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Enfant, droit, santé : il n'est pas vain d'associer ces trois mots et d'affirmer que l'enfant a le droit non seulement d'acquérir mais également de conserver un bon état de santé. Il incombe au droit de forger les instruments de sa protection.Article
Brigitte GRESY ; Michèle ARNAUDIES ; Martine BUFFIER-MOREL ; Anna-Marie COLMOU ; Christiane Dressen ; et al. ; Catherine LARET-BEDEL ; Henri Leridon ; Catherine LESTERPT ; Israël Nisand |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits. La parité : de la démocratie paritaire à la parité, évolution des concepts. L'encadrement supérieur dans la fonction publique, vers [...]Article
Après le vote de la loi hospitalière de décembre 1970, les lecteurs de l'actualité sanitaire et sociale auraient pu imaginer, vingt-neuf ans après, un développement important des formules juridiques de coopération hospitalière et ce, d'autant pl[...]Article
"La loi du 29 juillet 1994 peut-elle répondre aux progrès intervenus dans les connaissances et techniques biomédicales depuis cinq ans ou doit-elle être adaptée ?". Chargés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techn[...]Article
La loi sur l'air de décembre 1996, dite "Loi Lepage", a institué l'obligation pour les régions de créer des plans pour la qualité de l'air. Un document difficile à réaliser qui doit permettre de fixer des orientations. Seule la région Paca a ter[...]Article
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En 1975, la loi sociale et médico-sociale a marqué une étape importante pour notre pays : elle a permis de mettre en évidence les particularités du secteur social et médico-social (par rapport à la loi sanitaire de 1970) et d'assurer son dévelop[...]Article
Depuis la loi du 25 juillet 1985 et son décret d'application du 14 mars 1986, l'hôpital psychiatrique est un lieu de soins parmi d'autres et depuis la loi hospitalière de 1991 il est un lieu de soins comme les autres et il se trouve désormais en[...]Article
Rapport
Ce rapport s'attache à relever les difficultés d'application (liées notamment au retard des textes réglementaires) et présente les solutions envisageables. Dans le domaine des greffes, sont mis p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1026
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Les risques liés à la transfusion de produits sanguins ou dérivés du sang ont conduit à développer d'autres solutions thérapeutiques. C'est ainsi que la transfusion autologues est utilisée chaque fois que cela est possible dans la chirurgie prog[...]Article
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Les droits des malades étaient le thème de la sixième journée "Echanges & Controverses", organisée en décembre dernier par le centre René Huguenin de Saint-Cloud.Article
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La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 modifie le champ d'application et le régime des contrats emploi-solidarité. (1). A suivre.Article
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La loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits aménage le dispositif d'aide juridique afin, d'une part, de permettre à chacun de connaître ses droits et d'en obtenir la mise en oeuvre et, d'autre p[...]Article
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Le projet de réforme de la loi du 30 juin 1975 n'est pas le simple décalque de la législation hospitalière, mais prend réellement en compte les spécificités du champs social et médico-social.Article
L'ensemble des modifications affectant les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC), à la suite de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et des décrets, ° 98-1108 et n° 98-1109 du 9 décembre 1998 (v. légis. soc. F9-n[...]Article
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Synthèse : Loi de financement de la sécurité sociale fixe les conditions de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2000.Article
La loi et l'encadrement des activités d'assistance médicale à la procréation : des moyens d'évaluation et de contrôle encore insuffisants.Article
Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]Article
Cet article propose une première analyse des logiques à l'oeuvre dans la négociation des accords "Robien". Il repose sur une enquête de terrain auprès de douze PME, menée au premier semestre 1998, c'est-à-dire avant la loi Aubry, mais au moins u[...]Article
En cette rentrée 1999, Martine Aubry s'apprête à faire publier les premiers décrets d'application concernant la loi sur la couverture maladie universelle, votée il y a deux mois. Au 1er janvier 2000 ce seront donc près de 6 millions de personnes[...]Article
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Jean TEHEUX, préf. ; Philippe BOXHO ; G. DEBACKERT ; W.J. DENYS ; Francis DONY ; Yolande HUSBEN ; E. MICHAUX ; Magali MOSBEUX ; Annie PHILIPPART ; Coline SEVRAIN ; Philippe SHOUTEDEN ; Bernard XHENSEVAL |Dans ce dossier les thèmes suivants sont développés : Une évocation historique sur l'enfermement, placement, internement et protection du malade mental, des approches juridiques (La loi de protection des malades mentaux, la mise en observation p[...]Article
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Ouvrage
Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1899
Ouvrage
Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage synthétique traite, avec un vocabulaire simple, de l'eau dans son milieu naturel, de son usage par l'homme et de la pollution qui en résulte. Ce volum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3419
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Ouvrage
Les politiques locales d'insertion (politique de la ville, revenu minimum d'insertion, loi "Besson" sur le logement, loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusion) sont au coeur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3120
Ouvrage
La loi de 1975 avait promu l'insertion des handicapés en milieu ordinaire de travail comme bouclier contre l'exclusion. Or, les établissements de travail protégé. Centres d'aide par le travail et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0148
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L'action éducative auprès des adolescents a ceci de particulier de devoir prendre en compte les divers besoins de ces jeunes tout en ayant à l'esprit l'échéance de leur nécessaire aptitude à l'indépendance. Celle-ci est d'autant plus pesante lor[...]Article
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Suite à cette lettre de cadrage, le lecteur trouvera en intégralité à la fin de ce document la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territ[...]Ouvrage
La loi n°91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1560