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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 305p. , 2006Sous l'impulsion notamment du monde associatif, la loi du 2 janvier 2002 a souhaité mieux affirmer les droits des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services sociaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0003
Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOENNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un risque de judiciarisation des relations avec les usagers ou leurs familles. Cett[...]Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOÓNNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |[BDSP. Notice produite par CTNERHI rpNLR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un [...]Article
Pierre Bonjour ; Michèle Lapeyre ; Louis LERY ; Nicole LERY ; Agnès SERVIERE |Dans Reliance (20, 2006)Si la décision est une question essentielle pour tout homme, elle est encore plus fondamentale pour la personne en situation de vulnérabilité : que se passe-t-il quand le discernement s'affaiblit, voire disparaît ? Prendre une décision à la plac[...]Article
L'auteur de cet article s'intéresse aux représentations des droits d'adultes en situation de handicap mental vivant dans une structure d'hébergement de l'agglomération lyonnaise. Ils représentent des préalables au travail éducatif, qui consiste [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI xR0x1wxo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro se veut une contribution pratique à la conception et à la mise en oeuvre de l'évaluation qui se projette dans la manière de pratiquer concrètement l'évalua[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8PNR0xNj. Diffusion soumise à autorisation]. Cette présentation, réalisée avec les professionnels d'un ESAT, est destinée à montrer la faisabilité de l'évaluation au travers d'une démarche aussi simple que poss[...]Ouvrage
Le service public français ne souffre globalement pas d'un manque de moyens, ni de compétences, ni de talents. Et pourtant, il a systématiquement un train de retard derrière toutes les administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0375
Ouvrage
Que se passe-t-il aujourd'hui au travail ? Les dirigeants disent en chur qu'ils n'ont " pas le choix ". Les managers sont fatigués et coachés pour éviter de " péter les plombs ". Les salariés en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0524
Mémoire
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue réformer et moderniser celle du 30 juin 1975, dite loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0005
Ouvrage
, 165p. 2006Dans le domaine de la santé, l'évaluation et le suivi de la qualité sont devenus des enjeux cruciaux. Car notre société a changé Hier, le patient éprouvait une confiance presque innée envers les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0837
Ouvrage
La population avec retard mental et troubles psychiques est confrontée à une dépendance importante de son entourage. Cet investissement et l'engagement important de la société ainsi que de la fam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1222
Article
Christian Leclerc ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy |Le dispositif français de protection de l'enfance en danger, qui associe action sociale préventive et intervention éducative judiciaire, produit dans la pratique une forme de hiatus : alors que le discours global des travailleurs sociaux concern[...]Article
Patricia LEON-LOPEZ ; Journées nationales de formation des personnels des foyers de vie. 7. 2006-03 |Dans cet article, l'auteur évoque les possibles risques de standardisation de l'approche de la souffrance humaine, les pratiques professionnelles étant tous les jours plus normalisées par des protocoles de diagnostic, des fiches d'évaluation, de[...]Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4684
Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Pendant longtemps, le phénomène de maltraitance en établissement a été largement minoré et occulté par la plupart des acteurs, l'institution étant censé ne pas être véritablement concernée dans la mesure où elle tirait de sa vocation même, une p[...]Ouvrage
Ce recueil rassemble les normes à jour à la date du 1er juin 2006 en lien avec la qualité en santé. Ces normes concernent notamment le système de management de la qualité, la gestion des risques,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3998
Article
Un questionnaire est envoyé à des centres de réadaptation médicale et à des neuropsychologues au Royaume-Uni pour tenter de comprendre s'il était légal de maintenir dans les hôpitaux ou dans des centres, des patients traumatisés crâniens ayant p[...]Mémoire
Samira ZAIDAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2006Trois ans après la publication de la loi du 2 janvier 2002 les inspecteurs de la DDASS des Bouches-du-Rhône s'interrogent sur la mise en uvre des outils exigés pour garantir les droits et libert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0037
