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La loi sociale de 1975 avait pour objectif d'organiser et d'accompagner le développement du secteur social et médico-social, essentiellement composé des établissements accueillant des personnes âgées, handicapées, en situation de précarité ou d'[...]Article
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La notion de sécurité sanitaire a été évoquée pour la première fois lors de la discussion du projet de loi qui devait aboutir à la promulgation de la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurite transfusionnelle et au médicament. Selon Didier Ta[...]Article
Des affaires aussi diverses que le sang contaminé, le drame de Furiani, la vache folle ou l'amiante ont conduit la société française, depuis quelques années, à une double revendication de sécurité et de responsabilité. Ce mouvement s'est concrét[...]Article
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Nous présentons, cette semaine, la seconde partie du rapport d'Yves Morvan, président du conseil économique et social régional de Bretagne, sur les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (la première partie a été publi[...]Article
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Avec la loi du 29 juillet contre les exclusions, les structures de l'insertion par l'activité économique se voient dotées d'un véritable statut insérés dans le code du travail. L'activité des associations intermédiaires est encadrée. Et la coord[...]Article
Au-delà des simples aménagements à la législation existante, la loi du 29 juillet comporte deux mesures principales visant à répondre au développement de l'endettement dit "passif" : elle définit un "reste à vivre" pour les personnes surendettée[...]Article
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ébauche, dans le domaine de la santé, un certain nombre de réformes structurelles. Les clauses de sauvegarde, pour la médecine de ville mais aussi pour le médicament, ne sont conçues que pou[...]Article
La politique du handicap ne doit plus être le parent pauvre des autres politiques sociales, il faut réaffirmer la place de la politique du handicap par rapport à la lutte contre l'exclusion, défend l'auteur d'un ouvrage bilan sur la loi de 75.Article
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La mise en place de programmes régionaux d'accès aux soins et, dans les hôpitaux, de permanences pour les plus démunis, sont les mesures les plus importantes du volet santé de la loi contre les exclusions. Celui-ci devant être complété par la fu[...]Article
L'Assemblée du Contentieux du CE annule la convention nationale des médecins généralistes pour divers motifs, dont un tiré d'une incompétence négative dont était entachée l'ordonnance du 24 avril 1996, sur laquelle s'appuyait certaines stipulati[...]Article
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Patrick Kanner, préf. ; Union Nationale de France et d'Outre-mer. Tourcoing. FRA ; Congrès de l'UNCCAS : débat public. (24/11/1998) |Dans ce dossier les articles suivants sont développés : - La loi d'orientation contre les exclusions : une vision globale pour une action coordonnée. - Congrès de l'UNCCAS : débat public "Maison de MutualitBe - 24 novembre 1998". - Le droit et l[...]Article
Le gouvernement, agissant sur le fondement de la loi d'habilitation du 30 décembre 1995, a pu légalement, par l'ordonnance du 24 avril 1996 et le décret du 18 avril 1997, réformer le système des "cliniques ouvertes" et prévoir que celles-ci pouv[...]Article
Le projet de loi réformant la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales devrait passer au conseil des ministres avant le fin de l'année. Une première esquisse de projet a été transmise à l'UNIOPSS, qui a fait part de ses obser[...]Article
La promulgation, le 1er juillet 1998, de la loi "relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme" complète des dispositions législatives et réglementaires qui, depuis les an[...]Article
Quelle est et quelle doit être la place respective de la décision unilatérale et du contrat dans la régulation des institutions sociales et médico-sociales ? L'intervention de l'ordonnance du 24 avril 1996 conduit à poser la question de savoir s[...]Article
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La prise en charge de la dépendance constitue un enjeu de taille pour l'ensemble des pays dotés d'un système de protection sociale, du fait de l'accroissement de l'espérance de vie, du développement des maladies chroniques et des soins de longue[...]Article
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Publié en juin dernier à l'initiative du Comité national de vigilance, "Le livre noir de la PSD" présente un état des lieux de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et analyse, exemples à l'appui, les dysfonctionnements de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP pR0xFR1D. Diffusion soumise à autorisation].Article
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Rapport
La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1138
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Jean-Jacques Dupeyroux ; Gérard Aubin ; Maryse BABEL ; Mathieu BABIN ; Marie-Chantal BLANDIN ; Hubert GROUTEL ; Jean HAUSER ; Philippe-Jean Hesse |Les six articles qui suivent cet avant propos sont issus d'un colloque, du 9 avril 1998, organisé par notre collègue Christophe Radé et l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV, à l'occasion du centenaire de l'immense loi du 9 avril 1898 sur les [...]Article
Quelles structures pour quel territoire ? Depuis la grande réforme de 1982, tous les gouvernements se sont posés la même question sans lui trouver de réponse satisfaisante. Pour ne retenir que les initiatives contemporaines, en matière d'aménage[...]Ouvrage
L'insécurité, c'est l'actualité au quotidien : agressions, dégradations, vols, deal, délinquance des mineurs, violence à l'école et dans les transports, quartiers sensibles et zones de non-droit.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0161
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