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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Rapport
Consciente de la nécessité d'accompagner les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans leur démarche de modernisation et de développement, la direction générale de la cohésion [...]![]()
Ouvrage
Fortement médiatisée, la question de la maltraitance est au centre du débat actuel concernant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'institution y [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4186
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0225
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Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR C7sqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Créés il y a une vingtaine d'années pour offrir une structure intermédiaire à des patients sortant de l'hôpital mais pas en mesure de gérer de manière autonome leur v[...]![]()
Ouvrage
Outil précieux d'évaluation mais également de planification des évolutions, le référentiel de qualité connaît un éclairage récent depuis la publication d'une recommandation de l'Agence nationale [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4694
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Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
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Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]![]()
Mémoire
Christelle GAY , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2010L'extension de la notion de risque qui prévaut dans notre société n'a pas épargné le domaine sanitaire comme l'atteste les sujets majeurs d'actualité, ni plus récemment le secteur médico-social e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0019
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Article
Racha JADDOA ; Centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps de Bretagne -CREAI Bretagne (Rennes, France) |Ce numéro présente les résultats d'une enquête par entretien d'une trentaine d'encadrants d'ateliers d'établissements de Bretagne. Approchés de façon qualitative, les résultats suivent les cinq parties constituant les axes principaux de l'enquêt[...]![]()
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 réformant l'action sociale et médico-sociale est venue imposer l'évaluation externe et interne aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce guid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4668
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Mémoire
Elsa Boubert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2010Les établissements médico-sociaux ne peuvent plus faire l'économie d'un système de gestion efficace et performant des dossiers. L'informatisation constitue une réponse pertinente à cette exigence[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0010
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Mémoire
Le code de l'Action sociale et des familles définit les missions d'un établissement médico social sur le fondement des notions d'accueil et d'accompagnement. A partir des constats et de l'analyse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0026
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Article
Jean-Claude BOEGLIN ; Fabienne AJAVON ; Aurore BERTHOUT ; Philippe BOULANGER ; Pierre CIOLFI ; Jean-Claude CORRADI ; Sabra FOREST ; Philippe GERVOT ; Anaïs GIOVANNINI ; Aurélie KIEFFER ; Dorothée LOMBARD ; Sophie Massieu ; Joël PARIOLEAU ; Francis PEREZ ; Marcel PERRIER ; Christophe PETITNICOLAS ; Françoise REYNETTE ; Cécile TARABHAT ; Tifenn Thebaud ; Guy VANDELAER ; Alex VASSILEIOU ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier présente une palette d'initiatives en faveur des personnes en situation de déficience visuelle. On y trouvera de cours articles d'entreprises, d'associations, d'écoles relatant leurs initiatives que ce soit dans les domaines de la cul[...]![]()
Ouvrage
It is vital for healthcare leaders to have a clear sense of which leadership ideas and practices are rooted in sound theory and convincing evidence, and which are more speculative. This book prov[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0375
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Mémoire
Depuis la loi du 2 janvier 2002, pour faciliter l'intégration des personnes au moment de leur entrée en EPHAD, le livret d'accueil est devenu un document obligatoire. Le mémoire retrace, à partir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD10/0005
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Article
Les démarches d'amélioration de la qualité du service public occupent désormais une place centrale dans les politiques de modernisation des services publics. Cet article propose une analyse des origines, du développement, des contenus et des rés[...]![]()
Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq article[...]![]()
Article
