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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
Le dispositif de représentation des usagers s'est progressivement construit depuis les années 1990. Aujourd'hui il fait appel aux associations bénéficiant d'un agrément pour siéger dans les établissements ou les instances de santé. L'évolution [...]![]()
Article
Véronique Ghadi, coor. ; Etienne Caniard, coor. ; et al. |Les usagers sont aujourd'hui des acteurs reconnus du système de santé. Cette reconnaissance s'est construite sur la force du mouvement associatif qui a revendiqué sa place et a investi les dispositifs de représentation prévus par la loi. Il nous[...]![]()
Article
Permettre aux associations d'usagers d'agir en toute indépendance nécessite transparence et moyens financiers. Au cours de ces dernières années, les partenariats entre firmes pharmaceutiques et associations de patients se sont multipliés. Une an[...]![]()
Article
Les professionnels de santé sont aussi des usagers du système de santé. Ils peuvent être conduits à représenter ces derniers en tant que membres d'une association de représentants des usagers. Quelle spécificté apportent-ils à cette fonction ? C[...]![]()
Article
Le rôle des usagers a été déterminant dans plusieurs domaines : lutte contre les infections nosocomiales, soutien des patients atteints de maladies rares au niveau européen et plus récemment, dénonciation des dépassements d'honoraires, avec en a[...]![]()
Article
La participation des usagers se fait au niveau national, régional et local. Les associations représentent les usagers dans différentes instances, y compris de recherche. A l'instar des autres institutions publiques, la HAS favorise la participat[...]![]()
Article : Congrès
Sandra Moulay Leroux, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives. (27/03/2008; Limoges) |Ces actes du colloque 'Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives' présentent huit interventions : Des usagers et de leurs droits : questions d'ouverture; le droit au secours des usagers des institutions soci[...]![]()
Article
La participation des usagers se fait au niveau national, régional et local. Les associations représentent les usagers dans différentes instances, y compris de recherche. A l'instar des autres institutions publiques, la HAS favorise la participat[...]![]()
Article
Le 29 juin dernier, le Conseil d'administration des Hospices Civils de Lyon a adopté un nouveau projet d'établissement (2009-2013) qui guidera la stratégie du CHU pour les quatre prochaines années. Fruit d'une longue réflexion de l'ensemble des [...]![]()
Article
L'article reproduit un extrait du livre "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002" publié aux éditions "Les Etudes Hospitalières" en avril 2009. Celui-ci dresse une comparaison juridique des notions de personne de confiance et[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 7GR0xmH8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la mise en oeuvre du second programme nutrition santé (PNNS2) le comité technique régional a souhai[...]![]()
Article
Alain Rey ; et al. ; Marie-Anne Montchamp ; Patrick Viveret ; Le secteur Privé Non Lucratif face aux défis des réformes. 34e Congrès (08-10/04/2009; Lille) |La FEHAP a choisi cette année pour son 34e congrès le thème de la réforme et de porter la réflexion sous l'angle des défis. Alain Rey, spécialiste de la langue française, revient sur la signification exacte de ce terme "réforme". Patrick Viveret[...]![]()
Rapport
Les difficultés de mise en place du dossier médical personnel ont agi comme un révélateur des faiblesses du dispositif actuel de gouvernance des systèmes d'information de santé : absence de strat[...]![]()
Article
Olivier Poinsot ; Magalie ARQUIE ; Michel Boudjemaï ; Richard BOURQUE ; Bernard FAUVEL ; Gérald Gimeno ; Patrick Guyot ; Jean-Pierre Hardy ; Gérard KPONSOU ; Jean-Marc LAPERRIERE ; Dominique Larose ; René Loubat ; Philippe MORTEL ; Raphaël TOLVE ; Nicole VAILLOT-POL ; Audrey VIARD |Un peu plus de sept années se sont déjà écoulées depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Au cours de cette période qui a suscité de nombreuses craintes et interrogations de la part des prof[...]![]()
Article
Ce dossier vise à interroger la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrat de séjour, CSAT, CPOM...) qui ont émergés depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il tente d'analyser [...]![]()
Article
Souvent passée sous silence, la vie affective subsiste entre les murs des établissements médico-sociaux. Aux professionnels de trouver la bonne distance et aux directeurs de les accompagner. Dominique Lopez sexothérapeute en milieu médico-social[...]![]()
Article
