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Depuis dix-huit mois, la Prestation spécifique dépendance (PSD) a été mise en place dans une cacophonie totale. Insuffisances de la loi, mauvaise volonté de certains départements... au final bien des personnes âgées ayant perdu leur autonomie so[...]Article
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Le cadre juridique de notre société se trouve démuni pour s'adapter à l'évolution des modes de vie. Le mariage, seule union légitime, est bien loin de répondre aux attentes de nombreux couples, notamment celles des couples homosexuels qui, à tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS zbgy5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La demande d'IVG tardive concerne environ 6000 femmes par an en France.. Ces femmes qui sont très souvent dans des situations sociales et psychologiques dramatiques n'o[...]Article
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La loi sur l'assurance sociale a permis au Koweït d'ouvrir un nouveau chapitre, qui le place dans le groupe des pays avancés de ce monde, et le régime d'assurance sociale a été uniformisé grâce à l'Institution publique de sécurité sociale. La lo[...]Article
Dans cet article vous trouverez les textes fondateurs de l'Inspection Générale des Affaires Sociales dans leur intégralité ainsi que les dates des Journaux officiels correspondants.Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 25 mars 1998, un "projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions", traduction législative du programme d'action pour la pr[...]Article
La convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale du 29 mai 1993 vient d'être approuvée, à l'unanimité, par la France. Elle s'inscrit dans la filiation de la convention des nations-Unies relative [...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG bDNbpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule offre différents regards critiques sur la Prestation Spécifique Dépendance et présente les avancées ainsi que les limites de ce dispositif. Un article dress[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DRR0x0H9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 24 janvier 1997 vient instituer, pour la première fois en France, une législation spécifique pour les personnes âgées de 60 ans et plus, qui ont besoin d'une a[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zR0xn5o5. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, avant la mise en place de la prestation spécifique, concluait essentiellement à un manque d'adaptati[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5R0x6J59. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 20 ans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est inscrite sur l'agenda politique. Cette inscription a donné lieu à la promulgation d'une loi pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x5qRRL. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 1 de la loi du 24 janvier 1997 dispose, en particulier, que le Comité national de l'évaluation gérontologique qu'il institue rend public, chaque année, un rapp[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG mlP2nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir évoqué la naissance de la PSD, l'auteur présente les deux objectifs majeurs de la loi du 24 janvier 1997 : l'auto-amnistie et les économies. Il décrit ensuit[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG LQzD3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur les essais thérapeutiques a abouti, à la fin des années 80, en la loi sur la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale, faisant reconna[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ocVGR0xb. Diffusion soumise à autorisation]. L'utilisation, sans nuance et à tout propos, de la locution "les personnes âgées dépendantes" signifierait-elle que la personne âgée vieillissante est de plus en plus ré[...]Article
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M.C. BOUCHEZ ; C. Barbe ; C. LEBEE ; C. PERINEL |[BDSP. Notice produite par FNG cs7R0xig. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du débat sur la prestation spécifique dépendance, cet article rappelle la loi qui l'a mis en place et expose le cas de la ville de Paris. Ensuite, le secte[...]Article
Ouvrage
La loi des 35 heures a, comme naguère l'ordonnance des 39 heures, suscité bien des passions. C'est que la réduction de la durée du travail est perçue par certains comme le symbole du progrès soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0120
Ouvrage
Cinquante années après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'Assemblée générale de l'ONU, la communauté des soignants constituée au service de la personne malade et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2165
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0064
Ouvrage
Cet ouvrage présente le droit de la filiation non pas en fonction de ce qu'elle est légitime, naturelle ou adoptive, mais tel qu'il résulte des grandes options législatives : conception que se fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0158
Rapport
L'ordonnance du 24 avril 1996 a institué une obligation de formation médicale continue pour les médecins. Les difficultés rencontrées dans sa mise en place ont conduit le ministre de l'emploi et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1925
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1922
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1922
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1923
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1923
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[BDSP. Notice produite par FNG RR0xrhkV. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, président de l'UFASSAD Ile de France, la loi créant la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) a comme ignoré l'existence du dispositif d'aide à domicile [...]Ouvrage
Ce guide s'adresse à tous les cadres de santé souhaitant maîtriser les risques de leur fonction. Il comporte : - une définition des objectifs par domaine d'activité : l'accueil du malade et l'org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1242
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[BDSP. Notice produite par INIST fCR0x45M. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. An analysis was conducted to determine what effect California's change to a primary safety belt law had on safety belt use among nightime weekend dirvers. [...]Rapport
Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1674
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[BDSP. Notice produite par CREDES BR0xpd43. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document constitue un rapport annuel de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.) sur les médecins libéraux en France, e[...]Article
Congrès
Renforcer la veille sanitaire et le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, tel est le but que s'est assigné le législateur pour répondre aux inquiétudes et aux exigenc[...]Ouvrage
Lancé par le comité d'éthique de l'UNAPEI et des médecins, le début sur la stérilisation des femmes handicapées mentales apparaît sur la scène publique à la suite des avis (avril 1996) du Comité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2350
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Un état sanitaire pas très fameux, malgré un environnement économique et une offre de soins favorables... L'approche régionale des problèmes de santé contribuera-t-elle à surmonter le "paradoxe alsacien" ? Fort de ce constat, les priorités de la[...]Article
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Peut-on éradiquer l'alcoolisme avec des lois ? Voilà une question qui, en France, soulève périodiquement bien des passions et provoque des conflits mémorables entre alcooliers et experts en santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0185
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La Prestation Expérimentale Dépendance, instaurée par la loi de 1994, a été mise en place progressivement en 1995, dans 12 départements. La Mutualité Sociale Agricole, partenaire de l'opération, avait diffusé, en 1996, un bilan évaluatif qui con[...]