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Ouvrage
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2906
Article
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La loi Huriet adoptée par le Parlement en 1988 est venue protéger les personnes qui se prêtent aux essais cliniques. Pourtant, malgré le principe du consentement "éclairé" qu'elle établit, et hormis le cas particulier des associations de malades[...]Mémoire
A l'heure de la réforme 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, la notion de respect des droits de l'usager et de sa famille est mise en exergue. Cette étude, dans le cadre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0050
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Pluriannuel, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), prévu par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 se différencie de celui institué par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Dans cette dernière, le contrat étai[...]Article
En acceptant de rédiger des lois consacrant l'expérimentation sans bénéfice individuel direct, au lieu d'en tolérer la pratique avec la force d'un contrôle pénal et disciplinaire vigilant, l'Etat n'a-t-il pas participé à un mouvement très vaste [...]Article
La loi du 29 juillet 1994 va avoir cinq ans. L'article 21 de la loi prévoit que "la présente loi fera l'objet, après évaluation de son application par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, d'un nouvel examen par le Pa[...]Article
Le droit financier de la sécurité sociale est fondé sur des concepts originaux et des principes parfois opposés à ceux du droit financier de l'Etat. Or, paradoxalement, alors que la réforme constitutionnelle créant les lois de financement de la [...]Article
La loi du 1er décembre 1988 institue un revenu minimum d'insertion. L'allocation versée en application de cette loi doit favoriser l'insertion du bénéficiaire. Là réside l'originalité de ce dispositif. Peut-on dire aujourd'hui, 10 ans plus tard,[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES RR0xP76p. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.) sur les médecins libéraux en[...]Article
Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2017
Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2018
Ouvrage
Herbe du démon ou panacée ? Tour à tour, ou simultanément, de Jean Nicot à Claude Evin, le tabac sent le soufre ou incite à l'euphorie. Cette feuille pourtant si légère, séchée, hachée, domestiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2259
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de récapituler les principaux textes législatifs et réglementaires présents dans le code de la santé publique et non codifiés. Les textes retenus sont de deux ordres. Des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1303
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L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : présentation des incidences en matière de responsabilité médicale de la loi du 19 mai 1998.Article
Le texte définitif de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 a été adopté par l'Assemblée nationale le jeudi 3 décembre 1998. Si les députés ont réapprouvé, dans son ensemble, le texte voté en première lecture, ils ont néanmoins [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP aDpe3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Depuis la loi relative au revenu minimum d'insertion (RMI) du 29 juillet 1992, les agences EDF/GDF se sont vu imposer un certain nombre d'obligations à l'égard des plus démunis par le biais de conventions nationales passées entre l'Etat et EDF/G[...]Article
Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Thierry BOULISSIERE ; François DELALANDE ; Bernard DESCARGUES ; et al. ; Michel EXERTIER ; Michèle FERNIQUE ; Thierry GUIMONNEAU ; François LANDAIS ; Patrick RISSELIN ; Hugues SIBILLE ; Damienne VERGUIN |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; L'innovation sociale, facteur de cohésion sociale ; Le fonds d'urgence sociale et ses publics ; Le nouveau visage des centres [...]Article
Les difficultés d'accès aux soins concernent aussi bien l'accès aux droits (méconnaissance de ces droits, difficultés à les faire valoir) que l'accès aux lieux de soins (inadaptation de ces lieux d'accueil et à la prise en charge des personnes).[...]Article
Comment l'Administration centrale et ses différents services sont-ils organisés pour gérer les dossiers afférent à la protection sociale ? Comment sont pris en compte les interactions entre les différentes composantes : santé, vieillesse et trav[...]Article
Le volet logement de la loi relative à la lutte contre les exclusions constitue un des points forts du programme de prévention et de lutte contre les exclusions. Rien d'étonnant si l'on considère que le logement est l'élément essentiel de l'auto[...]Article
La mise en place des fonds d'urgence sociale (FUS), qui ont donné lieu à l'attribution d'une aide financière à près de 600 000 personnes au premier semestre 1998, a par la même occasion permis de révéler une population mal connue des services so[...]Article
La loi d'orientation du 29 juillet 1998 et le programme relatif à la lutte contre les exclusions ont l'ambition de répondre à l'exigence de solidarité de la société actuelle. L'article 151 de la loi, voté dans un large consensus à la quasi unani[...]Article
Si toutes les personnes en formation à l'ENSP peuvent montrer une égale sensibilité personnelle aux questions de pauvreté, elles peuvent aussi trouver dans la culture de leur futur métier et dans l'histoire des institutions où elles l'exerceront[...]Article
En 1995, le Conseil économique et social signalait que, selon les modes de calcul, on pouvait estimer qu'entre 10% et 20% de la population française vivait au seuil ou dans un état de grande pauvreté, soit entre 5 et 13 millions de personnes.Article
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La persistance de difficultés économiques et sociales a suscité la mise en place au cours des années quatre-vingt de nombreuses mesures, notamment le revenu minimum d'insertion. Mais ces mesures n'ont pu contenir la montée des phénomènes de préc[...]Article
La toute récente loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions fait de cette lutte, en son article 1er, "un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les être humains et une priorité de l'ensemble des polit[...]Article
La Charente est un département semi-rural de 360 000 habitants, dont 45% vivent en zones urbaines. Elle souffre d'un contexte difficile au regard de l'emploi avec un taux de chômage de 12% de la population active, caractérisé par une sur-représe[...]Article
La lutte contre les exclusions. Le nouveau visage des Centres d'hébergement et réadaptation sociale.
Depuis une quinzaine d'années, les phénomènes d'exclusion ont considérablement changé d'ampleur et de visage. Désormais il ne s'agit plus seulement d'essayer de prévenir, de réparer et de compenser la pauvreté qui s'enracine mais également de lu[...]Article
Dans notre société, les situations d'exclusion revêtent aujourd'hui une importance particulière, même si ce sont des problèmes anciens et encore relativement peu nombreux en Limousin. Dans un contexte économique difficile, il est important de re[...]Article
La loi d'orientation du 29 juillet relative à la lutte contre les exclusions confirme le principe d'un accompagnement individualisé des personnes en situation d'exclusion et définit des parcours d'insertion, au sein desquels les mesures pour l'e[...]Article
Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]Article
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux, l'article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions pose le principe que les personnes bénéficiaires de cer[...]Article
Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. L'inse[...]Article
Dans ce numéro de Documents et synthèses les sujets suivants sont développés : - Les lois de financement : un instrument perfectible. Rapport du Sénat. - L'hôpital en mouvement. Rapport de l'Assemblée Nationale. La mise en concurrence des assura[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP R0xhRmAQ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, président de la Société française de santé publique, resitue le texte de la loi 98-535 sur les produits sanitaires destinés à l'homme, promulguée dans le cad[...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP iR0xU7Dg. Diffusion soumise à autorisation].Article
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"Le calendrier de l'examen parlementaire (...) sur cette réforme du Code des marchés publics devrait se situer en 1999. La concertation avec les différents partenaires sera relancée au cours des prochains mois". Tels sont les termes d'une répons[...]Article
Nous poursuivons la présentation de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions avec les dispositions relatives à l'exercice de la citoyenneté et aux moyens d'existence.