Mémoire
Laurent VIVIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , ref. 8p. , 2006Le dossier de l'usager est un outil de communication essentiel à la prise en charge de l'usager en E.H.P.A.D. Via le système d'information, il facilite le flux de l'information. A la lumière de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0034
Ouvrage
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1187
Article
Gérard Zribi, coor. ; Rachel BAS, coor. ; Gérard BRIERE, coor. ; Frédéric CAZET, coor. ; Brigitte DALIBERT, coor. ; Stéphanie DANDOY, coor. ; Roland Janvier, coor. ; Jean-François KIEKEN, coor. ; Michel Laforcade, coor. ; Jean-Jacques TREGOAT, coor. ; François Vialla, coor. ; Laurence VONWILL, coor. ; Journées ANDICAT. 2006-03 |L'objectif de ces cahiers est d'articuler la politique sociale du handicap avec la conduite et l'évaluation de la qualité des établissements ainsi que de maîtriser les moyens, techniques et conditions de mise en oeuvre. Dans ce numéro, la premiè[...]Mémoire
Benoît CHAUVEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 3p. , 2006Le Centre Provisoire d'Accueil et d'Insertion de LURE, établissement géré par l'AHSSEA, est un espace de passage pour les demandeurs d'asile et réfugiés politiques qu'il accueille. Ces personnes [...]Article
Si la démarche qualité à l'hôpital constitue une démarche collective, elle concerne des identités professionnelles spécifiques et ses procédures prennent des sens bien différents selon les divers acteurs concernés. Ainsi, comment qualité et cont[...]Article
Christian BOUDIAS ; Anne-Cécile Auger ; Philippe BOURGES ; Esteban CAMPO ; Hélène DE COMPIEGNE ; Philippe GUILLEMAIN ; David MAZOYER ; Isabelle Mérian ; Michel POINT ; Valérie Pothier ; Jean SAVY ; Frédéric VERBEECK ; Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés -FAGERH |Les établissements de réadaptation professionnelle ont tous des compétences et du savoir-faire, tant en matière d'accueil et d'information des publics qu'en matière d'aide à l'évaluation et à l'orientation prosessionnelle. La Fagerh (Fédération [...]Article
Christian BOUDIAS ; Anne-Cécile Auger ; Philippe BOURGES ; Esteban CAMPO ; Hélène DE COMPIEGNE ; Philippe GUILLEMAIN ; David MAZOYER ; Isabelle Mérian ; Michel POINT ; Valérie Pothier ; Jean SAVY ; Frédéric VERBEECK ; Fédération des Associations Gestionnaires d'Etablissement de Réadaptation pour Handicapés. (F.A.G.E.R.H.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 9R0x2tzb. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de réadaptation professionnelle ont tous des compétences et du savoir-faire, tant en matière d'accueil et d'information des publics qu'en matière [...]Mémoire
Véronique GIOT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 83p. , 2006Créé en 1998, Fami Emploi 67 lance un service d'aide à domicile agréé. Son activité démarre par des prestations de garde d'enfants et d'aide ménagère. Progressivement, le service ouvre ses presta[...]Ouvrage
Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0004
Article
Depuis vingt ans, une démarche globale s'inscrivant dans la réforme de l'Etat et dans une simplification administrative, conduit les pouvoirs publics à se rapprocher de l'usager et à lui faire reconnaître ses droits. Cette démarche se traduit pa[...]Article
Jean-Yves Barreyre ; Marie-Hélène BARBAUD ; Clarisse BERNT ; Raymond Chabrol ; Louis Dubouchet ; Olivier DURY ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Denis KELLER ; Christian Leclerc ; Florence Noël ; Yann VILLANNE |Sommaire du colloque : Entre dépendance et vulnérabilité. Le travail social à l'épreuve du droit des personnes - 1) Accès aux droits et vulnérabilité : "Je" n'est pas seul. Du colloque singulier au travailleur social pluriel - La construction du[...]Bulletin : Article
Vie sociale, Le travail social à l'épreuve des droits des personnes
Jean-Yves Barreyre, préf. ; Marie-Hélène BARBAUD, préf. ; Clarisse BERNT, préf. ; Raymond Chabrol, préf. ; Louis Dubouchet, préf. ; Olivier DURY, préf. ; Sylvie HENNION-MOREAU, préf. ; Denis KELLER, préf. ; Christian Leclerc, préf. ; Florence Noël, préf. ; Yann VILLANNE, préf. ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy , 2006Ce numéro de vie sociale aborde le travail social sous le prisme du droit des personnes. Le travail social, pour ses acteurs, exerce une fonction d'interface dans l'application du droit des personnes. Cet état de fait suscite des interrogations [...]Article
Denis KELLER ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy |Pour que la notion de droit des usagers ne se limite pas à une simple déclaration d'intentions et de grands principes, il faut une véritable implication des institutions. Les services doivent questionner leur pratique et se remettre en question.[...]Article
