les locaux d'hébergement et de soins, laissant les personnels à la [...]![]()
Bulletin : Article
Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne, La notion d'autodétermination en Suède
Anders Gustavsson ; CREAI BourgogneJournées nationales de formation des personnels des foyers de vie. 7. (30/03/2006) , 2006En Suède, la critique principale de la politique de l'Etat Providence portait sur le fait que les mesures collectives ou individuelles prises en faveur des personnes handicapées ne tenaient pas suffisamment compte de leurs souhaits. Pourtant, el[...]![]()
Mémoire
Aujourd'hui l'environnement des formations paramédicales change. De nouveaux enjeux socio- économiques, de formation, d'ingénierie des compétences ou liés à la décentralisation apparaissent. Dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0020
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Article
Si, depuis les lois de 1975, l'orientation dans un établissement médico-social d'un jeune en situation de handicap est prononcée par une commission mais décidée par la famille, qu'en est-il du consentement réel de cette dernière ? A partir d'exe[...]![]()
Ouvrage
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0262
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Article
L'auteur dresse un rappel historique de l'accompagnement des personnes handicapées. Puis il présente la loi du 2 janvier 2002 dans laquelle le législateur a clairement affirmé que sa volonté est l'intégration des personnes handicapées. Ce n'est [...]![]()
Mémoire
Conduire la nécessaire évolution des pratiques dans un IMPRO pour l'inscrire dans son environnement.
Arlette DIAMANTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 82+2p. , 2006Face à l'évolution des politiques sociales, le fonctionnement et les pratiques professionnelles de l'IMpro doivent nécessairement s'adapter pour répondre aux exigences de la commande publique. S'[...]![]()
Article
Congrès d'épidémiologie. (30-31/08/2006; Dijon. FRA) ; Association pour le Développement de l'Epidémiologie de Terrain. (E.P.I.T.E.R.). Saint Maurice. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xqzOux. Diffusion soumise à autorisation]. Une fois encore, après deux congrès à Bordeaux, les associations ADELF et EPITER se sont unies pour organiser un congrès généraliste qui témoigne de la place forte de [...]![]()
Mémoire
Carole FOLLIOT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 73p. , 2006Le foyer de vie l'Alliance est confronté à un processus de changement pour adapter ses prestations au phénomène de vieillissement de certains de ses résidents. La culture de cet établissement doi[...]![]()
Mémoire
Thierry LE GOAZIOU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 4p. , 2006La Mecs Daniel Brottier que je dirige accueille des adolescents dont les profils sont de plus en plus hétérogènes, marqués en particulier par des situations d'échecs répétées et des troubles du c[...]![]()
Article
J.L. SUBILEAU ; M. BONETTI ; H. BOUILLON ; et al. |Au sommaire de ce dossier : Application d'une démarche de développement durable sur la ZAC Seguin-Rives de Seine (principes de développement durable à respecter dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC) ; Influence de l'organisation de l'[...]![]()
Article
Catherine Taglione ; CREAI Bourgogne. Journées nationales de formation des personnels de foyer de vie. 7. Le libre choix despersonnes en situation de handicap : du principe à son application. 2006-03-01. |Première partie de la conférence de Catherine TAGLIONE lors des 7èmes journées nationales de formation des personnels des foyers de vie. L'auteur s'interroge sur la signification et la portée du principe de libre choix pour la personne handicapé[...]![]()
Article
Louis Dubouchet ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy |Attentifs aux droits des usagers, les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social ont, de tout temps, inscrit dans leurs pratiques professionnelles, l'accès aux droits des personnes qu'ils accompagnent. L'apparition du droit à[...]![]()
Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409