La surveillance en établissement est une notion variable selon les établissements visés, les personnes accueillies ou les professionnels considérés. L'analyse de la jurisprudence met en exergue deux types de surveillance : la surveillance médica[...]![]()
Ouvrage
Ce recueil de bonnes pratiques organisationnelles de la fonction restauration à l'hôpital est le résultat d'un travail conduit de 2006 à 2008 auprès de 80 établissements par la Mission nationale [...]![]()
Ouvrage
Ce recueil de bonnes pratiques organisationnelles de la fonction restauration à l'hôpital est le résultat d'un travail conduit de 2006 à 2008 auprès de 80 établissements par la Mission nationale [...]![]()
Ouvrage
Ce recueil de bonnes pratiques organisationnelles de la fonction restauration à l'hôpital est le résultat d'un travail conduit de 2006 à 2008 auprès de 80 établissements par la Mission nationale [...]![]()
Article
Après avoir été retouché en 2004, le dispositif d'encadrement des recherches médicales est de nouveau remis sur l'ouvrage par une proposition de loi relative aux recherches sur la personne déposée par le député Olivier Jardé et adoptée en premiè[...]![]()
Article
Conformément aux dispositions de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la conférence nationale de santé (CNS) a publié en octobre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Si e[...]![]()
Article
Dans ce numéro, on trouvera des praticiens de terrain, des chercheurs et des responsables de structures qui souhaitent continuer de jouer honnêtement le jeu de l'évaluation, par intérêt d'un retour sur le travail, mais aussi par intérêt financie[...]![]()
Article
La détection d'éventuels phénomènes de maltraitance est à l'origine de la démarche d'évaluation conduite dans un EHPAD de 75 lits, géré par les Petites Soeurs des Pauvres. L'objectif initial du projet - connaître le ressenti des résidents - a év[...]![]()
Article
Présentation de la méthode d'autoévaluation (MAEVA) des établissements adhérents à la cellule d'amélioration de la qualité de l'Ain, développée dans le but d'aider les professionnels dans leur pratique de l'évaluation interne et dans la préparat[...]![]()
Article
Le foyer de vie La Garenne du Val à Mériel, dans le Val d'Oise, accueille trente-huit adultes autistes souffrant de troubles envahissant du comportement. Les activités artistiques occupent une grande place dans le projet individuel de chacun. Le[...]![]()
Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Santé mentale et psychiatrie : le défi de la liberté : regard sur des logiques contradictoires
Bernard Durand, éd. ; Maïté ARTHUR, éd. ; Jean AUDIN, éd. ; Françoise ESCARRAS-GAUNET, éd. ; Mylène FRAPPAS, éd. ; Jean Garrabé, éd. ; Vincent GIRARD, éd. ; Marcel Jaeger, éd. ; Anne LOVELL, éd. ; Denis Salas, éd. ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine -FASM (Paris, France) ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine -FASM Journées nationales de formation continue. 57. (29/09/2009; Marseille) , 2009L'accompagnement au long cours de la maladie mentale est de plus en plus assuré par les travailleurs sociaux qui peuvent se retrouver en grande difficulté, confrontés à la réalité et au polymorphisme de la souffrance psychique auxquels ils n'ont[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage apporte un regard nouveau sur le thème classique de l'accueil du public dans les bibliothèques et médiathèques. De fait, la fonction d'accueil est un révélateur de toutes les dynamiqu[...]![]()
Article
Véronique Ghadi, coor. ; Laure ALBERTINI, coor. ; Claire BAZIN, coor. ; Alexandre Biosse-Duplan, coor. ; Nicolas Brun, coor. ; Martine Bungener, coor. ; Etienne Caniard, coor. ; Bernard Cassou, coor. ; Claire Compagnon, coor. ; Françoise DEMOULIN, coor. ; Dominique DONNET-KAMEL, coor. ; Marie-Alix ERTZSCHEID, coor. ; Pascal Jarno, coor. ; Sylvie LACOMBE, coor. ; Magali Léo, coor. ; Jacques MOPIN, coor. ; Michel Naiditch, coor. ; Christel NOURISSIER, coor. ; Marie-Pascale Pomey, coor. ; Françoise REBOUL SALZE, coor. ; Thomas Sannié, coor. ; Christian Saout, coor. ; Martine Séné-Bourgeois, coor. ; Pierre ZEMOR, coor. |Les usagers sont aujourd'hui des acteurs reconnus du système de santé. Cette reconnaissance s'est construite sur la force du mouvement associatif qui a revendiqué sa place et a investi les dispositifs de représentation prévus par la loi à tous l[...]![]()
Mémoire
Martine VALADIE JEANNEL , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 3p. , 2009Les addictions sont, en France comme dans beaucoup d'autres pays européens, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples, sanitaires, médicaux, psychologiques et sociaux.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0023
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xkEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de [...]![]()
Ouvrage