Cet article présente le texte de l'intervention introductive à la rencontre organisée par l'Association des foyers de vie d'Alsace à l'Institut Saint André de Cernay, le 24 novembre 2005. L'objet de cette rencontre était de proposer un bilan de [...]Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES SR0xF0Ii. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe) est une opération internationale et multidisciplinaire lancée en 2002, conduite par un réseau europé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xsW37S. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe) est une opération internationale et multidisciplinaire lancée en 2002, conduite par un réseau europé[...]Article
Dans cet article, sont examinés les éléments qui attestent de l'existence d'une "chaîne de valeur du service dans le secteur public" il est, aussi, proposé une nouvelle façon d'envisager ce que Bouckaert et ses collègues ont appelé l'approche "m[...]Article
L. Moret ; S. Delarue ; et al. ; A-.L GUISSET ; C. RICOLLEAU-PAILLE ; N. SURER |Initié par le Bureau de Barcelone de l'OMS-Europe, le programme PATH (Performance Assessment Tool for quality improvement in Hospitals) a démarré une phase expérimentale intéressant huit pays dont la France. Le projet comporte trois objectifs gr[...]Article
Au moment de l'installation du Conseil National de l'Evaluation, qui doit se prononcer sur les "procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles", l'ANCREAI propose des références de bonnes pratiques, cohérentes ave[...]Article
La participation des personnes âgées à l'élaboration des politiques sociales qui les concernent, n'est pas aisée à réaliser. D'abord parce que, comme pour la majorité de la population, ces dernières ne connaissent pas ou peu les textes de lois q[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N3R0xJe1. Diffusion soumise à autorisation]. Comme tout processus de sélection/adhésion, la démarche de fécondation in vitro peut s'observer sous deux angles : les candidats retenus, les couples investis dans la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ag4oPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les questionnaires de satisfaction proposés aux patients sont un élément incontournable de la politique qualité d'un établissement de santé. Ils permettent de connaî[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH xPCR0x31. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, un décret du 2 mars 2005 modifie de façon [...]Article
Delphine Siegrist, réal. ; Bénédicte Gautier ; Nicolas HERMOUET ; Saül Karsz ; Dominique LALLEMAND ; Jean-Yves Le Gall |Délicate à gérer au quotidien, l'articulation entre éthique et management signe pourtant le credo de la fonction de direction. A condition de dépassser, avec intelligence, la polémique sur "la marchandisation" du secteur. Au sommaire du dossier [...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". L'une des questions, que soulève l'accueil des personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR AR0x2fWV. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de l'HAD constitue dès le début une réponse à deux nécessités : désengorger les hôpitaux et développer une prise en charge technique au domicile des patien[...]Article
Comparaison en matière de grève dans les services publics en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Québec. Plusieurs points sont développés : L'instauration du service minimum et la prise en compte des besoins des[...]Article
Il est nécessaire de trouver un équilibre entre les droits des usagers renforcés par la loi du 2 janvier 2002 et ceux des salariés des institutions. Il en va de la qualité du climat social dans les établissements, et donc de celle de l'accompagn[...]Article
Présentée comme une loi de modernisation, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est-elle trop libérale ? Et l'usager y gagne-t-il en termes de qualité de service ? Les avis sont partagés, comme le montre le débat p[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]Article
La qualité de la vie dans les établissements est souvent perçue à travers l'animation et la vie sociale et culturelle qui en découle. L'animation d'une structure se ressent dès le seuil franchi. L'ambiance, l'odeur, la décoration, les couleurs, [...]Article
Mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Près de trois ans après la substitution des commissions de conciliation des établissements de santé par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), le décret d'application des dispositions de l'a[...]Article
Un décret du 23 décembre 2004 est venu préciser les conditions de fonctionnement et d'organisation des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L 312-I du code de l'action sociale et des familles. Les lieux de vie et d'accueil, q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 43R0xIt9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, comme dans d'autres pays, l'obésité est un véritable problème de santé publique. Elle concerne environ 16% des enfants et 11,3% de la population adulte av[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a mis en demeure les institutions sociales et médico-sociales d'instaurer un véritable dialogue avec leurs usagers. Mais, faute de réflexion sur les conditions de cet échange, grands sont les risques que la participation[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a-t-elle réellement fait avancer les droits des personnes fragilisées ? En se livrant à une analyse de l'évolution des pratiques professionnelles enregistrée depuis trois ans, l'Uniopss, dans une enquête nationale non en[...]Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]Article
