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La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit l’obligation de publier des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et la possibilité de créer des communautés psychiatriques de territoire (CPT). Les [...]Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]Article
En février 2005, la France a fait –enfin– entrer le handicap psychique dans la loi. Mais, dans les faits, les personnes concernées et leurs familles restent condamnées à une double peine : celle qu’imposent la maladie et le handicap, et celle qu[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique n’est pas une loi de juriste, au sens où ce n’est pas une loi essentiellement technique. C’est une loi d’esprit. Réflexions un an après... (R.A.)Article
Annoncée en juin 2018 par Emmanuel Macron lui-même, la loi « grand âge et autonomie » a été maintes fois repoussée depuis. A tel point que les acteurs du secteur se désespéraient de la réelle conviction gouvernementale à la faire sortir de terre[...]Article
La pandémie, qui a fait plus de 20 000 morts en France, va bouleverser la conscience politique que nos gouvernants se sont forgés en matière de santé. Un nouvel ordre public en santé peut potentiellement advenir à partir de cette crise sanitaire[...]Article
Des mesures d'urgence visant à assurer la continuité du financement et du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19 ont été décidées ou sont[...]Article
Ce numéro de mai 2020 est consacré à l'impact de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid 19 sur la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sont examinées notamment les mesures prises pour assurer le fonctio[...]Article
Les mesures exceptionnelles de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 concernent également la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
La question se pose et se posera sans doute longtemps de la nécessité, et même de l'utilité, de créer l'Etat d'urgence sanitaire, alors que les pouvoirs publics disposaient déjà de moyens extrêmement étendus pour la défense sanitaire de la colle[...]Article
La prise en charge du COVID-19 a lourdement impacté les dépenses comme les recettes des hôpitaux. Pour amortir le choc, trois grandes mesures ont immédiatement été mises en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Au delà des consé[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
L'épidémie de Covid-19 met à l'épreuve le système de santé et de protection sociale au niveau national mais également les mécanismes de coopération sanitaires, politiques et économiques au niveau européen et mondial. Les pouvoirs publics sont tr[...]