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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des droits e[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1280
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Article
Les auteurs discutent ici de la nécessité de réaliser une validité de contenu lorsqu'on choisit une échelle de satisfaction, exemple de procédures utilisées avec Vérona Service Satisfaction Scale (VSSS). L'approche qualitative auprès des patient[...]![]()
Article
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Article
La France s'est dotée depuis 2002, d'un dispositif original d'indemnisation des patients victimes d'erreurs médicales ou d'évènements indésirables liés au fonctionnement du système de santé, comportant des commissions régionales de conciliation [...]![]()
Article
Depuis un certain nombre d'années, le besoin de réformer notre dispositif de protection de l'enfance s'est fait de plus en plus sentir. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant a trop souvent été limitée à un concept creux. La nouvelle loi sur [...]![]()
Rapport
Dans une première partie du rapport, la mission de l'IGAS fait le point sur l'existant, en ce qui concerne la mesure de satisfaction dans les établissements de santé français, en le complétant d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0063
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Article
Afin d'identifier les déterminants de la qualité perçue du service de santé tunisien, un modèle conceptuel spécifique a été élaboré et une enquête a été menée auprès des patients afin d'évaluer leur perception de la qualité de service hospitalie[...]![]()
Article
L'éthique est une attitude à cultiver, une sorte d'ethos, d'habitude, de méthode, au service de la pratique managériale. L'éthique doit être en toile de fond des comportements. L'association des concepts éthique/management enrichit la qualité re[...]![]()
Article
Définir une nouvelle organisation pour le service d'accueil des urgences de Tarbes, voilà l'objectif que s'était fixé le groupe de travail multimétier en s'appuyant sur une méthode de travail : l'analyse de la valeur (AV). L'analyse de dysfoncti[...]![]()
Article
Cinq ans après la loi réformant l'action sociale et médicosociale, en quoi les pratiques professionnelles ont-elles changé ? Myriam Eck, formatrice dans un centre de rééducation professionnelle du Val-de-Marne, se demande si l'inscription dans l[...]![]()
Article
Cette rubrique présente les propositions de l'UNAPEI sur l'harmonisation du régime des contrats de rente de survie et d'épargne handicap au regard des dispositifs de l'aide sociale, un dossier Europe sur la convention internationale relative aux[...]![]()
Ouvrage
Les établissements d'hébergement accueillent actuellement des personnes de plus en plus âgées, polypathologiques et donc dépendantes. Les résidents y cumulent en moyenne 7 maladies diagnostiquées[...]![]()
Ouvrage
L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'actions sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'Etat gérait les dispositifs de l'aide s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1596
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Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT, préf. ; Françoise BODIN, préf. ; Sébastien Breton, préf. ; Aliette CAMBRELLE, préf. ; Sophie Cluzel, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Céline COLONNA, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Gérard GALONNIER, préf. ; Philippe GIROS, préf. ; Hélène Le Meur, préf. ; Jean MAX DE LAMARRE, préf. ; Olivier PARENT, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Lucienne VANDAMME, préf. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales- UNAPEI (Paris, France) |Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est l'un des piliers conceptuels et juridiques de la loi du 11 février 2005. Pour le[...]![]()
Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Sébastien Breton ; Aliette CAMBRELLE ; Sophie Cluzel ; Laurent Cocquebert ; Céline COLONNA ; Hélène DE COMPIEGNE ; Gérard GALONNIER ; Philippe GIROS ; Hélène Le Meur ; Jean MAX DE LAMARRE ; Olivier PARENT ; Jean SAVY ; Lucienne VANDAMME |[BDSP. Notice produite par CTNERHI bJ7WR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est [...]![]()
Mémoire
Hélène REMOND , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 4p. , 2007Pour faciliter l'exercice de la citoyenneté dans les institutions, la loi 2002-2 fait de la participation des usagers un droit et impose la création d'un conseil de la vie sociale ou toute autre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0020
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Mémoire
Lorsque le lourd handicap des résidants d'une MAS vient à occuper le devant de la scène, il masque les signes de leur appartenance au genre humain. Il constitue un facteur d'exclusion et de subor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0103