La loi HPST réorganise la gouvernance de la santé en région et maintient l'existence des conférences régionales de santé, désormais dénommées Conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cet article propose d'examiner les nouvelles [...]![]()
Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]![]()
Article
L'année 2009 restera marquée par l'adoption d'un texte emblématique et ambitieux : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi HPST. L'auteur examine tout d'abord, dans [...]![]()
Article
La démocratie sanitaire a consisté en France à reconnaître des droits individuels et des droits collectifs aux usagers du système de santé ainsi qu'à rendre les procédures de décision en santé plus contradictoire. Pour autant, ce mouvement ne s'[...]![]()
Ouvrage
Pour réussir l'évaluation interne d'un établissement ou service social ou médico-social, il est nécessaire de maîtriser de nouvelles techniques, qu'il s'agisse d'apprécier l'adéquation des object[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4665
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Mémoire
Clémence MEZIERES , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2010Les ESMS ont l'obligation de mettre en place une démarche d'amélioration continue de la qualité. De nombreux ouvrages recommandent la conduite d'une évaluation interne régulière, notamment à part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0022
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Ouvrage
Sommes-nous en train d'assister à la fin du modèle de santé français ? Notre système fondé sur l'égal accès de tous à des soins de qualité et sur la solidarité paraît sérieusement menacé, avec le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0441
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE trlER0xo. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a inscrit à son programme de travail une mission d'évaluation consacrée à l'information des usagers sur la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0071
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Mémoire
Une enquête réalisée dans trois centres hospitaliers de tailles différentes nous a permis de conduire une réflexion relative à l'expression des usagers, acteurs du système de santé. Nous nous que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG10/0024
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Article
Depuis 1996, des usagers ont pu être associés à l'élaboration et à la mise en uvre de politiques nationales, régionales et locales de santé. Des représentants d'associations d'usagers de la région Franche-Comté se sont réunis en novembre 2008 e[...]![]()
Article
Danièle Fontaine ; Agnès Brousse, interv. ; Edith CASPAR, interv. ; Michèle Frémontier ; Federico PALERMITI ; Xavier RELANDEAU, interv. ; Fondation Médéric Alzheimer (Paris, FRA) |Troisième et dernier volet des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5690 EHPAD, ce numéro de La Lettre aborde[...]![]()
Article
Danièle Fontaine ; Antoine BOSQUET, interv. ; Kevin Charras, trad. ; Elisabeth DONNELLY, interv. ; Colette Eynard, interv. ; Michèle Frémontier ; Paul-Ariel Kenigsberg, trad. ; Clémence Lacour, interv. ; Isabelle MAHE, interv. ; Mary MARSHALL, interv. ; Federico PALERMITI ; Marion Villez, interv. |Ce numéro est consacré à la présentation de la deuxième partie des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5 690 EHPAD. A[...]![]()
Article
Malgré des avancées manifestes, la questions du droit des personnes handicapées ou âgées à exercer leur sexualité est encore frappée d'incompréhensions et de réticences. Alors que la plupart des professionnels de l'action sociale commencent tout[...]![]()
Ouvrage
La stigmatisation dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale repose, à la fois, sur la méconnaissance, l'ignorance des principaux aspects des maladies psychiques et sur une forme de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0432
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nEqJoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation pluridisciplinaire de la médecine de recours, la prise en compte des performances en termes de qualité dans la rémunération des médecins, la culture de [...]![]()
Ouvrage
When corporations claim the same citizenship rights as human citizens, they exercise an undue influence on health policy and democratic processes. Surprisingly, the same basic repertoire of tacti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0437
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Article
Jacques Ladsous ; Michel Bauer ; Christian BAZETOUX ; Pierre BOUTTIER ; Michel Chauvière ; Laurent Delprat ; Martine Dutoit ; Benoît Eyraud ; Stéphanie KASS-DANNO ; Christine MEAR ; Marc Pimpeterre |Ce numéro consacré aux tutelles croisent les regards des personnes concernées notamment en fonction des réformes qui sont intervenues. Dans la première partie "la tutelle aux prestations sociales" présente le point de vue des professionnels du s[...]![]()
Article
