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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1766)
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0xoCHn. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reproduit ici une réflexion de l'association Amalyste sur le risque propre à faire réfléchir et à modifier les pratiques des soignants et des régulateurs d[...]![]()
Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sur la conciliation entre la liberté d'aller et venir et la sécurité des personnes accueillies en EHPAD. Le juge affirme expressément l'existence de la liberté d'aller et venir du rési[...]![]()
Article
Fiche technique présentant dans un tableau les fondements juridiques de la liberté d'aller et venir, les conséquences, limites, restrictions et conditions de validité de celles-ci, la responsabilité de la strcture d'accueil (civile/pénale).![]()
Article
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entré[...]![]()
Article
L'auteur de cet article tente de montrer comment, dans un pays comme la France, ordonné par une économie de marché, un débat politique commencé dans les années 1990 (logement, personnes âgées, lutte contre les exclusions) et poursuivi dans les a[...]![]()
Article
Dix ans après son vote, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé est entrée dans les murs. Mais, en dépit des avancées qu'elle a permises, notamment en matière d'information des patients, il faut la rev[...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce numéro juridique fait le point de façon très complète sur cette problématique. Au sommaire de [...]![]()
Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA nInoR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. À partir du double constat concernant notamment "les bienfaits des activités physiques et sportives chez les personn[...]![]()
Article
A l'occasion de la période anniversaire de la loi du 4 mars 2002 consacrée aux droits du malade, ce dossier fait le point sur l'évolution de la place des usagers au sein des établissements de santé. La Fédération Hospitalière de France revient s[...]![]()
Article
Il est aujourd'hui préconisé d'associer les usagers à l'évaluation des dispositifs de soins et d'accompagnement. Mais ce principe peut poser question tant au niveau des méthodes qu'au niveau des résultats. Après avoir posé les éléments d'une pro[...]![]()
Article
Le CHRU de Lille intègre les usagers dans ses réflexions stratégiques depuis de nombreuses années. En 2003, il innove en créant le premier jury citoyen hospitalier. Puis, il fonde le projet d'établissement 2004-2008 autour de valeurs communes au[...]![]()
Article
Depuis une dizaine d'années, suite à au vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, la parole de l'usager du système de santé a pu s'exprimer et la communauté hospitalière s'est ouverte au dialogue avec les usagers et leurs r[...]![]()
Article
L'enquête nationale conduite de novembre 2011 à janvier 2012 auprès de 2 500 établissements de santé et d'usagers met en avant des avancées significatives quant à la participation des usagers dans les établissements de santé. Toutefois, de nombr[...]![]()
Article
Jérôme Vachon ; Clémence Dellangnol ; Audrey Guiller ; Rémi MALINGREY, ill. ; Sandra Mignot |Il y a dix ans, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale bouleversait le cadre de fonctionnement des établissements et services. En première ligne, les directeurs ont été contraints de s'adapter à la nouvelle donne. D[...]![]()
Article
Bernard Basset ; Albertine AOUBA ; François Beck ; Emmanuelle Cambois ; Ségolène Chappellon ; Christine DE DEPERETTI ; Isabelle DELATTRE ; René Demeulemeester ; Bernadette Devictor ; Paul Dourgnon ; Mireille EB ; Claude Évin ; David Foucaud ; Arnaud Fouchard ; Jean-François Girard ; Marcel Goldberg ; Isabelle Grémy ; Philippe Guilbert ; Didier HOCH ; Françoise Jabot ; Eric Jougla ; Michelle KELLY-IRVING ; Philippe Lamoureux ; Thierry Lang ; Catherine Le Galès ; Pierre Lombrail ; Alain Lopez ; Joël Ménard ; Marie-Claude Mouquet ; Philippe Oberlin ; Zeynep Or ; Daniel Orban ; Renée Pomarède ; Grégoire Rey ; Jean-Marie Robine ; Bernadette Roussille ; Roger SALAMON ; Catherine Sermet ; Christine SORASITH ; Anne THURET ; Jean-Philippe Vinquant |L'ADSP fête ses vingt ans et à cette occation dresse un bilan de l'évolution de l'état de santé durant cette période et propose des réflexions prospectives sur la santé en 2030. Ce numéro revient sur les grandes réformes qui ont modifié le systè[...]![]()
Ouvrage
Tandis que l'emploi pour tous n'est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2742
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Mémoire
En 2011, l'étude d'un Foyer d'Accueil Médicalisé situé en banlieue bordelaise et accueillant 36 adultes en situation de handicap psychique grâce à un internat et différents types d'appartements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0014
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FlAoER0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, un ouvrage sur les dispositifs médicaux a été coécrit par un responsable de la firme Medtronic, fabricant de dispositifs médicaux, et un responsable de l'Agen[...]![]()
Mémoire
Le développement des suppléments d'hébergement hospitaliers s'inscrit dans un contexte où la part des dépenses non remboursées par l'Assurance Maladie est croissante. Leur mise en place est justi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0021
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Article
Noémie Gilliotte ; Jean-François Bauduret ; Flavie Dufour, réal. ; Philippe GERVOT ; Bruno Laprie ; Marie-Claude SENTY |Ce numéro spécial est consacré au bilan de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouvera : -un entretien avec Jean-François Bauduret, rédacteur de la loi, qui revient sur l'histoire de cette réforme e[...]![]()
Ouvrage
La démarche de projet (individuel, institutionnel) est centrale dans la pratique professionnelle des établissements sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage se propose de fournir l'ensemble des out[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2677
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Mémoire
Les MECS sont aujourd'hui impactées par les réformes survenues durant ces vingt dernières années dans le domaine de la protection de l'enfance. La déjudiciarisation de la prise en charge éducativ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0006
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0006
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Ouvrage
Innovante il y a vingt ans, la prise en compte des usagers dans l'évaluation a d'abord connu un développement expérimental reposant sur des théories contrastées. Elle est aujourd'hui expressément[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0024
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0024
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AHmCR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. This book looks at health systems from a new perspective. By reviewing the complex relationship between health system[...]