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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1766)
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Mémoire
Lémergence du droit des malades et la reconnaissance pour les usagers du système de santé dun droit à " prendre, avec les professionnels de santé, les décisions qui les concernent " nous amènen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0094
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Ouvrage
On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importanTe oeuvre du législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0132
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Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2410
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Ouvrage
L'engrenage de l'internement psychiatrique abusif, et de ses effets destructeurs. Effectué avec la connivence de l'administration, la police et la psychiatrie, il peut être décidé sans justificat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3973
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Mémoire
Annick PORTIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2002La création d'un établissement public autonome en Sud Seine-et-Marne donne au foyer qui en fait partie, la stabilité et les perspectives nécessaires pour mettre en oeuvre le projet d'établissemen[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MfgR0x4K. Diffusion soumise à autorisation]. "Préservation de la vie privée et de l'intimité des personnes", c'est au respect de ce principe que la Cnil s'attache, alors que les systèmes informatiques deviennen[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 96PR0xLa. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'en est-il de l'effectivité de l'éthique dans les multiples situations de vie quotidienne des établissements sanitaires et sociaux, tandis que de nombreuses affair[...]![]()
Ouvrage
, 175 p. 2002La méthode EVA est une méthodologie d'évaluation externe de la qualité des EHPAD Etablissements d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes. EVA répond aux conditions fixées par l'annexe 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4692
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Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI IR0xJm9r. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, inscrit l'évaluation interne tous les cinq ans et l'évaluation externe tous les sept ans. L'ar[...]![]()
Mémoire
Sophie PASQUIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 82p. , 2002La question des besoins et des attentes de la personne âgée dépendante doit être au centre de la démarche qualité des EHPAD. Qui mieux que le résident, destinataire des prestations de services, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0048
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Mémoire
Bernard MARCHANDISE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 76p. , 2002Un IME pour déficients intellectuels légers se présente comme une organisation chargée de tensions. Celles-ci ont pour origine des facteurs endogènes qui ont trait à la cohabitation de personnels[...]![]()
Mémoire
Jean-Philippe RAVEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 83p. , 2002Maintes fois évoquée dans de nombreux rapports, la question de la fonction juridique au sein des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité semble prendre aujourd'hui une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0161
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Article
Cette contribution, de facture essentiellement informative, constitue une compilation organisée de résultats d'enquêtes d'opinion portant sur la " Sécurité sociale ". Précisons que si nous plaçons d'emblée " Sécurité sociale " entre deux guillem[...]![]()
Ouvrage
Le système sanitaire doit aujourd'hui faire la preuve de son niveau de performance. Il doit démontrer que ses prestations sont délivrées dans un environnement sécurisé qui maîtrise les risques et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0044
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Ouvrage
Le livre collectif que nous présentons s'inscrit dans une démarche de réflexion engagée il y a plusieurs années. Il n'est ni un commencement, ni un aboutissement : il est une étape importante d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0192
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Ouvrage
Prestations de service, contractualisation, démarche-qualité, projet personnalisé, redessinent les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale. La rénovation de la loi de 1975 engag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3967
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Mémoire
Didier HUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2002L'évolution des politiques sociales tend à faire de la socialisation une mission essentielle pour les établissements recevant des enfants et des adolescents handicapés. Se voulant aussi plus tran[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, inscrit l'évaluation interne tous les cinq ans et l'évaluation externe tous les sept ans. L'article précise quatre exigences qui s'imposent aujourd'hui : renforcer le droit d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7pR0xKCs. Diffusion soumise à autorisation]. Des premiers systèmes mécanographiques de compensation aux développements actuels d'un puissant système d'information décisionnel (SID), en passant par la montée en [...]![]()
Ouvrage
La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs prati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1167
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Article
L'autonomisation des groupes d'usagers apparaît aux Etats-Unis dans les années 1930 avec la création du mouvement des Alcooliques anonymes. Ce modèle d'organisation, qui remet en cause la capacité du seul savoir médical à répondre à leurs besoin[...]![]()
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 42p. 2002A la suite des lois de 1975 fondant les prémisses de la participation des usagers en posant des obligations institutionnelles à l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux, la loi 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE02/0031
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Mémoire
Les systèmes de santé des pays développés sont menacés. La France ne fait pas exception. Les phénomènes les plus révélateurs de cette situation de crise sont lexplosion des dépenses de santé et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0035
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Article
Au terme de travaux commencés voilà plus de cinq ans, la législation relative aux institutions sociales et médico-sociales vient d'être rénovée de manière profonde et importante. Il convient ici de saluer la qualité de la concertation qui a préc[...]![]()
Article
Jean-René Loubat ; Olivier ARNAL ; Guy Benloulou, interv. ; Yves SAINTOYANT |Dans le cadre de l'accueil des personnes handicapées ou inadaptées en établissement spécialisé, il faut que l'intervention proposée aux usagers soit claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une procédure d'acc[...]