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Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Direction de l'Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques. (D.A.R.E.S.). Paris. FRA ; Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne. Labaratoire d'Economie Sociale. Paris. FRA |Dans la conjoncture difficile actuelle, ou l'emploi ne cesse de baisser (430 000 emplois perdus au cours des années 1992-1993), quelle est la situation de l'emploi des handicapés ? La loi N° 87-517 du 10 juillet 1987 a mis en place une obligatio[...]![]()
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La mise en place de la loi Huriet-Sérusclat a soulevé un certain nombre de questions. Une étude a été menée auprès de présidents et de rapporteurs de CCPPRB (comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale) ainsi q[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG t0EQ6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit les dispositifs applicables à tout adulte en difficulte (Code civil, lois annexes). Il explique ensuite la pratique du droit face à la démence : mode et [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG OR0xUvNc. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie le sens du "consentement" dans la loi Huriet et dans le droit civil, notamment chez des personnes âgées démentes.![]()
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[BDSP. Notice produite par DEP.93 SWR0xYl5. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier des deux numéros des Cahiers du CTNERHI consacrés à l'autisme et aux psychoses infantiles, s'attache à faire le point sur les aspects classificatoires, dia[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage comporte trois parties distinctes. La première est consacrée à l'élaboration d'un cadre théorique et conceptuel qui aborde la maltraitance en tenant compte de la notion de besoin de dév[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0121
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