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Mémoire
Avec les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, le paysage des ESAT s'est profondément transformé. Plus que jamais, ils ont à concilier logique médico-sociale et logique économique pour qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0059
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Mémoire
La situation paradoxale d'autonomie dans la dépendance des personnes accueillies en foyer de vie est ici étudiée, au regard du libre choix. La politique européenne, les lois 2002-2 et 2005-102 or[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0003
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Mémoire
Créer les conditions d'une reconnaissance de la dimension affective et sexuelle dans un foyer d'ESAT accueillant des adultes en situation de handicap physique nécessite de mettre en débat les rep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0105
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Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3947
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Ouvrage
Les fonctionnements séparés des secteurs social et sanitaire, le cloisonnement entre leurs institutions et leurs professionnels nuisent à la prise en charge globale des usagers et à la continuité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2120
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0272
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Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
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Article
Face au droit des usagers, qui s'est affirmé au travers des dernières lois sociales, les professionnels hésitent à prendre les risques nécessaires à toute action d'accompagnement de publics en difficulté. Pourtant, ces nouvelles dispositions, so[...]![]()
Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
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Ouvrage
La personne âgée hébergée est d'abord et avant tout un citoyen, un citoyen le plus souvent fragilisé : l'espérance de vie ne s'envisage pas sans "espérance citoyenne". La société en prend conscie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4182
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0213
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Article
Sophie TOURNILLON-DAURES ; Joanne FERRAN ; Francine KAUFFMANN ; Isabelle PIN ; Coralie RAVAULT ; Etude épidémiologique des facteurs génétiques et environnementaux de l'asthme, -EGEA, Paris, FRA, Groupe coopératif |Les auteurs décrivent et évaluent la satisfaction des participants à l'étude EGEA (Etude épidémiologique des facteurs Génétiques et Environnementaux de l'Asthme) qui a porté sur l'étiologie de l'asthme en combinant une étude de cas témoins et un[...]![]()
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en uvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir de r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1845
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Congrès
Cinq ans après, les organisateurs du colloque "L'évolution des Fonctions Publiques" d'octobre 2000 (dont les actes ont été publiés chez le même éditeur en 2003) ont souhaité prolonger la réflexio[...]![]()
Rapport
, 31p. 2007Cette synthèse reprend les chiffres les plus marquants et les principaux enseignements de l'enquête. Elle détaille, en particulier, des tris croisés entre questions et des particularités selon le[...]![]()
Ouvrage
Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la DGAS souhaite poursuivre des actions qui favorisent le développement d'une politique qualité au sei[...]![]()
Ouvrage
Au Sommaire : 1) Des révolutions en série : - Pouvoirs et organisations à l'hôpital - Principes de régulation des dépenses hospitalières - La place du patient - Médecine-justice : quelle responsa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0426
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0430
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Article
Le droit des malades s'est élaboré dans un contexte de crise de légitimité de l'hôpital. Celui-ci participe, depuis une dizaine d'années, au développement d'un mode de régulation inédit. Un des éléments majeurs de cette évolution passe par la co[...]![]()
Article
Christiane DELBES, coor. ; Karen ABRAS-LEYRAL, coor. ; David F. CASSIDI, coor. ; Marie-Hélène COLSON, coor. ; Carlo CRISTINI, coor. ; Thierry Darnaud, coor. ; Jean-Baptiste DELCOURT, coor. ; Hélène DIONNE, coor. ; Elian Djaoui, coor. ; André Dupras, coor. ; Colette Eynard, coor. ; Eric Fiat, coor. ; Jacques Gaucher, coor. ; Caroline HANICOTTE, coor. ; Loïc HAUTENAUVE, coor. ; Geneviève Laroque, éd. ; Sandrine LE MOAL, coor. ; Florence Leduc, coor. ; Jérôme Pelissier, coor. ; Louis Plamondon, coor. ; Richard D. Rapoport, coor. ; Gérard Ribes, coor. ; Alain SAGNE, coor. ; Jean SAVY, coor. ; Amandine THIBAUD, coor. |L'intimité, c'est mon environnement. C'est l'endroit où pouvoir être seul, hors du regard, de l'intervention, de l'intrusion d'autrui... L'intimité, c'est mon corps. On évoque beaucoup, et on se préoccupe du respect de l'intimité corporelle... L[...]![]()