Lorsque Georges Gurvitch publie "La Déclaration des droits sociaux" en 1946, il a l'ambition, avouée ouvertement plus tard, d'inspirer la nouvelle Constitution française en cours d'élaboration. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0182
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Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1908
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Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
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Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI I8nR0x99. Diffusion soumise à autorisation]. Inscrite depuis 20 ans dans le secteur sanitaire, la démarche d'évaluation et de promotion de la qualité des services s'impose comme une exigence légale dans le sect[...]![]()
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de mettre en place une évaluation interne. Les référentiels qualité constituent la pierre angu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0155
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Article
Sept ans après la création, par la loi 2002-2, d'un dispositif d'évaluation interne et externe pour les établissements sociaux et médico-sociaux, un nouveau délai, fixé par décret, sera accordé aux retardataires pour se conformer à cette obligat[...]![]()
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en oeuvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4670
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Ouvrage
Cet ouvrage présente de manière systématique et complète les questions posées par l'obligation faite aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux de procéder, à intervalle régulier, à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4671
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Article
ATKINSON (Sarah) : GBR. Department of Geography. Durham University. Durham DHI. ; MEDEIROS (Regianne-L) : BRA. Universidade Estadual do Ceará. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0x99k8. Diffusion soumise à autorisation]. The paper asks why high levels of expressed satisfaction are recorded in settings where health care provision is manifestly inadequate. Qualitative interviews wit[...]![]()
Article
On parle depuis des années du développement d'un "guichet unique" pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le traitem[...]![]()
Ouvrage
Les solutions sanitaires, sociales et médico-sociales proposées aujourd'hui aux personnes handicapées psychiques doivent être largement améliorées, tant quantitativement que qualitativement. De n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0216
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0217
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Mémoire
Joanny ALLOMBERT , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 2p. , 2009Depuis 2004, on constate une évolution vers une territorialisation de l'offre de soins et un renforcement des coopérations ; mouvement poursuivi par le projet de loi HPST, qui interroge en outre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0026
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Ouvrage
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4554
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Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
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Mémoire
Les consultations externes sont le premier contact du patient avec l'hôpital, constituant ainsi autant une porte d'entrée qu'une vitrine. La facilité avec laquelle le patient aura obtenu un rende[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0051
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Ouvrage
Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) , 141p., 141p. pdf , 2009/04Cet ouvrage présente les retours d'expériences de huit établissements engagés dans le chantier de la MEAH consacré à la maintenance des bâtiments démarré en avril 2007 et clôturé en décembre 2008[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ20/0001
- Localisation : Rennes | Cote : HJ20/0001
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Rapport
Intitulé " Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé ", le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de prod[...]![]()
Mémoire
Julie KAUFFMANN , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2009Face aux règlementations de plus en plus contraignantes et à la raréfaction des fonds publics, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux modifient leur mode de gestion et se tourne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0057
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Article
Dans le contexte de la loi du 04/03/2002 relative à l'information des patients, cette enquête déclarative auprès des patients évalue leur perception et leur satisfaction par rapport à l'information perçue lors d'un examen complémentaire. Les don[...]