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Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus c[...]![]()
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Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]![]()
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L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]![]()
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Depuis quelques années, le télétravail connaît en France un développement considérable et cette dynamique va se poursuivre, puisque la moitié des emplois seront "télétravaillables" à l'horizon de 2030. L'auteur explique les raisons d'un tel succ[...]![]()
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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a apporté des modifications significatives en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Cet article se propose d'approfondir une des mesures relatives aux procédures disciplinaires[...]![]()
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Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]![]()
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La contraception et le désir de parentalité chez les personnes handicapées mentales soulèvent de nombreuses problématiques éthiques, sociales et juridiques. Si, pendant longtemps, en l'absence de législation, des actes de stérilisation de jeunes[...]![]()
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Aurélien Veil ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. |Au cours d'un entretien, Aurélien Veil revient sur quelques-uns des héritages laissés par sa grand-mère : la mémoire de la Shoah, son combat pour la liberté des femmes, ses convictions européennes... Peu à peu, il dresse le portrait d'une femme [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8GE9R0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement des soins palliatifs à domicile, souhaité par les personnes malades et préconisé dans le Plan national 2015-2018, nécessite que le domicile soit pen[...]![]()
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Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relati[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xBkpEn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2017, en France, un congé de "proche aidant", non rémunéré par l'employeur, permet aux salariés du privé de s'absenter pendant plusieurs mois pour accompagner u[...]![]()
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Après avoir contextualisé la création du Compte Personnel d'Activité (CPA), l'auteur introduit la notion d'éthique du care et y voit un pilier sur lequel le gouvernement actuel devrait s’appuyer pour répondre aux défis contemporains, tant sur l’[...]![]()
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L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]![]()
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Ce numéro spécial est issu du colloque organisé le 10 décembre 2016 par le Centre Sèvres, le journal La Croix et le Centre Laennec ; il présente les modifications du cadre juridique et les nouvelles mesures proposées aux malades en fin de vie, n[...]![]()
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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a inséré l'article 75-1 au sein de la loi n° 86-3[...]