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Que ce soit par le biais d'un régime obligatoire ou de l'assurance personnelle, personne ne devrait échapper en France au système de couverture sociale d'assurance maladie. La pratique ne rejoint malheureusement pas la théorie. La future assuran[...]Article
Après un "petit bréviaire" des textes législatifs et réglementaires réformant la Sécurité sociale publiés au 31 décembre 1996, ce supplément du No 361 d'Espace Social Européen analyse les différentes réformes en cours dans le domaine de la santé[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG b5R0xvBm. Diffusion soumise à autorisation]. L'entrée en institution doit nécessairement faire l'objet de nombreuses améliorations : création de nouvelles structures constituant toutes les alternatives à l'hospital[...]Ouvrage
Les agences de l'eau appliquent-elles le principe pollueur-payeur ? Les investissements qu'elles aident sont-ils choisis dans un souci d'efficacité économique ? Contribuent-elles au renchérisseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1698
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C. EMSELLEM ; Inès Angelino ; M. Berger ; T. BLOSS ; D. CHAPORNU |Les incertitudes de la place du père dans l'éducation des enfants après le divorce sont toujours aussi grandes malgré le consensus qui règne sur l'autorité parentale conjointe, car elles renvoient à l'immense difficulté que nous avons à penser l[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2318
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[BDSP. Notice produite par FNG ZvR0xFiC. Diffusion soumise à autorisation]. La prestation spécifique dépendance est un texte transitoire en attendant l'adoption de la loi sur la prestation autonomie. L'auteur donne ses réflexions sur cette prest[...]Ouvrage
La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation destinée à couvrir l'aide dont les personnes âgées dépendantes ont besoin pour l'accomplissement des actes esse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2113