Hanne-Irene JENSEN ; Jette AMMENTORP ; KOFOED (Poul-Erik) : DNK. Department of Paediatrics. Kolding Hospital. ; Health Services Research Unit. Kolding Hospital. Irs University of Southern Denmark. Kolding. DNK |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8oDAH. Diffusion soumise à autorisation]. In order to improve the quality of patient care, questionnaires are often used to identify user's experiences and evaluations, but only a few studies have examine[...]![]()
Mémoire
Grâce à la volonté affichée de faire de l'autisme une priorité de l'action publique (cf. la confirmation apportée par le plan autisme 2008-2010), la compensation de ce handicap tend à peu à peu à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0007
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qR0xBEqs. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits du patient s'inscrivent dans un ensemble de dispositions législatives. Deux points principaux constituent la ligne directrice de tous ces textes : la préd[...]![]()
Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8R0x79Eq. Diffusion soumise à autorisation]. Le libre choix est constamment en question dans l'institution d'hébergement, et pour le favoriser il est nécessaire de soutenir la "réflexion soignante". Pour que celle-[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xDDkk9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'ensemble des pays européens, les politiques publiques ont intégré l'idée du libre choix pour l'usager. Cette orientation est considérée comme un progrès notamment[...]![]()
Article
Si l'appel de l'abbé Pierre date de 1954, on parle encore aujourd'hui de crise du logement. Certes, la majorité des Français est aujourd'hui propriétaire de son logement et jouit de bonnes conditions de confort, mais il reste difficile pour beau[...]![]()
Article
Jacques Riffault ; Francis Batifoulier ; Roger Bertaux ; Brigitte Bouquet ; Patrick Dubéchot ; Martine Dutoit ; Thierry Goguel d'Allondans ; Philippe Hirlet ; Marcel Jaeger ; Céline Jung ; Jean Pierre KERVELLA ; Jean-Marie Miramon ; Germaine Peyronnet ; Thierry RIVARD ; Joseph Rouzel ; Jean-Philippe Toutut |Le maniement des concepts d'autorité et de pouvoir reste complexe et continue de susciter bien des débats qui restent le plus souvent confinés au niveau de la recherche (philisophie, sociologie...). Pour autant ces réflexions ont le mérite d'app[...]![]()
Article
Jacques Riffault ; Francis Batifoulier ; Roger Bertaux ; Brigitte Bouquet ; Patrick Dubéchot ; Martine Dutoit ; Thierry Goguel d'Allondans ; Philippe Hirlet ; Marcel Jaeger ; Céline Jung ; Jean-Pierre KERVELLA ; Jean-Marie Miramon ; Germaine Peyronnet ; Thierry RIVARD ; Joseph Rouzel ; Jean-Philippe Toutut |[BDSP. Notice produite par CTNERHI l9HR0xBj. Diffusion soumise à autorisation]. Le maniement des concepts d'autorité et de pouvoir reste complexe et continue de susciter bien des débats qui restent le plus souvent confinés au niveau de la recher[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 a donné une nouvelle définition du handicap et reconnu que l'on pouvait être en situation de handicap du fait de troubles psychiques. Elle a également ouvert de nouvelles perspectives en favorisant la participation et l[...]![]()
Article
L'exposition organisée à Paris sur l'initiative du musée de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), avant d'être visible dans de nombreux CHU, offre l'opportunité d'un regard enrichi sur ce moment singulier et si important de l'histoire[...]![]()
Article
La loi 2002-2 place l'usager au centre du système social et médico-social, ce qui demande aux professionnels de s'inscrire dans un travail partenarial. Cependant, dans un environnement paradoxal le travail d'équipe ne va pas de soi et doit se ré[...]![]()
Article
" Les examens de biologie médicale sont des actes médicaux " : tel est le point central autour duquel la réforme de la biologie médicale a été construite. Cette réforme place la biologie médicale à part entière dans le cur de métier de l'hôpita[...]![]()
Article
Depuis une douzaine d'année, l'auteur accompagne des structures dans l'évaluation de la qualité des interventions qu'elles offrent aux personnes handicapées ou en difficulté sociale. Cet accompagnement consiste à fournir une aide méthodologique [...]![]()
Article
Est-on allé trop loin dans le "droit à " ? Quelle est la part de démagogie et d'utopie ? Des questions qui bouleversent les pratiques des professionnels écartelés entre exigences des usagers et moyens mis à leur disposition. Dans ce dossier que[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA sR0xCqFt. Diffusion soumise à autorisation]. Certains traitements réalisés classiquement en hôpital de jour ont fait l'objet d'une externalisation des soins au domicile des patients (service de rhumatologie, Cent[...]![]()
Article
Les professionnels de santé sont aussi des usagers du système de santé. Ils peuvent être conduits à représenter ces derniers en tant que membres d'une association de représentants des usagers. Quelle spécificité apportent-ils à cette fonction ? [...]