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Alors que le gouvernement souhaitait créer à titre définitif un état d'urgence sanitaire dans la loi du 23 mars 2020, le Parlement a préféré une expérimentation. Les articles ainsi insérés dans le code de la santé publique seront donc applicable[...]Rapport
L’état d’urgence sanitaire a ouvert une période très encadrée de dérogation au droit positif. Le Sénat a souhaité contrôler les mesures prises dans ce cadre (sur le modèle de ce qu’il avait déjà [...]Article
Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'admin[...]Article
La mobilité inclusive est-elle un mirage ? Dans les territoires périurbains, ruraux et certains quartiers prioritaires, les populations socialement les plus fragiles rencontrent encore de nombreux freins économiques, matériels, sociaux, psychoso[...]Ouvrage
Que ce soit en France ou ailleurs, la question de l'euthanasie divise encore l'opinion publique. La Belgique, en dépénalisant sa pratique depuis 2002, fait figure d'avant-gardiste. Mais au-delà d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0148
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Les droits des malades en fin de vie ont fait l’objet depuis plusieurs années de nombreuses polémiques médiatiques et controverses éthiques. Les directives anticipées, moyen officiel et légal de faire respecter ses volontés en fin de vie, sont m[...]Article
L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter u[...]Article
Alors que l’on attend que les innovations technologiques et organisationnelles émergent et se déploient rapidement dans le système de santé, la réalité montre qu’en raison de la grande complexité des organisations de soins, il a souvent été diff[...]Article
La dernière grande avancée législative a été structurante. Elle a redéfini le handicap et placé la personne au centre des dispositifs. Pour autant, les révolutions ont été plus de papier que de terrain. Il reste beaucoup à imaginer pour l'établi[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée «Grande cause nationale» par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le 25 novembre 2017. Bien que l'égalité de droits et de statut soit garantie par la loi, des in[...]Article
La loi Elan aborde pour la première fois la notion d’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées. 15 millions sont prévus pour financer des habitats partagés et accompagnés. Les porteurs de projets sont déjà convaincus de leur impac[...]Article
Pour les professionnels du secteur comme pour l’ensemble de la société, la loi « grand âge et autonomie » est un sujet brûlant. En matière d’accompagnement, les attentes sont aussi immenses que les urgences. Mais le secteur est-il prêt à absorbe[...]Article
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions. (R.A.)Mémoire
L’urgence climatique est déclarée par l’Union européenne : les accords de Paris n’étant pas suffisants pour maintenir la hausse des températures mondiales en deçà de 2°C, des mesures fortes sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0021
Ouvrage
Bienvenue dans la société addictogène ! Alcool, tabac, cannabis, cocaïne, ecstasy, mais aussi écrans, jeux d'argent, porno en ligne : les addictions se sont démocratisées. La prolifération des pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0158