Jean-Luc TUMA ; 20e congrès de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux. (08-11/09/2004; Oslo) |La Suisse, intellectuellement et concrètement concernée au même titre que les pays membres de la Communauté européenne, est engagée dans la prospection des voies d'excellence pour promouvoir dans ses hôpitaux une organisation des soins qui répon[...]Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]Article
Marc de Montalembert, introd. ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Marcel Jaeger ; Jacques Ladsous ; Nicole QUESTIAUX ; Conseil supérieur du travail social. Paris. FRA ; Les enjeux du travail social aujourd'hui (14/02/2005; Paris) |Il a semblé intéressant à Vie Sociale de se saisir de la journée que le Conseil supérieur du travail social a organisé au Sénat. Rappel tout d'abord des trois tables rondes : les missions du travail social, la complémentarité des acteurs et de l[...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]Article
En partenariat avec la Fédération Hospitalière de France, la Ligue contre le cancer a lancé un certain nombre de projets visant à étudier et à améliorer la qualité des soins vécue par le patient. Depuis 2000, 43 projets ont été retenus, portant [...]Article
Certains représentants d'associations de retraités ne veulent pas être assimilés à des personnes âgées, et donc veulent être distingués d'une catégorie peu enviée car stigmatisée : "les personnes âgées" sous entendues "dépendantes". Une logique [...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a fait une priorité de la systématisation de l'évaluation dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Il convient néanmoins, pour éviter que s'impose une vision trop restrictive de la qualité, de veiller à ce que [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R0xK7GTa. Diffusion soumise à autorisation]. Elle se met progressivement en place. Des professionnels se sont réunis à Avignon pour en débattre (article de Jacques Trémintin) tandis que les usagers en faisaient de[...]Article
Elle se met progressivement en place. Des professionnels se sont réunis à Avignon pour en débattre (article de Jacques Trémintin) tandis que les usagers en faisaient de même à Lille (article de Joël Plantet). Les premiers y voient la réponse à u[...]Article
Aller et venir du secteur "public" à l'entreprise a permis à l'auteur de multiplier, d'extérioriser, de croiser ses points de vue sur l'hôpital. Débarrassé de ses lourdeurs, recentré sur l'essentiel, une prise en charge du patient et des soins d[...]Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Article
Le CREAI et l'IRTESS ont organisé le 20 Janvier 2005 une journée d'étude sur " Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médicosociales". Pendant longtemps, l'administration, l'hôpital, la justice ont orga[...]Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]Ouvrage
Les trois dernières décennies ont été le théâtre d'une évolution sensible des besoins sociaux et médico-sociaux exprimés par les personnes âgées. Les marqueurs de cette évolution sont aujourd'hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3974
Article
[BDSP. Notice produite par FNG d6lR0xU9. Diffusion soumise à autorisation]. Nombre d'établissements gériatriques malmènent encore les droits des âgés qui y résident. Des modèles classiques de la psychiatrie seront convoqués afin de faire ressort[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MA14aR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les aidants familiaux, qui apportent, à titre non professionnel, une aide ou un soutien à un proche malade, dépendant ou handicapé, occupent une position spécifique en t[...]Article
Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d'Alzheimer, des conditions particulières sont[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 3p. , 2005La charte du patient hospitalisé, publiée en 1995, a été un tournant dans le rappel des droits des personnes. Cette charte à visée pédagogique a permis une prise de conscience des changements des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0048
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0049
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC M4J0R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette nouvelle commission se substitue, au sein de chaque établi[...]Ouvrage
" Consentez-vous à prendre ce traitement ? " La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0149
Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]Mémoire