Article
Corinne Duhamel ; Michel Billé ; Martine CALDERON ; Alix DELCOURT ; Sylvie DRON ; Catherine KOLAR ; Marion Léotoing |Au domicile ou en institution, respecter l'intimité de l'usager est un préalable indispensable à toute relation d'aide ou d'accompagnement. Pour les gestionnaires, c'est un challenge tout en nuances, entre la prise en compte des besoins individu[...]![]()
Mémoire
Jean-Jacques ANTOINE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 6p. , 2007En 2006, les schémas substitutifs et supplétifs ne suffisent plus à appréhender la complexité des familles. Longtemps écartés des établissements et de leurs projets, les parents sont désormais re[...]![]()
Bulletin : Article
Lien social, La nécessaire mutation des foyers de l'enfance
Léo GRENEL ; Nathalie GUIMARD, interv. ; Joël Plantet, interv. ; Odile RABLAT ; Katia Rouff ; Assises nationales des foyers de l'enfance. Lille , 2007Le récent contexte législatif ouvre un large champ de possibles en prenant autrement en considération les besoins et les droits de l'enfant et de sa famille. Le secteur se trouve probablement à une période charnière de son histoire. Par leur fon[...]![]()
Mémoire
L'ITEP crée en 1977 est un établissement qui doit s'adapter à l'évolution des politiques publiques. Cette adaptation qui s'est d'abord effectuée par divers déménagements doit maintenant être orie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0001
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Mémoire
L'accompagnement des personnes présentant une problématique de santé mentale, déroute les professionnels du secteur social et médico-social. Directrice d'un établissement et service d'aide par le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0123
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Article
Réflexion sur la situation actuelle de respect des droits du citoyen dans les institutions pour personnes âgées. Au-delà des recommandations ministérielles et du désir de la majorité de vouloir mourir chez soi, la triste réalité impose souvent d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x5n7Qw. Diffusion soumise à autorisation]. Est-on considéré en France comme un citoyen à part entière lorsque nous avons 60 ans et plus et que la maladie, le handicap nous font perdre notre autonomie jusqu'à devo[...]![]()
Mémoire
Sandrine MARIETTI-ROS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 6p. , 2007L'usager est positionné par la loi de 2002 comme un client de prestations de service, individualisées et contractualisées avec l'établissement social et médico-social. Cette évolution traduit une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0013
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Rapport
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles) propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage met à disposition des professionnels un ensemble de connaissances actualisées offrant un repérage du champ gérontologique global. II leur permet de se situer dans leur fonction, de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0594
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Mémoire
Laurence MIOSSEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 3p. , 2007L'évaluation interne des activités et de la qualité des prestations délivrées aux usagers est l'un des points essentiels issu de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002. Il s'agit pour les établissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0015
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Mémoire
Cindy SABARTHES , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 8p. , 2007De sujet, l'enfant est devenu objet de droit, acteur central de son propre dispositif de protection à l'heure où les structures traditionnelles d'accueil de la petite enfance, les pouponnières, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0021
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Ouvrage
"Prestation de service, contractualisation, plan personnalisé de compensation, projet personnalisé, démarche qualité, consultation, conseil, évaluation des besoins, inclusion", redessinent les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0271
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Mémoire
Héritière de l'aide au foyer, l'intervention sociale et familiale à domicile court le risque de délivrer une mission prescrite sur le mode de l'assistance. Intervenant essentiellement dans l'aide[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0087
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Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son dernier rapport thématique à l'action sociale du régime général de sécurité sociale et[...]