Maryse Delibie , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2005La protection de l'enfance, au fil des siècles, a bénéficié de politiques différentes. De l'infanticide à l'assurance de la seule subsistance puis d'une recherche aux besoins spécifiques de l'enf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0010
Ouvrage
L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0581
Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]Article
Yves COUANT, réal. ; Victor-Hugo DOS SANTOS ; Paulette Guinchard-Kunstler ; Blandine KRIEGEL ; Jean-Bernard Paturet ; Manuel TORRES |Publiés tardivement, les textes relatifs aux droits des usagers (noyau dur de la loi du 2 janvier 2002) commencent à peine à entrer dans les moeurs. Et dans les pratiques. La révolution culturelle imposée aux institutions sera sans doute plus pr[...]Article
Bernard Ennuyer, coor. ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG z5LR0xSf. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a remis en lumière la notion de "droit des usagers". Pour exercer ces droits nouveaux, l'usager doit[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG AuWR0x2q. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a remis en lumière la notion de "droit des usagers". Il nous semble que ce droit des usagers est con[...]Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]Mémoire
Marion STRASMAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 65p. , 2005Des insuffisances constatées dans le dispositif de protection des droits des personnes vulnérables appelaient une réaction des pouvoirs publics, dépositaires d'un pouvoir général de protection de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0022
Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
[BDSP. Notice produite par FNG iR0xdH9z. Diffusion soumise à autorisation]. Le statut d'usager confère et détermine certains droits particuliers. Le résident d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) demeure un citoyen à part[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG jR0xz1PP. Diffusion soumise à autorisation]. L'APAVEC est une association de résidents et de leurs familles qui a pour objectif essentiel : faire entendre la voix des résidents ; ceux-ci disent : "il n'y a que nous[...]Article
La question de la relation de l'individu à ses données personnelles a fait l'objet d'une construction jurisprudentielle et doctrinale avant que d'être appréhendée par les textes. Elle est organisée par des textes généraux visant à la protection [...]Article
Les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelle évolution ?
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a opéré un cadrage de l'action sociale et selon l'article L.116-1 du code de l'action sociale et de la famille, l'objet de l'action sociale et médico-sociale "tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, [...]Article
Les politiques sociales actuelles en direction des personnes âgées sont le fruit d'un cheminement de société qui définit la place et le rôle des générations dans la vie sociale. Il paraît essentiel de situer les étapes charnières de ces politiqu[...]Article
Gérard Zribi ; Thierry BEULNE ; Frédéric CAZET ; Véronique COVIN-LEROUX ; Henri de France ; Dominique DRILLEAU ; Guillaume Duval ; Alain Fuseau ; Jean-Pierre Hardy ; Michel Laforcade ; Anne LEMOINE-PAPE ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet ; Jean-Jacques TREGOAT ; Arianne VIENNEY ; Laurence VONWILL |Après une présentation de l'évolution de la situation juridique et financière des établissements et services d'aide par le travail -ESAT-, la première partie de ce document présente les droits des usagers (dans les établissements, au regard du m[...]Ouvrage
En annonçant avec beaucoup de clairvoyance les grandes lignes d'évolution des secteurs social et médico-social et leurs effets concernant les établissements et services, Élaborer son projet d'éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0588
Ouvrage
Hélène CORNIERE , dir. , 2005Comment diriger aujourd'hui une structure sociale ou médico-sociale en préservant le sens du travail social ? Les directeurs ou responsables de structures sont actuellement soumis à rude épreuve [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0006
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4YR0x4BG. Diffusion soumise à autorisation]. L'usager des secteurs sanitaire, social et médico-social est presque toujours une personne qui a besoin d'aide. En général, cette personne n'est pas une spécialiste de l[...]Article
Depuis la mise en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les demandes de conseils auprès d'organismes de formation ont considérablement augmenté. Dans le secteur social et médico-social, les directeu[...]Article
La formation des professionnels est un droit pour ceux-ci ainsi que pour la personne polyhandicapée. La formation professionnelle a plusieurs fonctions allant de l'accompagnement des personnes handicapées à la construction d'une identité profess[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111